Technique Notariale Devoir 2

familiales 6 1) Les différents cercles familiaux 6 2) Les différents types de famille 6 II- Le droit des familles 7 A- Le particularisme du droit de la famille dans le droit civil 7 1) Un droit influencé par la morale 7 2) Un droit influencé par l'évolution de la société 7 3) Un droit influencé par les progrès scientifiques 8 B- Le particularisme des sources du droit de la famille 8 C- Le particularisme juridictionnel 8 1) Le Juge aux Affaires Familiales 8 2) Les critères d'action du JAF 9 Partie 1: Le

objectif de s’appliquer à l’ensemble du royaume. Edit de Clotaire 1er : qui prend des dispositions en matière criminelle pour l’ensemble du royaume. Il interdit toutes condamnations d’un accusé qui n’aurait pas été préalablement entendu. Paragraphe 2 : l’organisation judiciaire A/ les tribunaux. A l’époque mérovingienne, ils sont à deux niveaux : au niveau local, et au niveau royal. Au niveau local, il y a le tribunal ordinaire appelé le  « Mallus » et au niveau plus élevé le tribunal royal qui

..................................................................................................iv CHAPITRE I I.1 I.2 I.3 I.4 I.5 I.6 I.7 I.8 LA DIVERSITÉ DES STATUTS JURIDIQUES. ...........................................................1 Les terres collectives, anciennes terres de tribus .............................................................................. 2 Les terres guich, des terres collectives au statut particulier ........................................................

quel droit fais tu ?", "faire droit à une demande". Adjectif "droit" = rectiligne, aligné différent de tordu Une personne = une personne franche On dit "raide comme la justice" Regula : planche avec laquelle on traçait des lignes droites. ↓ règles 2) Dans les signes du droit. • • • • • Sur la route : marquage au sol → exprime des règles du code de la route. Dans la rue, signalisation a pour objectif d'exprimer le droit. Dans les transports, règles affichées. Chez les commerçants : affichage des

entre elles. La loi dite impérative ou d'ordre public: loi obligatoire que les individus ne peuvent écouter par une manifestation de volonté contraire. 212 du code civil: texte relatif au devoir réciproque des époux, mutuellement respect, secours, fidélité, assistance, les époux ne peuvent pas se dispenser des devoirs que cela impose. La loi dite interprétative de volonté: les individus peuvent les écartés, la société a intérêt de les respecter. Une loi que les individus se refuser à appliquer. La société

Analyse des caractères de la règle de droit ….................................................................... P. 4 2- Les buts de la règle de droit …............................................................................................ P. 5 3- Les fondements de la règle de droit …................................................................................ P. 6 Chapitre 2 : Les divisions du droit ….................................................................................... P. 7

enfin et surtout, à réfléchir ensemble, à poser sa petite pierre à l’édifice qui a permis la naissance et le développement de la finance dite islamique en France. Il n’y a de meilleure œuvre qui s’accomplit collectivement avec à la clé le sentiment du devoir accompli, non pour garantir les résultats, qui sont sous la seule responsabilité du Grand Architecte, mais du partage de l’effort, cette valeur cardinale pour notre cohésion socioéconomique. Si cette joie de la responsabilité peut être partagée dans

en contradiction entre eux appelés les forments. Il démontre aussi qu'il y a bcp de droits mixtes car il y a une circulation des modèles des concepts. Il a eu des disciples : Gambaro qui soutient que toutes matières juridiques devraient être étudiées 2 fois. Ex anglo-saxon: approche différente, étude des familles est assez courantes mais la plupart du temps c'est l'étude d'un droit étranger. Comparaison au sein de la common law. Les juristes anglais font svt de la philo du droit comparé donc des approches

plus qu’un droit résiduel et ne s’applique plus qu’à défaut d’une autre législation. Pour autant tout les contrats que nous allons étudier sont soumis au droit commun des contrats (objet, cause, nullité : dol,…) mais aussi à des règles spéciales. 2° Notion et caractères du droit des contrats spéciaux On définit généralement ce droit comme le corps des règles qui gouvernent les contrats usuels. On va en effet poser des règles spéciales concernant les contrats les plus fréquents soit les contrats

obligations sont rattachées au contrat. En revanche, le projet gouvernemental et le projet de l'Académie des sciences morales et politiques traitent du contrat sans le rattacher aux sources d'obligations. Remarque : Dans le Code civil, il y a une technique extrêmement importante qui s'appelle la cession de créance (mécanisme par lequel on peut transmettre des créances) et qui est traitée avec la vente. Les rédacteurs l'ont analysée comme une forme particulière de vente. Évidemment, la cession de créance