Technique Notariale Devoir 2

valeurs Changements et perspectives RAHMA BOURQIA Introduction : Valeurs et développement humain ............................................ 63 1. Les valeurs : fonctions et évolution ............................................................... 64 2. Le registre traditionnel des valeurs au lendemain de l’indépendance ............................................................................................ 66 2.1. Le répertoire traditionnel des valeurs ........................................

créé des juridictions administratives. Depuis cette date, le droit privé relève du juge judiciaire avec à sa tête la Cour de cassation et le droit public relève du juge administratif avec à sa tête le Conseil d’Etat. En cas d’hésitation entre les 2 ordres de juridictions compétents un tribunal spécial, le tribunal des conflits décide de l’ordre compétent. En 1873 dans une décision célèbre, ce tribunal des conflits a donné sa pleine autonomie au droit public dont les règles sont aujourd’hui

Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles Taxe Spéciale à l’Importation Toutes Taxes Comprises Taxe sur les Terrains Non Bâtis Taxe Urbaine Taxe sur la Valeur Ajoutée Valeur Immobilière Totale Direction des Etudes et des Prévisions Financières 2 1990 Taxe sur la Valeur Ajoutée Extension du champ de l'exonération à la liste des matériels destinés à usage exclusivement agricole. Allègements de la charge fiscale pesant sur certains secteurs d'activité : Réduction du taux applicable aux allumettes

Section 1. Les conditions d’existences du mariage. I - Les conditions de fond On les regroupe en trois catégories Condition d’ordre physiologique. Le mariage impose une obligation aux relations sexuelles car il a pour finalité la 2 sur 72 procréation. Donc le droit va exiger Une différence de sexe. Le code civil n’impose pas clairement que le mariage soit célébré entre un homme et une femme car en 1804 personne n’a jamais pensé que le mariage pouvait exister entre

Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Séance n°1 : L’obligation (rappel de notions) Les sources du régime général des obligations Les notions issues d’autres matières Bibliographie 2 Séance n°1 : L’obligation (rappel de notions) - Les sources du régime général des obligations – I) Bibliographie : (sauf précision, prendre systématiquement la dernière édition) Code civil, Dalloz ou Litec, dernière édition (impératif) Ouvrages complémentaires

TD DROIT DES SÛRETEES TD n°1 : DROIT DE RETENTION TD n°2 : LA FIDUCIE L'apparition de la fiducie : loi du 19 février 2007 : on l'a introduite pour deux raison : la première est la pression du commerce international et le comon law (trust) la seconde est technique on voulait un patrimoine d'affection en vue de protéger le patrimoine propre et faire une distinction entre les titres et la finance. Prémices de la fiducie dés 1981 avec la cession Dailly. C'est une cession de créance professionnelle

elle se fonde sur le jus. C’est cette tradition de l’autonomie scientifique du droit que le Moyen Age classique a cultivée et qui s’est prolongée. Le premier qui a mis en valeur la persistance du Droit romain au Moyen Age est le juriste allemand, 2 Savigny, Histoire du Droit romain au Moyen Age, paru à Heidelberg en 1834, traduit peu après en français et en italien. L'ouvrage sans doute remonte à plus d'un siècle mais les recherches récentes ont confirmé bien des vues dégagées. La mise à jour

exigence de la pratique et de l'économie. Pour éviter la vente du bien il faut mettre en place un système de publicité que le droit romain ne pouvait pas mettre en place. L'ancien droit est une période ou le droit des sûretés fait une régression technique. Les sûretés sont oubliées à l'exception de la fiducie. Enfin arrive le code civil qui aura un modèle à reprendre : celui du droit romain. Le code civil reprend les sûretés forgées par le droit romain, le cautionnement seule sûreté personnelle

nom date et lieu de nssce sont les éléments fondamentaux d’une identité). Le passage de la nssce (évènement) au droit (état civil) se fait par des formalités (déclaration, acte de nssce..). Le droit est souvent formalisé, matérialisé. L’enfance. Dès 2/3ans, le mot « droit » apparait. Dans une famille « avoir le droit » ou « ne pas avoir le droit de faire telle ou telle chose ». Le droit est une faculté. Notion de règle. Il n’y a pas de sens juridique. De plus apparait la notion de sanction, de punition

commun évoque le pouvoir d'accomplir ou d'exiger quelque chose d'autrui en vertu de règles ou encore le fait de ne pouvoiré viter quelque chose de désagréable. Comment allons nous définir maintenant la règle de droit? Que recouvre la notion? Chapitre 2: Définition de la règle de droit objectif La vie en société suppose l'acceptation de cet ensemble de règles sans lesquelles aucune vie ne serait possible, ce serait l'ANARCHIE. Le droit apparaît donc comme un «ensemble de règles» permettant la vie en