Technique Notariale Devoir 2

proprio dispose d’un droit sur son bien). Ce droit personnel va établir un lien juridique entre 2 personnes, 2 patrimoines, avec d’un coté un créancier et de l’autre le débiteur (Ex : le contrat de vente on a créancier et débiteur, celui qui achète doit payer le prix convenu et la personne qui vend doit livrer la chose convenu). §1 notion d’obligation Déf : « Une obligation c’est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel le créancier peut exiger de l’autre le débiteur une prestation ou une

Présentation 1) emplacement 2) l’agencement de la boutique 3) le rôle de chacun 4) la gestion du temps – le planning 5) la répartition des clients Chapitre 2 : L’organisation du travail 1) les éléments clefs de la réussite 2) comment déterminer ses objectifs ? 3) la gestion du temps commercial 4) le travail des fichiers 5) synthèse Chapitre 3 : La prospection 1) déterminer les zones de prospection 2) la prospection directe

Table des matières INTRODUCTION - 3 - I. Présentation du secteur et de la banque - 4 - 1) Présentation du secteur d’activité - 4 - 2) Présentation de la banque - 5 - A. Historique - 5 - B. Fiche Technique - 7 - C. Activités et moyens - 8 - D. Politique : - 8 - E. Positionnement - 9 - F. Concurrence - 9 - 3) Organigramme du CAM : - 9 - II. TACHES EFFECTUEES - 10 -

OBERTO Magistrat de Cour d’Appel Juge auprès du Tribunal de Torino (Italie) Secrétaire Général Adjoint de l’Union Internationale des Magistrats REFORME DE LA JUSTICE ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE : L’EXPERIENCE ITALIENNE 2 ´ Ne croyez pourtant pas avoir tout fait, parce que vous avez fini heureusement le cours de vos premiËres Ètudes ; un plus grand travail doit y succÈder, et une plus longue carriËre síouvre devant vous. Tout ce que vous avez fait jusquí‡ prÈsent

• Des auteurs préfèrent utiliser une autre expression : « droit de l'entreprise » ou celle de « droit du commerce ». (Art. F. Terret / Oudin-Adan : « Codifier est un art difficile (à propos d'un ... « code de commerce ») » Daloz 1994 p.99) § 2 : Conceptions objectives et subjectives du droit commercial Lorsqu'on se place dans la conception objective, on se place dans l'objet, donc le matériel, les actes. Subjective : on prend en compte le sujet, la personne elle-même. § 3 : Définition

Formes de résistance du droit coutumierDroit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...…………

facultatifs qui existent en fonction des secteurs d’activités : - Droits de propriété industriel (brevet, marques,…) - Les créances et les dettes d’exploitation - Les contrats et les marchés - Les livres de commerce et la correspondance commerciale 2 Les éléments corporels - le matériel et l’outillage qui servent à l’exploitation. Elément corporel si le commerçant est locataire du fond de commerce. Si le commerçant est propriétaire, le matériel et l’outillage seront des immeubles par destination

Juris-Classeur périodique, édition notariale JO Journal officiel ( lois et décrets) Loyers et copr. Loyers et copropriété PACS Pacte civil de solidarité Rev. loyers Revue des loyers RFD adm. Revue française de droit administratif RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil SOMMAIRE PARTIE I : LA SITUATION DES COUPLES MARIES TITRE 1 : UNE PROTECTION ACCRUE ET DIVERSIFIEE CHAPITRE 1 : La protection du logement durant la vie commune CHAPITRE 2 : La protection du logement en

créancier qui ait qualité pour en exiger l’exécution. Mieux vaut donc dire que dans ces situations on est en présence d’un devoir. Certes, toute obligation comporte un devoir, mais la réciproque n’est pas vraie. Tout devoir n’est une obligation que dans la mesure où il existe au profit d’un bénéficiaire déterminé, individualisé. Seul le premier sens, entendu dans son sens technique fera l’objet du présent enseignement, étant entendu que cette polysémie témoigne de l’ampleur, de la complexité et de la

commencer à travailler un thème de TD si vous n’avez pas une vision d’ensemble de celui-ci. En outre, les principaux concepts fondamentaux vous sont donnés en début de thème ; à vous d’en chercher les différentes définitions et de vous en imprégner. 2. Assimilation des informations Lisez et apprenez la partie du cours magistral faisant référence au thème de TD. Attention, parfois un thème de TD peut faire référence à plusieurs chapitres différents du cours magistral. Procédez au même travail avec