Technique Juge De La Morale

bonne coopération de chacun de ses acteurs et particulièrement des établissements teneurs de compte qui sont chargés de renseigner la base de données par leurs déclarations. La CIP-UEMOA a l’avantage de contenir la liste des personnes physiques et morales frapper d’interdiction d’émettre des chèques et d’utiliser des cartes de paiement. En revanche, le problème des chèques sans provision tant redouté par les opérateurs économiques, ne pourra être réglé à terme que par une application stricte des textes

l’ensemble des activités qui, sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement et des autorités publiques décentralisées, tendant au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des besoins d’intérêt général et c’est l’ensemble des personnes physiques et morales qui accomplissent la fonction administrative. » De ces définitions découlent quatre questions : Qu’est-ce qu’administrer ? (CHAPITRE 1)  Qui administre ? (CHAPITRE 2)  Comment administrer ? (CHAPITRE 3)  Et où administre-t-on ? (CHAPITRE 4) CHAPITRE

| | |français et la loi applicable à la définition ou à la sanction pénale d’une | | | |telle infraction. Il indique aussi si la police française, ou un juge | | | |répressif français, peut procéder à des investigations sur un territoire | | | |étranger, si la France peut ou doit livrer

1957 : CEE grâce au traité de Rome. * 1992 : traité de Maastricht * Espace Schengen Libre circulation des citoyens * 2009 : traité de Lisbonne. Un avant et un après. Ce traité a conféré à l’UE une personnalité morale. Elle peut être attraite devant les jurys internationaux. * UE créée des droits communautaires dérivés. Ce droit dérive de l’UE * Directives * Règlement * Résolution

sécurité publique, elle consiste en la limitation des risque d'accident dans les rue, la limitation du risque de désordre, et enfin elle concerne les mesure d'hygiène qui sont nécessaire à la limitation des maladie. A coté de ses composante classique le juge administratif a dégagé une autre composante parfois considérer comme spécifique qui est la dignité de la personne humaine (lancé de nain, arrêt du conseil d’État Morsang sur Orge 27 octobre 1995). Le maintien de l'ordre publique est assuré par la

philos, la définition du droit va pouvoir être identifié à partir de sa raison d’être, de son rôle et de sa fonction. La définition du droit sera appréhender de manière différente en fonction de la position dans laquelle on se place (sociologique, morale, …) D’un point de vue sociologique, le droit va être défini comme la manière la plus organisé du contrôle sociale, d’une manière sociologique = bien et juste, le droit correspondra alors comme étant le juste et la justice. Si ces définitions nous

performatif, énoncé de par la parole des hommes, mais il n’est pas le résultat d’une volonté humaine. Le droit n’est pas ce que quelqu’un veut, le droit se découvre. Le droit n’est pas non plus une règle de conduite: lorsqu’un litige et porté devant un juge, il n’ordonne pas un comportement, mais attribue une chose à une personne (peine de prison, amende). Dans tous les cas, dire le droit c’est répartir des choses entre des personnes. Le droit en tant que tel est cette chose attribuée à la dite personne

2010-2011 - Ignacio Olabarrieta Page 2 I. INTRODUCTION A L’ETHIQUE Origine du mot éthique Le mot « éthique » vient du grec, « ethos » , « la science morale », « lieu de vie ; habitude, mœurs ; caractère » (Aristote, Ethique à Nicomaque). Le mot « moral » vient du latin, « mos », dont le génitif est « moris » (habitude). Les deux mots (éthique et morale) ont exactement la même signification ; tous deux désignent une considération régulatrice des comportements. L’éthique est une discipline pratique et

l’auto-défense. Il faut à cet égard opérer une distinction entre deux adjectifs qu’on a coutume d’employer en évoquant la loi, en l’occurrence «  légal » et «  légitime » : est « légal » ce qui est conforme à la loi ; est « légitime » ce qui est conforme à la morale, à la justice ou au droit. L’opposition de ces deux termes souligne l’irréductibilité de la justice au simple respect des lois. Une des toutes premières fonctions de la loi est, par conséquent, d’établir la paix civile et de briser la spirale

groupements, il considère que des groupements sont des personnes (société, association, syndicat). Il y a donc deux sous-catégories dans la catégorie des personnes : les personnes physique (les êtres humains) les groupements appelé des personnes morales. Cette classification est importante puisque c'est la classification qui gouverne le droit des personnes. Paragraphe 2 : évolution du concept de ''personne'' Le terme de personne n'a pas revêtu immédiatement le même sens qu'on lui donne