Technique Juge De La Morale

INTRODUCTION Le droit des personnes est une branche importante du droit, elle régit et protège l’homme. C’est un droit vivant qui touche l’actualité et qui est donc évolutif et actuel (ex 1 : choix du prénom (2011) : un juge aux affaires familiales a autorisé des parents à appeler leur enfant daemon malgré les critiques - (2012) : le prénom Titeuf est invalidé par la Cour de Cassation considérant que ce prénom faisant référence à un personnage certes sympathique mais sujet à moquerie, ce prénom

pouvoir politique ne pourra plus tout faire, il sera limité par le principe de la séparation des pouvoir, mais aussi par le droit. Les administrations quant à elles vont être aussi soumises à la légalité juridique dont le contrôle va être assuré par le juge administratif et il reviendra à celui-ci d’élaborer les règles applicables à l’administration, au fur et à mesure des décisions qu’il rendra au sujet des appels qu’il aura tranché. Partie I : Les institutions administratives Chapitre I : L’administration

nul ne semble pouvoir s'ériger en juge sous peine de passer pour intolérant et prétentieux. "On ne discute pas des goûts", c'est bien connu. Seulement, on devrait se méfier de ce qui paraît bien connu car, pour cette raison même, on le connaît souvent très mal. L'idée que le beau est relatif nous paraît évidente, mais elle ne l'a pas toujours été. Il a même paru évident que la production de la beauté reposait sur la mise en œuvre de règles immuables (règles techniques), des canons de la beauté. Et comment

ses créanciers au terme duquel les créanciers accordent des délais de paiement ou des remises de dette afin d’éviter la cessation des paiements ou l’ouverture d’une procédure collective. La seconde forme est le délai de grâce judiciaire donné par le juge au débiteur en considération de la situation de ce dernier. Ce pouvoir doit être usé avec une grande réserve car la décision ne doit pas nuire au créancier. Enfin le moratoire légal dans le cas de guerre ou en cas de troubles d’une grande envergure

juridiques ou non. I – Droit pénal et discipline non juridique En effet le droit pénal entretient des rapports étroits à la fois avec la morale et la politique mais bien évidemment il ne se confond ni avec l’une ni avec l’autre. A - 1ère comparaison : Droit pénal et morale Le point commun repose sur la notion de jugement de valeur. La morale et le droit pénal amènent à poser un jugement sur le comportement de quelqu’un par rapport à un certain nombre de valeurs essentielles du droit

sa place est plus modeste par exemple en Chine le droit est perçu comme la manifestation d'un défaut de rigueur morale. Donc le droit est une technique en occident qui permet aux Hommes de s'organiser. II) Le droit et les autres mode d'organisation des rapports sociaux A) Le droit et la justice 1) Rapprochement entre droit et justice Droit et justice ont des rapports étroits. Un juge applique le droit, il rend la justice. Ainsi, certaines lois visent directement la justice, par exemple les lois

droit (Dalloz) François Terret, Introduction générale au droit (Dalloz) Rémy Cabrillac, Introduction générale au droit (Dalloz) Daniel Mainguy, Objectif droit (Litec) Sommaire Introduction 1 A. Le droit n’est pas : 1 1. La morale 1 2. La religion 1 B. Qu’est-ce que le droit ? 1 1. Perspective historique 1 2. Ensemble de règles 1 3. Organisation judiciaire 2 4. Droit des procédure = droit processuel 2 L’EXISTENCE DU DROIT 3 A. Les fondements

général et impersonnel de la règle de droit A titre principal, la règle de droit dicte un comportement aux personnes qui y sont soumises. Mais à l’évidence, l’homme qui vit en société voit son comportement soumis à bien d’autres règles : règles morales, règles dictées par une religion, règles du « savoir-vivre »… Par essence la règle de droit est une disposition impersonnelle qui a vocation à s’appliquer à un nombre indéterminé de personnes se trouvant dans une situation déterminée. En définitive

poursuivant pas des missions d’intérêt général ou de service public. *Il y a eu une évolution notable au cours du 20ème* siècle dans la mesure où today, les activités d’intérêt général ne font plus l’objet d’un monopole de la part des personnes morales de droit public (l’Etat, les Collectivités Territoriales).* *Des personnes privées *(sociétés) *peuvent donc se voir confier des missions de service public. L’intérêt général que certains définissent comme « un ensemble de nécessités humaines

une règle morale, elle ne devient une règle de droit que lorsqu’elle est rendue obligatoire et sanctionnée par l’État. Distinction du droit et d'autres systèmes de règles Notre monde est régit par de nombreuses règles. Les règles de droit mais aussi les règles morale, les règles de conduite sociale, les règles religieuse. Seule la règle de droit est juridique, pour autant les autres règles permettent tout autant d'organiser la vie en société. Droit et Morale Droit et morale peuvent souvent