Technique Juge De La Morale

des sites antisémites (comme le serveur alsacien front14). Les plaignants portent l’affaire devant le juge des référés, c’est-à-dire le juge des affaires rapides et évidentes. En mai 2000, le juge des référés Gomez cite l’article R 645-2 « l’exposition en vue de leur vente d’objets nazis constitue une contravention à la loi française et une offense à la mémoire collective du pays ». Le juge décide donc que Yahoo ! Inc. doit prendre toutes mesures de nature à dissuader et ç rendre impossible

la procedure civile, le droit judiciaire et le droit processuel Procedure= du latin procedere, se traduit comme avancer, aboutir & 1 la definition de la procedure civile la procedure indique un procesus a suivre, par le requerant et par le juge. On doit se plier a certaines contraintes, surtout de forme mais cela est necessaire pour assurer des libertes fondamentales. Pour le requerant : elle se confronte avec le droit d’acceder a la justice garanti par la constitution. Le uge se voit imposser

voisin (lésé) va avoir intérêt à agir? Oui mais s'il se trouve dans un certain rayon. Ce qui est important d'apprécier dans cet intérêt à agir, c'est la question des associations. La décision préalable: contentieux objectif de l'annulation. Le juge administratif n'a que le pouvoir d'annuler. Il ne peut pas orienter la décision de l'administration, car il s'immiscerait dans le travail d'un élu qui est élu au suffrage universel. Pourquoi faire des décisions préalables dans certains cas? Dans des

en arrière plan pour orienter les décisions. Mais on ne les utilise pas pour redessiner la réalité, de peur de la fausser. Elle ne peut être abstraite sans réalité concrète, elle est jugée bonne quand elle est précise et détaillée. GB : valeurs morales transparaissent dans le raisonnement US : Dominée par la prise en compte des stratégies individuelles des acteurs de la vie sociale et économique. Dirigée vers la maximisation des profits tend à prendre la place des principes. . But CL : pragmatisme

2. Les caractères du droit ................................................................................................................... 9 3. Droit et morale ............................................................................................................................... 9 a) Les convergences entre droit et morale ...................................................................................... 9 b) Les différences ..................................................

Conception traditionnelle Désigne l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice qu’elle a causé à autrui Aussi : responsabilité extracontractuelle de droit privé Ce droit entend compenser les préjudices patrimoniaux et moraux résultants de comportements contraires au droit. Compense les préjudices résultant des atteintes aux droits de la personnalité et aux droit de la propriété Les fonctions de la RC Compensation des préjudices + prévention On incite chacun à se

convention comme production imaginaire. Il y a bien là une anthropologie (Spinoza). • Genèse La gloire et l'orgueil ne sont que le résultat des passions primitives (la reproduction de l'espèce n'étant qu'épisodique et sans valeur morale). Pour opérer le passage à l'état civil, l'instinct de conservation comme amour de soi et la pitié comme capacité d'identification plus large à l'altérité sont essentielles : elles sont la condition de la perfectibilité, liée à la raison (qui compare

instinctif . La pensée doit etre prise au sens large . Appartient à la culture au sens large les rites, la religion , le langage technique... idée de sous developpement culturel n'existe pas . La syntaxe est propre a l'homme . Capacité a avoir plusieurs sens , complexité de l'intelligence . Perfectionnement d'outils pour les etres humains. Dans la culture , egalement technique du corps , vetements … les hommes pourrait manger de tout ceci etant dans toutes les sociétés il existe des tabous . Dans toutes

les impératifs biologiques de son espèce. 1978, l’ONU, ou un satellite de l’ONU, l’UNESCO, édicte une déclaration des droits de l’animal. Troisième étape, en 1999, en tout cas en France, le 6 janvier, le législateur opère une modification très technique du code civil, elle est presque masquée. L’Art. 528, dans sa version de 1804, ne faisait aucune différence entre la chose et l’animal. En 1999, on parle de l’animal avec cette modification. Il dit toujours que l’animal est une chose, sauf que cette

et R. KOERING- JOULIN dans leur ouvrage : le droit pénal international détermine la compétence des tribunaux français et la loi applicable à la définition ou à la sanction pénale d’une telle infraction. Il indique aussi si la police française, ou un juge répressif français, peut procéder à des investigations sur un territoire étranger, si la France peut ou doit livrer un délinquant qui s’est réfugié sur son sol par exemple, à un état étranger qui souhaite le poursuivre devant ses tribunaux, si un jugement