Technique Juge De La Morale

prévention interne La procédure de la prévention interne est bien connue en droit marocain telle qu’elle est dictée aux articles 546 et 547 du code de commerce marocain , c’est une procédure ouvertes pour les commerçants personnes morales , elle se caractérise par l’intervention des organes propres de la société , cette intervention se fait en cas de constations des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation de l’entreprise , les personnes qui peuvent déclencher

présomption d'innocence. La présomption d'innocence est un principe en vertu duquel chacun doit être présumé innocent tant que sa culpabilité n'a pas été établies en justice, c'est la définition de ce droit. C'est une technique de preuve. Les présomptions sont des techniques qui facilitent la preuve. Le principe veut que tout le monde, par principe est innocent. Mais c'est une présomption qui peut admettre la preuve contraire. Ce principe a été déclaré pour la première fois dans la déclaration

judiciaires. Il était fait interdiction aux juridictions ordinaires de s’initier dans les corps administratif. Idée était d’empêcher toute action ou toute intervention du juge judiciaire en matière administrative. C’est l’administration elle même qui tranchait un litige dans lequel elle est mêlée. C’est l’époque de « l’administrateur juge » « juger l’administration c’est encore administrer ». Puis on a très vite assisté a une spécialisation des autorités en charge de juger l’administration. C’est la

central comme elle occupe en France (ex: en chine, traditionnellement autre système sont très important) même dans c pays l’évolution et constamment croissante l’image du doit et le juge et la gendarmerie, mais le droit n'est pas que répression c'est une image péjorative du droit. le droit n'est pas que le contentieux, que le juge. heureusement la plupart du temps les règle de droit son mise en oeuvre spontanément en dehors de tous procès. le mot droit comporte au moins 2 def qui sont distincte mais tous

TECHNIQUE (gr. technè, art, métier, habileté) Gén. Actes ordonnés en vue de transformer la nature, le corps (gymnastique), le langage (rhétorique). Les techniques sont indissociables de la culture», si bien qu'on peut définir l'homme comme un animal fabricateur d'outils. Phi. Comme moyen (ensemble de procédés), la technique n'est ni bonne ni mauvaise en elle-même, mais selon l'usage qu'on en fait ( distinction du rationnel et du raisonnable). Sa fin lui reste extérieure. Sa norme est donc l'efficacité

Cornu de l'équité est que celle-ci est une manière de résoudre les litiges en dehors des règles du droit – les lois donc – selon des critères tels que la raison, l'utilité, l'amour de la paix, la morale. On se serait donc progressivement éloignés de valeurs fondamentales telles que la raison ou la morale pour élaborer la loi juste. Cette conception de l'évolution de l'équité semble envisageable puisque l'on sait que progressivement on s'est éloigné de la règle de droit pour rendre un jugement tirant

l'est encore plus aujourd'hui, avec l'accroissement de la pression sociale, la relâche de la contrainte morale et le développement des techniques de divulgation et d'investigation. Contre les intrusions des tiers, il existait traditionnellement une double protection celle du domicile et celle du droit de la responsabilité civile. Mais depuis quelques dizaines d'années, ce système a été jugé insuffisant, non seulement sur le plan national mais également sur le plan international. Aussi, la Convention

Les classifications. Au regard du droit civil nous ne sommes pas des citoyens mais des personnes. Tout ce qui n’est pas un être humain est une chose. Il y a aussi dans la catégorie des personnes ce qu’on nomme des personnes morales. Non pas qu’elles soient plus morales que les autres mais elles désignent un rassemblement de personnes physique (associations, syndicat). Il y a donc deux catégories de personnes. Evolution générale du concept de personne. Le mot personne n’a pas toujours eu le

divinité, tandis que les règles de droit entraînent une sanction du groupe social. . - 2- Droit et morale Les différences a- les sources du droit et de la morale sont différentes. La morale découle de la conscience (individuelle ou collective) alors que le Droit est mis en place par certaines autorités b- les contenus du droit et de la morale sont différents. - Objet different. Morale  =>  les  devoirs  qu’un  homme  a  envers    les    autres  hommes  (comme  le Droit) mais aussi  les

omniprésent (dans la vie de tous les jours). Le droit est également une technique, on dit aussi un système avec une organisation juridictionnelle qui sanctionne, c’est-à-dire que le droit est présent partout mais c’est la seule discipline qui à les moyens essentiels. Le droit est également une méthode qui consiste à construire une argumentation qui mêle des éléments juridiques, mais aussi physique, moral ou politique. C’est aussi une technique, pour les romains le droit était un art du juste et du bon. Le