Technique Juge De La Morale

on croise aussi la justice avec le juge qui doit rendre la justice, il rend une décision qui se veut juste en application de la règle de droit. Le droit ne se confond pas toujours avec la justice, telle qu'elle est perçue par chacun d'entre nous. CHAPITRE 1:La règle de droit. Pour bien la comprendre il faut la placer dans son contexte. Section 1:Environnement moral et religieux de la règle de droit. §1:Influence de la morale sur le droit. La morale: science du bien et du mal, ce sont

à la lumière de deux grands principes : - La liberté des preuves - La légalité des preuves LA LIBERTE DE LA PREUVE DEUX COMPOSANTES : - la liberté offerte aux parties au procès, relative aux modes de preuves admissibles - la liberté du juge dans l’appréciation des preuves, interrogation sur la valeur de ces preuves LA LIBERTE DES MODES DE PREUVE PRINCIPE : Toute personne sur laquelle pèse la charge de la preuve est libre de rapporter tout élément de preuve. DIVERGENCE PROCES CIVIL/PENAL

droit : La règle de droit a 5 caractères distinctifs : NORMATIF ; CONTRAIGNANT ; GENERAL ; SOCIAL ; 1. Le caractère normatif de la règle de droit : La règle fixe des règles de comportements, des normes de conduites. Il existe plusieurs techniques de régulation des comportements : §1 : Le droit dicte des actions Ex 1 : le droit dit qu’il faut conduire à droite Ex 2 : Art 203 du C. Civil : cet article prévoit que les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l’obligation

de nocuité. C’est, nous dit-il, un synonyme rare de nocivité, et la nocivité est définie comme le caractère de ce qui est nuisible à la santé, avec un sens figuré, et c’est alors le caractère de ce qui est dangereux pour la santé intellectuelle ou morale de l’individu2. À l’évidence, nous approchons. En criminologie, la nocuité pourra désigner tout aussi bien le caractère de ce qui est dangereux pour la société ou pour les individus qui la composent sur la base d’un métaphore de la société, pensée

ni raison d'être ni objet auquel s'appliquer) - Certains ont prétendu concevoir sociétés sans droit (conception marxiste du droit et + largement pensée utopique) : droit voué à dépérir + société future : droit cèdera la place à de simples “normes techniques” secrétées par le grp lui-même. Mais ces NT : ressemblent à simples règles de droit (notamment coutume)- Certains : droit en dehors de tout cadre social Réponse positive repose sur un “jeu de mots” = homonymie entre droit (objectif) et droit (subjectif)

une individualité à chacun. En droit, l’identité est déterminée par un ensemble d’éléments qui rend la personne physique ou la personne morale sujet de droit cad apte à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations. 2. Identifier les élément composants l’identité d’une personne physique et ceux composant l’identité d’une personne morale. L’identité d’une personne physique comprend son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, son domicile, sa nationalité, sa filiation

différemment. Les biens se sont les richesses qui sont a l'usage de l'homme, derrière ces richesses il y a des facteurs que l'on doit prendre en compte et qui ne sont pas tous liés au droit. Pour définir un bien on doit prendre en compte des facteurs techniques et économiques, car avec l'évolution de la science il y a des découvertes de nouvelles richesses. Par exemple, la création du code civil date de 1804 on ne pouvait pas imaginer internet le commerce de l'électricité la connaissance des organes du

limitation des risques de désordre (interdiction de la violence) (La salubrité publique: c’est la prise de mesure d’hygiène ou de mesures visant a éviter les maladies et leur propagations. Ces composantes traditionnelles ne sont plus les seules. Le juge administratif a ajouté en 1995 une autre composante: la dignité de la personne humaine. (Un arrêt du Conseil d’Etat en 1995: Morsang-sur-Orge, c’est l’affaire du lancé de nain., qui a posé la question: peut on consentir a sa propre dégradation?

2001 PRESENTATION DU COLLOQUE : Le réseau Internet est un univers de contrats. En effet, nombreuses sont les conventions qui sont conclues quotidiennement sur les réseaux par des consommateurs, des auteurs, des commerçants, des intermédiaires techniques et autres acteurs de l’Internet. A coté des règles traditionnelles qui gouvernent le droit des contrats, ce sont des principes et des modèles contractuelles nouveaux qui apparaissent constamment et se confrontent au droit d’auteur, au droit de la

règle sur ce côté social. A la règle morale ou religieuse. Ces deux règles n’émanent pas d’un groupe social mais de la conscience individuelle ou d’un commandement religion. Elles n’ont pas pour objet la cohésion du groupe. Elles n’ont pas pour objet la population toute entière. Certaines règles de Droit n’ont aucun contenu de règle morale. Alors que la règle moral sont toutes morales. Les règles morales ne sont pas toujours juridiquement. Certaines règles morales ne provoquent pas de sanctions juridiques