Technique Juge De La Morale

La distinction entre les règles morale, juridique et religieuse. Selon le professeur Cornu, « la règle de droit n'est ni une règle de salut, ni une loi d'amour, c'est un facteur d'ordre, un régulateur de la vie sociale".   En effet, celui-ci établit là une différence entre la règle de droit, qui s'intéresse au rapport des Hommes entre eux et à la vie en société, la règle religieuse, s'attachant au salut de l'être humain dans un amour de Dieu et cherchant à assurer la perfection de l’Homme

groupements composés de personnes physiques, on parlera alors de personnes morales. La notion de personne physique et celle d'être humain sont synonymes. L'être humain est distinct de la personne physique. L’être vivant sera distinct de la chose.! ! Les personnes morales ! Le groupement, une identité juridique autonome, quelque soit sa nature, doit être distinguer des êtres humains qui le composent.! La personnalité morale, c'est ce qui donne à ce groupement, une vie juridique indépendante

intellectuelle. Elle est composée = * Des créations nouvelles = brevets d’invention ; dessins et modèles. * Des signes distinctifs = marques ; nom commercial ; enseigne ; appellation d’origine ; noms de domaine. * Des connaissances techniques = secrets de fabrique ; produits semi-conducteurs, obtentions végétales. Les droits de la propriété industrielle constituent pour certaines entreprises, des éléments patrimoniaux de grande valeur. LES BREVETS | DEFINITION | Le brevet

Cours CHAP 7. PRESTATAIRES INTERNET Origine du régime spécial : Développement fort des techniques d'internet  création de nouveaux prestataires : les Fournisseurs d'accès (FAI) et fournisseurs d'hébergements (FH). Pour favoriser dév. d'internet  protéger ces prestataires pour éviter qu'ils soient inquiétés en justice pour le contenu qu'ils véhiculent. La JP de protection a connu une forte extension. Le régime est ultra spécifique : concerne 2 prestataires. Droit autonome ? Droit dérogatoire

Introduction *Etymologie : respondeo/ere = origine latine de ‘’responsabilité’’. 2 sens : spondere (sens technique) = promettre, assurer, garantir, se porter fort. ET respondere (sens large): donner une réponse.  Dans les deux cas, c’est une obligation qui oblige à un certain comportement. Signification de ‘’responsabilité’’ apparait au 18ème siècle ds plein de domaines. Conception juridique / civiliste : ‘’obligat° de réparer les dommages que l’on cause à autrui‘’. Formulation rappelle l’art

dans la Grèce antique, 6ième siècle avant JC, le commerce était très important entre Athènes, Rome, et Chypre, et ce commerce maritime entre des cités indépendantes était un commerce international. Exemple : au Moyen-Age, en Italie, l'ensemble des techniques bancaires s’est développé ainsi que le droit des sociétés entre diverses cités italiennes. Ils ont visé à répondre à la problématique du commerce international. Progressivement les états se sont approprié le droit commercial, c'était à l'origine

est celle de natural person (littéralement, personne naturelle)] ou des personnes morales [ Groupement doté de la personnalité juridique, donc le titulaire lui-même de droits et d‘obligations, abstraction faite de la personne des membres qui le composent : société, associations, syndicat, Etat, collectivités territoriales, établissement publics.] Le Droit Privé va encadrer la vie des personnes physiques et morales. Dans le droit privé on trouve tout d’abord le Droit Civil qui constitue le droit

dispositions générales ne dérogent pas aux dispositions spéciales 3- La loi cesse là ou cessent ses motifs Il faut applique la loi pour les raisons qu’ils ont été créé 4- Les lois postérieures dérogent à la loi antérieure L’interprétation du jugement Le juge est qualifié pour interpréter ses décisions si le besoin s’en manifeste Interprétation de la jurisprudence/des décisions judiciaires prudente L’interprétation donne par les tribunaux au texte de loi L’interprétation du fait L’interprétation pour

liberté et autonomie • ≠ société « traditionnelle » (hétéronomie) —> morale donnée (d’en haut) ; autorité (religion) « morale » = terme suspect • Les « suspicieux » considèrent que la « morale » se réfère à un ensemble de valeurs données (qui renvoient à un certain « ordre établi » - famille, société bourgeoise, Église …) • Le rejet de ces valeurs ⇒ rejet de la morale cf. positions qui se réclament de Nietzsche : la morale = système d’hypocrisie et de contrainte, par lequel l’autorité établie

ne dépend pas entièrement de la science.   [Analyse du texte] Ce début de texte nous montre que de très nombreuses technique se sont développés efficacement sans s'appuyer sur des connaissances scientifiques. L'action technique se juge pricipalement à son résultat, il ne faut pas agire n'importe comment, et c'est la nécessité de réussir et qui est bien sûr essentielle à la technique qu'il faut du savoir. Cela paraît indispensable. Ce savoir est-il le savoir scientifique ? « aujourd'hui encore de