CAS SYLVIE S.

Éléments de correction

Dans une note argumentée adressée à Sylvie S, proposez des réponses au questionnement suivant :

Mission 1 : Identification du problème de Sylvie S.

1. Présentez la définition juridique de l’identité.
L’identité est ce qui détermine une personne ou un groupe.
Elle comprend l’ensemble des données qui déterminent une personne et qui permettent de la différencier des autres (Identity en anglais). L’identité donne une individualité à chacun.

En droit, l’identité est déterminée par un ensemble d’éléments qui rend la personne physique ou la personne morale sujet de droit cad apte à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations.

2. Identifier les élément composants l’identité d’une personne physique et ceux composant l’identité d’une personne morale.
L’identité d’une personne physique comprend son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, son domicile, sa nationalité, sa filiation, son sexe, son empreinte digitale ou génétique,…
Sur le plan juridique, l’identité d’une personne physique prend la forme d’une carte d’identité ou d’un état civil.

Pour une personne morale, l’identité est déterminée par sa dénomination sociale, son siège social et sa nationalité.

3. Définissez la notion d’identité numérique.
L’identité numérique d’un individu est composée de données formelles (coordonnées, certificats…) et informelles (commentaires, notes, billets, photos…). Toutes ces bribes d’information composent une identité numérique plus globale qui caractérise un individu, sa personnalité, son entourage et ses habitudes. Ces petits bouts d’identité fonctionnent comme des gènes : ils composent l’ADN numérique d’un individu.

Informations complémentaires : http://www.fredcavazza.net/2006/10/22/qu-est-ce-que-l-identite-numerique/ 4. Repérer la spécificité de l’identité numérique par rapport à l’identité d’une personne et expliquer les risques.

4.1.