Technique Juge De La Morale

informer le comité d’entreprise. Le présent rapport traite en particulier l’expertise judiciaire dans les chapitres ci-après . CHAPITRE 02 : GENERALITES SUR L’EXPERTISE JUDICIAIRE Définition :  L’expertise est l’opération confie par le juge à des gens expérimentés dans un métier ,un art , dans une science ou possédant des notions sur certains faits sur certaines questions afin d’obtenir des renseignements dont il croit avoir besoin pour la décision d’une litige et qu’il ne peut se procurer

conformant à des normes, il ne s'agit pas de normes juridiques. Ces comportements sont régis par des normes qui ne sont pas juridiques, généralement. Ex : obligation morale entre amis. Pour un prêt entre amis, pas de preuve littérale, on ne signe pas de contrat. C sur une relation de confiance que sera fondée l'obligation. La norme morale n'est pas juridique. -la norme juridique n'apparaît que très tardivement ds l'histoire de l'humanité. Pdt très lgtmps, les stés humaines ont été régies par des

à la volonté des parties II – Les causes d’extinction indépendantes de la volonté des parties CHAPITRE IV – Les titulaires des droits subjectifs Section I – L’acquisition de la personnalité juridique I – Les personnes physiques II – Les personnes morales Section II – La perte de la personnalité juridique I – Perte de la personnalité juridique pour les personnes physiques A – Le décès B – Les incertitudes sur l’existence 1 – L’absence a – Du manque de nouvelles à la déclaration de décès b – La gestion

l’administration §A : les personnes morales de droit public et autorités administratives La personnalité morale de droit public : La notion de personne morale : cette notion n’est pas propre au droit public. Cette notion a suscitée de nombreux débats, Jèze « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale ». La personne morale se distingue de la personne physique (une entité biologique). La personne morale est une abstraction mais pas pour autant une fiction juridique. La personne morale induit des conséquences

de l'organisation du commerce On y parle du tribunal de commerce et du grief tribunal de commerce. Livre 8: De quelque professions réglementer Livre 9: Dispositions relatives à l'outre-mer. C'est un code qui est en évolution perpétuelle,très technique. Mardi 29 septembre Partie 1: Du droit de commerce au droit des affaires Exemple: Pension de retraite du directeur d'Alcatel: a-t-on chercher a savoir si elle était légal ? Oui un peu. On est aller voir le MEDEF et on a voulu savoir si cette

caractéristique de détenir la personnalité morale ». L’administration est un ensemble de personnes morales administratives. Tout ce qui ne possède pas la personnalité morale ne rentre pas dans cette définition. Plus précisément, les personnes administratives sont de deux sortes selon qu’elles exercent dans un champ territorial ou spécial. On distingue deux types de personnes morales administratives : les personnes morales territoriales et les personnes morales spéciales. -------------------------------------------------

Le 29e congrès de l’AJEFO a eu lieu à Québec du 14 au 16 août 2008. Seule occasion d’avoir du  perfectionnement professionnel en français pour les avocats et les avocates, ce congrès a offert  plusieurs conférences intéressantes, dont une communication sur l’art de plaider donnée par le juge  Paul Rouleau. L’atelier du même nom a permis aux participants inscrits de tester leurs habiletés en  interrogeant des témoins dans une cause fictive et de recevoir les commentaires immédiats de plaideurs  d’expérience. Dans un environnement fictif et dans un temps très court

la preuve d’un dommage, d’une faute et d’un lien de causalité. Lorsque les 3 éléments sont prouvés, l’auteur du dommage a obligation de réparation. A) Le dommage : Il peut être matériel (destruction d’un bien, frais), corporel (blessure, mort) ou moral (psychologique, atteinte à l’image de soi). Pour qu’un dommage donne lieu à réparation, il doit être prouvé, porter une atteinte à un droit, certain, personnel et direct. B) La faute : Tout manquement au comportement qu’aurait eu un « bon père de

| |1 Les institutions totales | |2 Adaptations primaire et secondaire | |3 L’asile (étude ethnographique) | |4 Carrière morale et interactions | [pic]Les institutions totales [modifier] Dans cet ouvrage, Goffman utilise la méthode durkheimienne de la définition préalable et construit un objet, l’institution totale, pour y appliquer la

règne de la loi en Grande Bretagne, en France, on a un régime administratif. Un juge spécialisé et un droit spécial. En 1789 / 1790, les révolutionnaires veulent faire échapper l’administration au contrôle du juge judiciaire. La loi du 16 - 24 août 1790 : «Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives». Ce texte va être interprété comme impliquant que le juge judiciaire ne doit pas juger l’administration. Principe de séparation des pouvoirs