Tc 6 Mai 2002 Binet

ACTIF PASSIF Local appartenant à l’association 80 000 Cotisations des adhérents (à déterminer) Emprunt à 5 ans 60 000 Matériel de reprographie 30 000 Matériel vidéo 15 000 2CV Citroën 8 500 Du aux fournisseurs 5 400 Costumes de théâtre 6 000 Avoirs aux CCP 1 200 Avoirs en caisse 500 TOTAUX MONTANT DU CAPITAL Cotisations = capital () Etablissez le bilan de l’association MOLIERE au 15 novembre. Association MOLIERE---------- Bilan au --------------- ACTIF MONTANT PASSIF MONTANT

|  | |Du aux fournisseurs 5 400 |  |5 400 | |Costumes de théâtre 6 000 |6 000 |  | |Avoirs aux CCP 1 200 |1 200 |  | |Avoirs

La situation précaire de l’occupant privatif.   §2/ Les autorisations d’occuper le domaine public constitutive de droit réelle 1. Les droits réels sur le domaine public des CTle 2. les droits réels sur le domaine public de l’Etat       Leçon 6 : Le domaine privé   Section 1 : la consistance du domaine privé.   Section 2 : Les règles de gestion du domaine privé. A. Les règles communes à toutes propriété publique. B. Les règles de gestion propre au domaine privé.   Section 3 : Le contentieux

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 59 59 60 61 62 62 62 63 63 64 64 6 R´ ecursivit´ e 6.1 Premiers exemples . . . . . . . . . . . . . . . 6.2 Un pi`ege subtil : les nombres de Fibonacci . . 6.3 Fonctions mutuellement r´ecursives . . . . . . 6.3.1 Pair et impair sont dans un bateau . . 6.3.2 D´eveloppement du sinus et du

été confiés. Ainsi, 2e illustration, l’ouvrage public bénéficie du principe d’intangibilité. Ce qui signifie que même s’il est mal planté, il ne se détruit pas. Toutefois, depuis les années 2000, ce principe est devenu relatif puisque le TC (arrêt du 6 mai 2002 Binet contre EDF) puis le CE (arrêt du 29 janvier 2003 syndicat départemental d’électricité et de gaz des Alpes-Maritimes) ont admis la démolition d’un ouvrage public irrégulièrement implanté. Mais la tangibilité de l’ouvrage est subordonnée

Bonne surprise : les loyers baissent Page 6 75 JEUDI 3 SEPTEMBRE 2009 www.leparisien.fr N° 20213 (LP/OLIVIER CORSAN.) « La taxe carbone est bien un impôt ! » Dans une interview exclusive à notre journal, Ségolène Royal dénonce la nouvelle taxe carbone voulue par Nicolas Sarkozy, tout en affirmant être « une vraie candidate écologiste ». Pages 2 à 4 Polémique au sujet des nouvelles ampoules Pages 10 et 11 RENTREE Tout sur le programme des écoliers Page 12 et cahier central

(préférence républicaine). Les forces additionnelles « vont nous permettre d’accélérer le transfert de responsabilité aux forces afghanes et de commencer le transfert de nos troupes hors d’Afghanistan en juillet 2011 ». Corine Lesnes a Lire la suite page 6 et l’éditorial page 2 Pire que l’absentéisme des enseignants, l’absentéisme de leurs remplaçants t Un rapport confidentiel révèle les anomalies du système en maternelle et primaire A cette époque de l’année, on entre dans une zone de turbulences