Taxes Parafiscales

PARTIE 1 – Premier dossier : la politique tarifaire de l’entreprise 1.1 – 2010 2013 Taux d'évolution Particuliers 127 305 140,16% Professionnels 1292 1259 -2,55% Le chiffre d’affaires global de 2010 à 2013 concernant les particuliers est passé de 127 à 305 milliers d’euros soit une augmentation d’environ 140,16%. Quant au chiffre d’affaire global de 2010 à 2013 concernant les professionnels, il est passé de 1292 à 1259 milliers d’euros, soit une baisse d’environ 2,55%. 1.2 – Lors d’achats en

III – Les charges Parallèlement aux produits, le compte de résultat relève les différentes charges engagées lors de l’exercice. Les charges, c'est-à-dire les dépenses, comme tous les éléments figurant au compte de résultat, sont comptabilisés, hors taxes et sont classées dans trois grandes rubriques. Le compte de résultat détermine le résultat net de l’exercice. Cependant, une analyse par les soldes intermédiaires de gestion permet une étude détaillée des résultats partiels. (SIG) IV – Les SIG A partir

l'exercice : 3 168 044 3 226 827 Quelques données des comptes de résultats 2002 et 2003 2) Résultats de la société au cours des exercices de 1999 à 2003 : 1999 2000 2001 2002 2003 Chiffre d'affaires hors taxes 97 245 148 101 592 835 102 821 129 103 237 126 102 555 721 Impôts sur les bénéfices 1 524 448 1 515 931 2 259 016 1 684 049 1 935 480 Quelques données chiffrées de cinq années consécutives Comme le montre le

Chapitre 3 : PATENTES ET LICENCES, IMPÔT FONCIER SECTION 1 : LA CONTRIBUTION DES PATENTES La contribution des patentes est un impôt professionnel qui tient compte entre autres : • Du chiffre d’affaires ou des recettes brutes hors taxes de l’année précédente • De la valeur locative des locaux professionnels I. Champ d’application 1) Les assujettis (article 264 du CGI) Est assujettie à la patente, toute personne physique ou morale exerçant en Côte D’Ivoire

vente toutes taxes comprises (PV(TTC)). On a ainsi la relation : PV(TTC) =PV(HT) x 1,196 (si TVA à 19,6%) Ou PV(HT)= [pic] De même PV(TTC)= PV(HT)+ TVA TVA= PV(HT) x 0,196 Exemples de calculs: Calculer le montant de la TVA d’un pull vendu 15,30€ hors taxes. Calculer le prix de vente toutes taxes comprises d’un magnétoscope dont le prix de vente hors taxes est 149,98€. Calculer le prix de vente hors taxes d’un litre

manière à vérifier si les réalisations de cette année sont conformes aux normes. Votre travail consiste à : a- Calculer  à partir des données normatives, le besoin en fonds de roulement normatif prévisionnel 2004 en jours de chiffre d’affaires hors taxes et en valeur.   b- En fonction du chiffre d’affaires réalisé en 2004, déterminer à quel niveau devrait se situer le besoin en fonds de roulement normatif    c- Calculer le besoin en fonds de roulement constaté d'après les données moyennes de  2004

Ensuite on choisi un compte hors taxes ici 7043 prestation a 5,5 % et on clique OK. 6 Voilà notre compte et créé cette procédure et valable pour les vente a 19,6 % (Annexes 3), Il juste bien sur changé le compte en 9411 et les tiers doivent être à 19.6 % pour que la TVA soit au bon taux. Cette procédure et valable également pour les achats a la seul différence qu’il faut créer un compte fournisseur 0401 et le compte hors taxes et de la classe 6 puis changé

montant total HT dans la colonne « chiffre d’affaire hors taxes » sur la ligne du taux de TVA qui nous intéresse. Pour le « montant TVA collectée », il suffit de reporter le montant du chiffre d’affaire hors taxe et le multiplier par le bon taux de TVA, je peux utiliser une fonction. Exemple : Pour le montant TVA collectée 19.6 % j’utilise la formule =B7*19.6%.Pour 5.50 %, la formule est =B8*5.5%. Les totaux du « chiffre d’affaire hors taxes » et du « montant TVA collectée » sont calculés dans la

"mini réel" : un régime alternatif Le « mini-réel » vous permet de déposer des déclarations de TVA CA3 mensuelles tout en restant au RSI pour la déclaration de vos bénéfices. Ce régime s'applique à votre entreprise si son chiffre d'affaires hors taxes est compris entre : * 32 600 € et 234 000 € pour les activités de prestation de services ; * 81 500 € et 777 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement. La comptabilité "super-simplifiée"

DEVOIR 5 : HYPERMAB Travail à faire Question 1 | PV . HT | % Marque | Marge/boite | Quantité | Marge totale | Linéaire développé en m | Marge/ mètre linéaire | «Chat MAB» | 1,50 € | 12,00% | 0,18 € | 57100 | 10 278,00 € | 4,2 | 2 447,14 € | «MIAOU» | 2,00 € | 5,00% | 0,10 € | 37550 | 3 755,00 € | 2,6 | 1 444,23 € | «Aristochat» | 3,00 € | 13,00% | 0,39 € | 24600 | 9 594