Taxe Sur La Valeur Ajoutée Plan Comptable Marocain

Cependant, le pouvoir fiscal de la France au Maroc demeurait relativement limité, en raison des conventions de Madrid et d'Algésiras interdisant la création de toute nouvelle taxe sans l'approbation des Etats signataires. Les seules recettes sur lesquelles, les municipalités pouvaient tabler consistaient dans la part de la taxe urbaine créée en 1908 et remodelée en 1918 . B - La fiscalité sous le protectorat Au niveau national la fiscalité consacrait les dispositions de l'acte d'Algésiras (art

 Les techniques bancaires de financement  des entreprises Licence professionnelle Enseignant : Driss BELAMKADDAM A.U : 2013 – 2014 plan Définition et caractéristiques de l’investissement, Les typologies des investissements, Les différentes formes de financement des investissements. Les formes de financement bancaire des investissements. 1. Définition et caractéristiques de l’investissement Un investissement est un engagement durable

DTF : Dépense et Traitement Fiscaux AWB : Attijariwafa Bank BMCE : Banque Marocaine du Commerce Extérieur MAD : Dirham CPM : Crédit Populaire du Maroc PME : Petites et Moyennes Entreprises MRE : Marocains Résidents à l’Etranger TTC : Toutes Taxes Comprises TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée ID : Identifiant Introduction : Présentation du Groupe Banques Populaires  Le secteur bancaire marocain est considéré comme l’un des moteurs du développement de l’économie du pays et

NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En vertu des dispositions

des Ventes et Retenues  MAD : Mise à Disposition O.V : Ordre de Virement DPM. : Département des pêches maritimes B.C : Bon de caution  B.P : Bulletin de pesée  B. Adj. : Bulletin d’adjudication B.S : Bon de sortie DFC : Direction financière et comptable B.A : Bordereau d’Achat DCT : La direction commerciale et technique Liste des tableaux : Tableau 1 : Évolution de la production halieutique nationale entre 2009 et 2010……12 Tableau 2 : Répartition des embarcations par port…………………………………...15

Humaines :………………….13 G- Département Technique :……………………...………14 II- Tâches effectuées :…………………..…………………14 ← Au sein du service débiteur :………………………………………………14 ← Au sein du service stock :………………………………….………………14 ← Au sein du service comptable :…………………………….…….………..15 2ème partie : L’analyse des différentes situations d’entreprise : ← Situation des ressources humaines :……………………………….……...….….17 ← Situation marketing :…………………..……....……..22 ← Situation financière :……………………

souaidimohamed@yahoo.fr Portable : 06 60 35 27 11 Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 1 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI PLAN DE COURS  Objectifs du cours:    Maîtriser les mécanismes de base du système fiscal marocain ; Faire le calcul des impôts relatif à la vie de l’entreprise Elaborer et déposer les déclarations fiscales.  Contenu du cours : A. Généralités + TVA…………2 séances Généralités sur la Fiscalité…………

précise la même source. La DGI a également procédé à l’enrichissement de son application mobile «Daribati» par une nouvelle fonctionnalité permettant aux adhérents aux téléservices SIMPL de consulter et télécharger l’attestation d’inscription à la taxe professionnelle et le bulletin de notification du numéro

Plan I- IMPOTS DIRECTS p2 1°/ IMPOTS SUR LE REVENU (I.R) P2 2°/ IMPÔT SUR LES SOCIETES (I.S.) P13 3°/ TAXE PROFESSIONNELLE (T.P) P18 4°/ TAXE D’HABITATION (T.H) P21 5°/ TAXE DE SERVICES COMMUNAUX (T.S.C) P22

de stage descriptif au sein du Fiduciaire FIDURAM Effectué par : SAIR ADIL Du 01/08 AU 30/09/2010 Remerciements Mes remerciements s’adressent, tout d’abord, à Mr M’barek ZAKOUN, expert comptable assermenté, commissaire aux comptes et membre de l’ordre des experts comptables à Marrakech pour m’avoir accepté en tant que stagiaire au sein de son fiduciaire. Je remercie également chacun des responsables et du personnel du fiduciaire pour leurs conseils et leurs aides précieuses