Taxe Sur La Valeur Ajoutée Plan Comptable Marocain

| | Section 2 ACTIF IMMOBILISE |Impôt/Ta|Article | | | | |xe |Loi/ |I. IMMOBILISATIONS EN NON VALEUR |Référence |Observation | | |Décret | | | | | | |La dénomination

budget pour comprendre le comportement d’une unité économique ? CHAPITRE 1 - LE CIRCUIT ECONOMIQUE 18. Donnez une définition aux principales catégories d’agents : les ménages, les entreprises, les administrations ? 19. Pourquoi les économistes et les comptables nationaux utilisent-ils pour désigner ces catégories tantôt l’expression « agent économique », tantôt l’expression « secteur institutionnel » ? 20. Quelles sont les opérations caractéristiques de chacune de ces catégories : production, consommation

répartition - 6 - 5. Impôts directs/impôts indirects - 6 - IV/ le choix de la matière imposable - 6 - 1. Impôt sur le revenu : - 7 - 2. Impôt sur la dépense : - 7 - 3. Impôt sur le capital : - 8 - Chapitre 2 : Système fiscal marocain, finalités et limites - 8 - I- L’interventionnisme fiscal - 8 - 1. Au lendemain de l’indépendance - 8 - 2. Au début des années quatre-vingt-dix - 8 - 3. actuellement - 9 - II - L’équité fiscale - 9 - 1. L’équité horizontale

la dimension de la fraude fiscale chez les entreprises,que nous espérons apporter quelques éléments de réponse à la problématique suivante : dans quelle mesure, la fraude fiscale constitue-t-elle un véritable phénomène dans la pratique fiscale marocaine ? L’approche de cette question mérite d’être appréhendée en deux étapes :  Dans une première partie, nous retraçons les aspects de la réalité de la fraude fiscale chez les entreprises à travers la démonstration de ses causes et manifestation

notamment, la Loi Organique des Finances, celle des Régions ou encore les réformes du système judiciaire et des retraites… 2015 est à ce titre une année décisive dans la trajectoire politique de notre pays au regard des engagements pris. R Sur le Plan économique, le Gouvernement s’attèlera durant cette année à consolider les acquis de 2014 concernant le rétablissement des équilibres macroéconomiques, notamment grâce aux efforts de veille et de suivi de l’équilibre financier de l’Etat. L’ambition

Le système fiscal marocain : diagnostic et défis Juillet 1999 Document de travail n° 43 Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et

 OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Direction Recherche et Ingénierie de la Formation Filière : Technicien Comptable d’Entreprise Epreuve : Théorie Durée : 4h. Barème : 100 points Dossier n°1 : (26 points) A/ (11 points) 1) Qu’est-ce que le management ? (2 points) Le management consiste à établir et entretenir une dynamique qui permet qu’un ensemble de personnes à qui on confie un certain nombre de tâches réalisent l’objectif

l’entreprise En tenant compte des précisions en participant aux activités proposées selon le plan de mise en situation, les conditions et les critères qui suivent. Précision • Connaître l’entreprise • Comprendre les interpolations entre les fonctions de l’entreprise et l’environnement. • Prendre conscience des influences extérieures. • Evaluer sa capacité d’analyser l’environnement de l’entreprise enquêtée. PLAN DE MISE EN SITUATION PHASE 1 : Connaître l’entreprise • • • • • L’approche traditionnelle

INTRODUCTION PROBLEMATIQUE METHODOLOGIE A : Enquête qualitative B : Enquête quantitative 7 10 13 13 15 PREMIERE PARTIE :PRESENTATION DE LA PME MAROCAINE CHAPITRE I : - PROFIL DU CREATEUR D’ENTREPRISES ET OBSTACLES A LA CREATION D’ENTREPRISE A : DEFINITION DE LA PME B : PLACE DE LA PME DANS LES ECONOMIES OCCIDENTALES ET DANS L’ECONOMIE MAROCAINE C : PROFIL GENERAL DU CREATEUR D’ENTREPRISES D :OBSTACLES A LA CREATION D’ENTREPRISES CHAPITRE II : - CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENT ET DIFFICULTES

modélisation des facteurs de réussite de plus en plus complexes. De plus le changement de la situation économique en économie de marché a obligé les entreprises a se remettre en question a fin de rester compétitives. Agissant des entreprises marocaines, elles ont impliqué par la libération du commerce extérieur, l'adhésion au GATT, la mondialisation, les réformes concernant notamment les sociétés anonymes, et la réforme fiscale. Tous ces facteurs réunis, ont incité les gestionnaires des entreprises