Taxe Professionnelle Au Maroc

IV. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR 1) INTRODUCTION 1. Depuis le dernier Examen de sa politique commerciale en 2003, le Maroc a continué à réformer ses politiques sectorielles, avec des progrès notables dans le secteur des services. Son économie reste relativement diversifiée. L'agriculture y joue un rôle clé, surtout en terme d'emploi. Elle reste le secteur le plus protégé, avec des taux de droits de douane ad valorem s'élevant jusqu'à 304 pour cent, même si la moyenne a baissé

système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques) Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser ? par Monsieur Abdelhamid HASSOUNE, 29 Novembre – 1er Décembre 2010 Hôtel Intercontinental – Tanger (Maroc) Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser ? Introduction Les stratégies d’évasions et de fraudes se diversifient, se complexifient et s’internationalisent

American University of Leadership FISCALITE LA POLITIQUE FISCALE AU MAROC (IS) Mlle L.L. ALAOUI SOMMAIRE INTRODUCTION I- LE ROLE DE LA POLITIQUE FISCALE II- LE CAS DE L’IS 1. Champs d’application 2. Paiement de l’IS a) Principales exonérations b) Minimum d’imposition c) Abattements spécifique CONCLUSION ANNEXES BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans

leurs ventes à l’export, pendant 5 ans avant d’être taxées à 8,75% par la suite. Pour les sièges régionaux ou internationaux agréés, c’est un IS au taux de 10% seulement mais avec un seuil minimal de 5% de leurs charges de fonctionnement qui sera appliqué. Enfin, le personnel des sociétés installées à CFC, non résident au Maroc, aura droit à un taux libératoire de 20% au titre de l’impôt sur le revenu (IR) à condition que la durée de résidence au Maroc ne dépasse pas les six mois. Sur un autre registre

Avis relatif à l’exécution des travaux supplémentaires exécutés sans ordre de service du maître d’ouvrage 21 Etude ● Soutenabilité, déterminants et impact des déficits budgétaires sur les variables macro-économiques fondamentales : cas du Maroc 26 Tribune libre ● Audit et performances des organisations 28 Interface ● Actualité : point d’information sur l’état d’avancement du SDI …QGƒL âeÉf : äÉYGóHEG ● ● Lu pour vous : une fable héroïque : le Chat de Bercy Editorial

B- Optimisation liée au choix de l’emplacement géographique  a-Taxe professionnelle 1- Exonération permanente Les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger régie par le dahir n°-1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 dec. 1961), pour les activités effectuées à l’intérieur de ladite zone bénéficient de l’exonération totale de la Taxe professionnelle. 2- Réduction permanente Les redevables, ayant leur domicile fiscal on leur siège

Agence Française de Développement document de travail Avril 2006 16 La formation professionnelle en secteur informel Rapport sur l’enquête terrain au MAROC Version provisoire Richard Walther, Consultant ITG (walther.richard@wanadoo.fr) avec le concours de : Ewa Filipiak (filipiake@afd.fr) Christine Uhder (stagiaire auprès de l’AFD) Avertissement Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité des ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement

www.fsjes-agadir.info F uverte et O A istance D ormation LIVRET 27 La Taxe sur la Valeur Ajoutée www.fsjes-agadir.info 1 MECANISME GENERAL DE LA T.V.A 1) GENERALITES La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation, proportionnel aux prix des biens et des services. Cet impôt indirect est : • perçu par des intermédiaires (producteurs, commerçants, prestataires de services...) qui sont les redevables légaux. • répercuté sur les consommateurs qui en

d’exercice du droit a déduction....…………..10 Cinquième axe : Modalités d’exercice du droit a déduction..12 Section 1 : Imputation………………………………..…………………………….12 Section 2 : Report du crédit……………………………………..……………….12 Section 3 : Remboursement des crédits de taxe non imputables..12 Conclusion……………………………………………………………………….14 Introduction La loi de finances intègre dans le Livre d’assiette et de recouvrement les prescriptions des notes circulaires de l’administration fiscale de mars 1986 et de novembre

 I Fraude fiscale : aspects théoriques 1 Définition de la fraude fiscale 2 Formes de la fraude fiscale 3 Les causes de la fraude fiscale II Conséquences et moyens de lutte contre la fraude fiscale : cas du Maroc 1 Estimation globale 2 Conséquences 3 Causes et moyens de lutte III Conclusion  Introduction la majeure partie des ressources de l’Etat s'oriente vers la réforme de son économie et notamment du secteur fiscal, signe qu’il constitue