Taxe Professionnelle Au Maroc

« Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Réalisé par : Abdalmalek Haji Ahmed Oujouj Ali Yahaya Fatiha Boukhaled Naima Hajji Said Sahli 2006 Encadré par : Mme Noufissa El Moujadidi WWW.LEDROITPUBLICMAROCAIN.COM « Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Plan de travail Introduction : A. L’importance du thème B. Le contenu du travail I- Les collectivités locales : outils et levier du développement

 PLAN Introduction Chapitre 1 : le régime fiscal marocain : état des lieux I- La reforme fiscal au Maroc : aperçu historique II- Diagnostic du système fiscal Chapitre 2 : la reforme du système fiscal marocain : les recommandations I- Les assises sur la fiscalité : les recommandations II- Synthèse des principaux axes de la reforme Conclusion Introduction Toute réforme structurelle, et celle du système fiscal en est une, fondamentale

divulgation antérieure de modèle identique * Un délai de grâce d’un an par le créateur * Caractère propre (il suscite une impression visuelle globale différente). * Caractère apparent pour l’utilisateur final * Le délai de validité au Maroc : 5ans, renouvelable 2 fois, ce qui signifie une durée maximale de 15 ans. Droits : * Interdiction à toutes les personnes d’exploiter un produit incorporant un dessin ou un modèle identique. * Un dessin ou un modèle qui ne produit pas sur

illuminé ma vie professionnelle, sans oublier de mettre l’accent sur votre sympathie et votre modestie pour accompagner un stagiaire débutant pendant toute cette période. J’exprime également mes gratitudes à tous mes enseignements qui ont contribué par leurs efforts à me donner une formation solide et complète, sans oublier la direction de l’école Nationale de commerce et de gestion qui nous a enseigné la discipline et l’assiduité nécessaire pour réussir notre carrière professionnelle. Rapport de

Revenus : IR 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA 5. Droit d’Enregistrement (DE), Droit de Timbre (DT) et (TSAVA) II. Dispositions relatives aux procédures fiscales -3- SOMMAIRE : Dispositions Relatives au CGI 1. Dispositions Communes  Mesure Incitative pour régler les arriérés d’Impôts Droits et Taxes avant Fin 2013;  Mesure Incitative pour régler les arriérés sur pénalités Majorations et Frais de Recouvrement avant fin 2013;  Nouvelle taxe écologique devant

Les entreprises qui s'engagent à réaliser un investissement portant sur un montant égal ou supérieur à 200 millions Dhs peuvent bénéficier dans le cadre de convention à conclure avec le gouvernement de l'exonération du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée applicables aux biens d'équipement, matériels et outillages nécessaires à la réalisation de leur projet et importés directement par ces entreprises ou pour leur compte. Cette exonération est également accordée aux parties,

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971 (JO du 24 décembre 1971) Protocole Deux échanges de lettres du

[pic] Dans le cadre de la préparation au baccalauréat professionnel, je devais effectuer 22 semaines de stage en entreprise dont 6 semaines du 7 novembre au 16 Décembre 2011, au sein d'un cabinet d'expertise comptable « Lechatier –Boyér » qui se situe à Noisy Le Sec. J’ai aussi fait d’autres stages qui se sont déroulés : - Du 4 janvier au 11 février 2010 à la mairie de Noisy le Sec ; - Du 10 janvier au 11 février 2011 au conseil général de Bobigny ; -Du 30

................................................................. 46 III.1.3.3. Le développement du transport et de la logistique ................................................................. 49 III.1.3.4. Le renforcement de la formation professionnelle .................................................................... 51 III.1.3.5. Le renforcement de la recherche & développement ................................................................. 52 III.1.3.6. Dispositifs spécifiques de soutien

makhzen qui illustrèrent le particularisme et l'homogénéité millénaire du pays. Omniprésente par l'étendue de ses fonctions et la diversité de ses actions, la douane fut de tout temps au centre des structures gouvernementales les plus ancienne au Maroc, elle fut dès le IXème siècle l'un des pivots de l'organisation administrative du makhzen. L De nos jours, elle continue non seulement à intéresser tout le monde, mais elle a tendance à devenir un centre d'intérêt. Elle préoccupe le pouvoir politique