Taxe Professionnelle Au Maroc

revenu professionnel et du résultat fiscal, la base sur laquelle l'administration assoit l'impôt. Dans ce cadre, le contrôle fiscal intervient comme étant la contrepartie logique et nécessaire du système déclaratif et se concrétise par le pouvoir dévolu à l'administration de réparer les éventuelles omissions, insuffisances ou erreurs commises par les contribuables. Ce contrôle a bien entendu des fondements repartis en deux catégories : Un fondement constitutionnel : La constitution du Maroc révisée

du Ministre de la Communication, Maroc. Abdelkrim Benarab : Professeur, chercheur. Enseignant d’économie à l’Université de Mentouri, Constantine, Algérie Mohammed Abdellahi Bellil : Journaliste, analyste politique et chercheur, Mauritanie Yahya Beddi Brahim : Journaliste, producteur, spécialiste en anthropologie et en sociologie, consultant en communication, Mauritanie. Mohamed Abdallahi Bazeid: Formateur en communication, Mauritanie Tendances des Algérie Maroc Mauritanie TAbLE DES MATIèRES

collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation, sous réserve de l’option à l’IS ; • les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques ; • les groupements d’intérêt économique. • … §3 - TERRITORIALITE DE L'IMPOT Les sociétés, qu'elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables à l'impôt sur les sociétés à raison de l'ensemble

limites d'une politique d'incitation fiscale………………………………………………………………………………...…..13 Chapitre 3 : les mesures incitatives à l’investissement au Maroc I. Historique du système d’incitation : les codes d’investissements.............….15 II. la charte de l'investissement………………………..………………….………20 III. Les retombées de la charte sur l’investissement au Maroc……..…………26 CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE/WEBOGRAPHIE INTRODUCTION : Indispensable par essence, parce qu'il conditionne la survie et 'expansion

(igaser) L’organisation comptable Le logiciel de traitement comptable Comptabilisation des factures Les types des impôts Les impôts indirects : Définition : Les ressources de l'Etat : TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) : La place de l'impôt dans le budget : Définition : Les taux de TVA au Maroc : Les types de déclaration (TVA) : Calcul de la TVA : B. Les impôts directs : IGR (Impôt générale sur le revenu) : Définition : L'IGR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux :

collectivités, c’est ce qu’on appelle la tutelle, qui constitue une limite à l’autonomie locale, et à la décentralisation elle-même. SECTION III – L’ADMINISTRATION LOCALE DÉCENTRALISÉE Selon la constitution de 1996 : les collectivités locales au Maroc sont les régions, les préfectures et provinces et les communes. Toute autre collectivité est crée par la loi. I – La commune La commune est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière

d'être indépendant et n'avoir de comptes à rendre à personne. Il faut noter aussi le plaisir de contacter des (clients, banques, entreprises, PDG, avocats...) car il est le coeur du métier. Devenir expert comptable, c'est aussi avoir une vie professionnelle dynamique. A un autre niveau être EC permet d'exercer 2 professions (EC et CAC) qui sont complémentaires tout en étant différentes. Enfin, être EC permet d'être mobile géographiquement . Ce rapport contiendra plusieurs parties. Une première

Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui nous ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, nous remercions toutes les personnes qui nous ont formées et accompagnées tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir : M. Mohamed Bouanza

10. L’expérience montre que les incitations ne donnent généralement pas de bons résultats! Il est possible de citer des exemples d’échecs Section 2 : Système des incitations fiscales au Maroc 1) Zones franches au Maroc Le Maroc dispose de zones franches opérationnelles situées à Tanger, au nord du Maroc, à 15 km du sud de l’Europe: Les zones franches prévues dans la zone spéciale de développement de Tanger-Méditerranée, avec la zone franche logistique de Ksar El Majaz qui est opérationnelle

2005 FIKRI BOUCHAIB Les Finances Publiques au Maroc www.ledroitpublicmarocain.com | Mot de l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et