Système électoral

plus dans l'impossibilité de régner Attention : grèves générales dans toute la Wallonie et il abdique en 195, remplacé par le 1er de ses fils Baudoin. Dans les républiques on va avoir une compétition pour accéder au pouvoir. = compétition électorale mais ce n'est pas forcément le cas. Si un seul candidat à l'élection présidentielle, la personne est élue automatiquement (Chypre, Finlande, Irlande, Islande) Finlande 1956 : Kekkonen Président de la République en Finlande et se représente

et politiques. Il ne faut pas être placé sous tutelle ou curatelle Satisfaire aux obligations imposées par le service national Il faut également savoir que de nombreuses fonctions interdisent d’être député. Ces dernières sont fixées par le code électoral. Parmi ces cas, il lui est interdit d’être d’exercer une fonction déterminée dans des catégories d’entreprises. Il est prohibé de cumuler les fonctions de direction dans des entreprises nationales ou dans des établissements publics nationaux car

de grande taille donc on en attend une plus grande stabilité gouvernementale. On va, pour renforcer cet objectif, modifier la loi électorale, on va renoncer au scrutin uninominal, majoritaire, donc scrutin à 2 tours. En 1946 scrutin supprimé, nouveau scrutin : représentation proportionnelle. L’idée est que ce mode de scrutin va favoriser ces grands partis. Système politique va être démenti dès 1947 rupture du tripartisme. Section 1 : les nouveaux principes économiques et sociaux. Idéologie

des idées, cause ou solutions afin d'appliquer un traitement approprié. La logique est sensiblement la même que celle du tableau multicritères à la différence qu'ici le critère de pondération est individuel Vote pondéré Le vote pondéré est un système de vote pour des élections. Le principe consiste, lors d'une élection pour une personne ou une idée, à donner un « poids », soit à chaque candidat, soit à celui pour (ou contre) lequel on vote, au lieu de voter systématiquement en positif pour un

premier ministre depuis seconde moitié du XX siècle. Les structures gouvernementales sont toutes dirigées par le premier ministre qui concentre l’essentiel des pouvoirs exécutif en Grande-Bretagne. Gouvernement responsable devant le parlement. Système de règle du cumul des fonctions ministérielles et parlementaire : favorise la discipline de vote des députés issu du parti majoritaire. Solidarité parlementaire assurée par des assemblées : whips : consiste a donner des consignes de vote aux députés

et diriger une ville de plusieurs centaines de milliers d’habitants ? En France et pas ailleurs ! Comment s’étonner dès lors de voir les citoyens s’éloigner d’un tel système qui nous paralyse et qui nous ridiculise, aux yeux de nos partenaires européens notamment. En seize ans, nous avons connu 9 années de cohabitation, système de gouvernement dont le degré de crétinisme a rarement été atteint dans aucune société évoluée. La Constitution de la Vème République a été taillée par et pour un homme

régime parlementaire majoritaire. Néanmoins, ce fait majoritaire, qui n’est autre que la conséquence de la volonté des constituants à vouloir combattre l’instabilité ministérielle sous les Républiques précédentes, s’est installé sous un régime et un système politique propre à la V République. Dans quelle mesure le fait majoritaire s’est-il installé dans un régime particulier ? Nous verrons successivement que l’instauration du fait majoritaire sous la V République s’élabore dans un régime particulier

régime de « moniste » car il existe une seule relation de confiance: le contrat qui lie le Parlement et le gouvernement. Ce dernier n’a pas besoin de la confiance du Chef de l’Etat pour gouverner et ne peut être renversé que par le Parlement. Dans ce système moniste, le chef de l’Etat n’est qu’un arbitre qui exerce une magistrature morale et symbolique et qui ne s’implique pas activement dans la vie politique du pays, contrairement au Premier Ministre. Le premier ministre britannique apparaît sans conteste

Deuxième partie: les voies de la subordination du parlement Sous la 3e et la 4e république le parlement était dominant, le pouvoir exécutif n'est jamais parvenu à imposer son autorité. De Gaulle se méfiait du système parlementaire et Debré était admiratif du système britannique (moyens de gouverner, durée). Debré rêvait d'installer en France un régime parlementaire majoritaire assez rationalisé dans lequel les pouvoirs du parlement sont importants mais exercés de manière claire, continue et non

analyser ce phénomène de manière générale sous la V ème République. ! Le fait majoritaire est un terme propre au droit français, néanmoins ce phénomène apparait dans d’autre pays européen bien que le système politique français reste beaucoup plus intéressant et particulier puisqu’il tend vers un système présidentialisme octroyant des pouvoirs très importants au président. Néanmoins ce phénomène apparait également, en Angleterre par exemple, qui adopte un scrutin majoritaire à deux tours. Cela permet