L'assemblée nationnale dans la Vème république
Introduction :
(diapo 2) L’Assemblée Nationale est entrée dans l’histoire de notre pays le 17 juin 1789 lorsque les députés du Tiers-Etats ont cherché quelle dénomination ils devaient retenir pour signifier qu’ils représentaient toute la Nation française. L’Assemblée Nationale, composée de députés, dispose avec le Sénat du pouvoir législatif. Elle détient de nombreux rôles et pouvoirs au sein de la Vème République (diapo 3) mais certains éléments font actuellement réfléchir sur l’Assemblée Nationale et ses limites. Est-elle un pouvoir limité ? (diapo 4) Pour répondre à cette problématique, nous analyserons l’élection des députés. Puis nous étudierons l’organisation de cette assemblée. Enfin nous verrons ses pouvoirs et ses limites.
I) L’élection des membres de l’Assemblée Nationale : les députés
(diapo 5) Pour être député à l’Assemblée Nationale, il faut respecter certaines conditions essentielles. Il faut tout d’abord être âgé d’au moins 18 ans, être de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
Il ne faut pas être placé sous tutelle ou curatelle
Satisfaire aux obligations imposées par le service national
Il faut également savoir que de nombreuses fonctions interdisent d’être député. Ces dernières sont fixées par le code électoral. Parmi ces cas, il lui est interdit d’être d’exercer une fonction déterminée dans des catégories d’entreprises. Il est prohibé de cumuler les fonctions de direction dans des entreprises nationales ou dans des établissements publics nationaux car ces derniers dépendent étroitement de la puissance publique. Les députés n’auront pas le droit d’exercer toute fonction de président d’une autorité administrative indépendante. Bien d’autres professions lui sont interdites pour éviter que le statut de député de la personne déteigne sur la deuxième fonction exercée. Sauf si le député exerçait avant son élection une activité de conseil, il lui est interdit d’en commencer une.
L’Assemblée