Système électoral

amenés à coopérer, et c'est la raison pour laquelle René Capitant, dans Ecrits constitutionnels qualifie ce régime de « régime d'égalité », « fondé sur l'idée de deux pouvoirs qui s'opposent et se font équilibre ». Le régime parlementaire est alors un système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du Gouvernement et du Parlement. Cette idée est reprise par Léon Duguit, selon lequel ce régime « repose sur l'égalité des deux organes de l'Etat. » dans Traité de droit constitutionnel

pèse d’autant plus lourd dans le vote des lois que la majorité en question est intouchable durant la totalité de son mandat. Si par le passé nous avons pu voir des élections avoir lieu avant le terme du mandat, permettant ainsi une remise en cause électorale de la majorité par la dissolution de l’Assemblée générale ou, plus indirectement, par les référendums-plébiscites gaullistes, il n’en est rien aujourd’hui. Et l’une des faiblesses du régime pourrait être d’avoir institué une bipolarisation de la

population, ce qui est conforme au principe traditionnel du système fédéral. A l'origine, lors de la Convention de Philadelphie, la règle de la parité de représentation avait donné lieu à des débats très vifs entre représentants et sénateurs des grands et petits États. Les sénateurs sont élus pour six ans, directement par le peuple au scrutin majoritaire à un tour (depuis 1913), leur renouvellement s'effectue par tiers. La circonscription électorale est constituée par l’État. Le recrutement du Sénat, comme

au pouvoir est terminée. La situation qui justifiait la primauté présidentielle a disparu et donc il craint que le parlement ne remet en cause la primauté et d’être remercié en 65 (terme de son mandat) et donc qu’il ne soit pas réélu. Le collège électoral présidentiel préférera une personnalité moins embarrassante. Il est convaincu qu’au suffrage universel il sera élu. 2. La procédure suivie pour réviser la Constitution. Rappelons qu’en 62 ce n’est pas l’élection au suffrage universel qui est

politique du moment. Comment s’organise la compétition politique ? Le système partisan Le rôle des partis -Offre d’un programme politique et réalisation de ce programme -Offre d’une idéologie politique plus ou moins stable -Représentent des organisations durables → ne dépendent pas de leurs dirigeants Les moyens : -Proposition de candidats aux élections locales et nationales -Soutien pré-électoral de ses candidats -Financement public (limitées) -Orientent l’opinion

deux models de jsutice constituionnelle : A - Le modele americain : Contrairement aux systemes qui se sont developpés en europe , aux EU les juridictions quelque soit leur place dans la hierarchie peuvent apprécier la constitutionnalité des textes legislatifs. En efet, les juridictions americaines disposent d'une plénitude de juridition. En

la Chambre des Représentants est élu par ses pairs à la majorité absolue lors du premier jour de session de chaque législature. La Chambre des Représentants est organisée en 18 commissions permanentes. Toutes les années paires, les échéances électorales ponctuent la vie politique américaine. L'élection présidentielle est organisée en novembre tous les quatre ans. Le même jour, le vote des citoyens permet le renouvellement du Congrès (un tiers du Sénat et tous les sièges de la Chambre des représentants)

inégalitaire pendant tout le XIXè siècle, situation liée au libéralisme dominant et à un système électoral archaïque. Dans un deuxième temps, il convient de mettre en lumière les réformes graduelles (à l’échelle du siècle) qui conduisent à la mise en place d’une démocratie relayée de façon constante par la montée de conscience démocratique dans la société civile et politique. Tout d'abord le Régime parlementaire est le Système constitutionnel se caractérisant par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement

présidentielle (comme au États-Unis) et parlementaire, dont de nombreux pays vont aussi s'inspirer. En quoi les institutions et leurs relations, ainsi que le système de scrutin inscrit dans les Constitutions de l'Allemagne fédéral et de la Grande-Bretagne montrent des expériences divergentes du régime parlementaire ? Nous montrerons que les systèmes institutionnel de ces deux régimes parlementaires divergent (I), à cause de sources du pouvoir elles aussi divergentes (II). I- Grande-Bretagne, Allemagne

représenté par le Congrès. Président élu directement par l’ensemble de la population pour un mandat d’une durée de 4 ans, selon un mécanisme complexe et original qui comporte deux phases et qui s’étend de février à novembre. C’est sur lui que repose le système politique américain et, il à un rôle important à jouer sur la scène nationale et internationale. Le Président jouit d’un charisme fort. Barack Obama est le 44e président des Etats-Unis. Il assume à la fois le rôle de chef de l’Etat et de chef de gouvernement :