Système électoral

La notion de responsabilité Du latin « respondere », responsabilité signifie répondre de ses actes en assumer les conséquences. La responsabilité politique est l’obligation d’assumer les conséquences politiques de ses actes accomplis dans le cadre d’une activité politique. On opérera une distinction entre la responsabilité non politique et la responsabilité politique. Quand les gouvernants assument une responsabilité pour des actes accomplis en dehors de l’exercice de leurs fonctions elle est

de 3 500 habitants, c’est un mode de scrutin mixte qui s’applique, c’est un scrutin de liste majoritaire mais avec une correction proportionnelle pour représenter la minorité. Les listes sont bloquées. Depuis la loi du 06/06/2000 qui instaure un système de parité, elles doivent comporter autant d’hommes que de femmes. Au 1er tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient d’office le moitié des sièges du conseil municipal. L’autre moitié est répartit entre toutes

Au lendemain de la guerre, la Grande-Bretagne semble hésiter dans ses choix politiques. Relativement à ses voisins européens, ses structures institutionnelles témoignent cependant d'une forte solidité en n'étant jamais véritablement mises en cause. Dans quelle mesure l'ordre politique britannique s'est-il alors transformé dans l'entre-deux-guerres, et quelles sont les raisons de cette évolution particulière? De 1918 à 1931, la Grande-Bretagne est instable politiquement, et en proie à des

doivent être convoqués à l’Assemblée Générale, mais les statuts peuvent exclure certains membres (adhérents récents depuis moins de X mois, membres honoraires…). Si l’association comporte de très nombreux adhérents, les statuts peuvent prévoir un système de représentation par des délégués (de section, de régions,…). Les statuts ou le règlement intérieur peuvent également stipuler la participation aux Assemblées Générales, avec voix délibérative ou simplement consultative ou simple invitation pour

A-L'organisation et le fonctionnement du Congrés Le Congrés se réunit en sessions qui durent environ 10 mois. La présidence de la Chambre des Représentants est assurée par le "speaker". La présidence du Sénat est assuré constitutionnelement par le vice-président ou en son absence par un sénateur, chef de la majorité sénatoriale. En matière de débats, le principe de libérté des membres du Congrés prévaut sur l'eficacité, ce qui permet par exemple aux sénateurs de prendre et garder la parole

le conseil de l’UE Organe intergouvernemental chargé de défendre l’intérêt de chacun des états. C’est un lieu où les états membres s’affrontent et finissent par trouver un compromis. Depuis le traité CE au terme de l’article 103, le conseil est formé par des représentants de chaque états au niveau ministériel habilité à représenter son gouvernement. 1 seul conseil qui regroupe un seul représentant de chacun des états membres pour défendre un projet en le négociant dans l’intérêt de son pays. La

par les parlementaires, les conseillers généraux, les maires, par des représentants des conseils municipaux et par des représentants de la communauté française. En tout à peu près 80 000 électeurs, c'est à peu près le corps électoral sénatorial de nos jours. Donc un corps électoral élargit par rapport au dernières républiques. On veut renforcer l'autorité du président de la république, renforcer sa légitimité, renforcer aussi son indépendance par rapport au parlement. Mais en 1958, l'hypothèse d'une

Club Agora Toastmasters d’Abidjan - Côte d’Ivoire RèGLEMENT INTéRIEUR Traduit de l’anglais par : John-Prosper A. Séka Article I : Nom du Club Nom : CLUB AGORA TOASTMASTERS Le nom du Club et la localité dans laquelle il a établi son siège sont précisés ci-dessus dans le titre du présent règlement intérieur. Le nom et le lieu du siège du Club peuvent être modifiés conformément

responsabilité pénale puis politique (à travers la procédure de l’impeachment) ne reposait plus que sur le cabinet. En 1782, le gouvernement de Lord North démissionne en l’absence même de toute menace d’impeachment. Cette date marque la naissance du système parlementaire avec la responsabilité politique du gouvernement. En France, ce n’est que sous la IIIème République en 1875 que la responsabilité politique est admise. C’est d’ailleurs sous la IIIème et la IVème République que la responsabilité politique

THEME 2 : LA CREATION DE LA REGLE DU DROIT Qui et comment ? Ch 1 : Les auteurs du droit écrit Ch 2 : La hiérarchie des règles Ch 3 : Les autres sources du droit CH 1 : LES AUTEURS DU DROIT ECRIT Les institutions actuelles de la France sont régies par la Constitution du 4 Octobre 1958 qui a donné naissance à la Cinquième République. La séparation des pouvoirs sont la suivante : l’Exécutif, le Juridisme, le Législatif, qui entrainent la création de trois organes