Système électoral

avec le département (surtout en milieu rural), d’assurer l’action de proximité à destination des habitants. Cela entraîneraît un rapprochement des structures d’administration locale, une spécialisation de leurs compétences et une modernisation du système fiscal. Des structures simplifiées La région et le département 1) Regroupement et modification du territoire des régions et des départements Considérant que les régions françaises ont une faible densité démographique par rapport aux autres régions

le choix de créer des structures sociales et de contribuer à leur amélioration comme ils peuvent choisir de ne rien faire et de subir leur environnement Le second c’est que, par construction, la méthode du choix rationnel est indépendante de tout système de valeurs. Raisonner de la sorte peut paraître excessivement restrictif, d'autant plus que cela revient à 1 ignorer que les individus qui font des choix ont aussi des valeurs. Mais à y regarder de plus près, cette démarche s'avère être original

Républicains-Démocrates. Il s’agirait de la conjonction des centres : ni réactionnaires ni révolutionnaires. Ils deviennent la Chambre Bleue horizon (le bleu était la couleur des uniformes poilus car beaucoup d’anciens combattants élus dedans). Système de démocratie gouvernée : Georges Burdeau qui s’oppose à la démocratie des partis. Démocratie gouvernée car ces hommes de différents horizons élus n’ont pas de réels partis et votent comme ils le souhaitent, ils n’ont pas de consignes de votes contrairement

 Introduction Système mixte car consensuelle et dirigée pour des raisons historiques et des raisons institutionnelles. Il faut se souvenir de l’étonnant obstacle qu’a fait face le pays, qui a failli être supprimé.  - 1945 : l’Allemagne recréée face à l’Union soviétique Pays qui a failli disparaitre, à cette époque, il a été sérieusement pensé de supprimer l’Allemagne. Mais Henry Morgenthau a dit que « l’Allemagne est notre problème », « le désir de guerre est enraciné dans l’âme allemande et

STATUTS TITRE I : CONSTITUTION-DENOMINATION-DUREE-OBJET Article 1er : Constitution Elle est constituée entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, une Association des anciens servants d’Autel et leurs Ami(es). Article 2 : Dénomination 2-1-L’association des anciens servants d’Autel et leurs Ami(es) est dénommée LA FAMILLE. 2-2-L’association n’est pas un syndicat, ni une association politique ou religieuse. Aussi affirme-t-elle son indépendance vis-à-vis de ces organisations. Toutefois

présidentielle est fixé par les articles 6, 7 et 58 de la Constitution française. Les modalités de l'élection sont fixées par une loi organique1, et plus précisément celle du 6 novembre 1962, qui détermine dans son article II les dispositions du code électoral. Certaines conditions d'éligibilité, intégrées au livre 1er, qui traite pourtant en priorité de l'« Élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux », sont applicables au scrutin présidentiel, en particulier l'article

La convocation à l'assemblée générale de copropriété La convocation doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au moins 21 jours (ce délai peut être réduit en cas d'urgence) avant la date prévue de l'AG et comporter : • Le lieu, la date et l'heure de la réunion de l'assemblée. • L'ordre du jour (questions étudiées, soumises à délibération et votées. Tout au long de l'année, les copropriétaires peuvent demander au syndic, par LRAR, l'inscription à l'ordre du jour d'une ou

Election du président de la rep au suff universel direct qui est plutôt une caractéristique du régime présidentiel. La conséquence : légitimité au moins égale à celle des parlementaire ou supérieur car il incarne lui seul les circonscriptions électorale. Donc le fait d’être élu il passe par l’art 5 d’un arbitre a un acteur du jeu politique donc identification à un parti politique. et dans élections législatives qui dégagent forcément une majorité politique soit elle est du mm bord que le président

majorité à l'assemblée national ce qui par conséquent ce qui nous pousse dans une institution ou règne l'hyper-président (qui ne tiens pas à la personne même du président ). Mais pour que ce phénomène garde sa pleine action il lui faut un calendrier électoral favorable où le Président est élu avant les députés pour garder à l’esprit que le chef de l’État ne tire sa légitimité que du peuple et réaffirmer sa place au « sommet de la République »

traduire par un recul historique de la parité. La présidente de la Délégation aux droits des femmes conteste ici le mode scrutin retenu (scrutin uninominal majoritaire à deux tours) qui, par nature, ne favorise pas l’accès des femmes aux mandats électoraux. S’agissant du mode de scrutin, certains élus centristes y voient un recul de la démocratie locale, compte tenu de l’abandon de la dose de proportionnelle initialement prévue et de l’adoption du seuil de 12,5% des inscrits pour la qualification