Système Judiciaire

dualité de juridiction entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire est un principe ancien et établi. En effet, il résulte de l’interprétation des révolutionnaires du principe essentiel à toute démocratie, celui de la séparation des pouvoirs. Lors de la Révolution Française, les révolutionnaires ont posé le principe de dualité de juridiction pour faire écho à leur méfiance vis à vis des tribunaux judiciaires, appelés parlements. Ainsi, les lois des 16 et 24 Aout 1790 sont toujours

Introduction : Dans toutes les sociétés humaines, on cherche à effacer la justice privé au profit de la justice étatique. => Qui fait le droit ? Les acteurs du jeu judiciaire (juges, avocats, greffiers ...) et toutes les personnes qui ont à voir avec le droit. Le droit a toujours existé donc que reste-t-il aujourd'hui du droit ? On étudie les lois sur le long terme. I) La notion de justice : Le mot justice comporte deux définitions fort éloignées l'une de l'autre : sur le plan philosophique

un chef d’état et/ou de gouvernement puis un pouvoir judiciaire qui lui est confié au juge. On peut distinguer deux grands types de régimes politiques : à savoir le régime parlementaire et le régime présidentiel. Le régime présidentiel est un régime représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où le pouvoir exécutif, représenté par son président, a une prééminence sur les pouvoirs législatif et judiciaire. Le régime parlementaire lui est le régime politique

l’administration ne sont pas toujours réglés devant le juge administratif ( par la médiation, par des procédés alternatifs de règlement des litiges ). On peut aussi s’intéresser aux litiges qui concernent l’administration qui sont réglés par le juge judiciaire. ( semestre 1 ) Qu’on ait une vision stricte ou large, certains éléments non juridiques sont à prendre en considération : des associations de défense qui font beaucoup de recours, des individus qui font énormément de recours. Il faut comprendre

DROIT ADMINISTRATIF Juridiction administrative distincte de la juridiction judiciaire; Au sommet de la juridiction administrative: conseil d'état alors que judiciaire: cour de cassation. On appelle cela le dualisme juridictionnel. La juridiction administrative est née au sein de l'administration, après la Révolution, la France avait apparemment le plus mauvais système car l'administration se jugeait elle même. La juridiction administrative s'est efforcée de devenir indépendante par rapport à

Dans 36.2 % des cas, la cessation des paiements est suivie d'une liquidation judiciaire immédiate, le tribunal estimant que l'entreprise ne pourra en aucun cas retrouver une situation économique et financière viable, et l'entreprise cesse son activité et disparaît. Mais dans 63.8 % des cas, le tribunal estime que la situation de l'entreprise n'est pas irrémédiablement compromise et opte pour le redressement judiciaire. Au total, on estime que 78.45 % des entreprises qui demandent l'ouverture d'une

séparation stricte des pouvoirs où chacun des organes est autonome dans sa fonction et ne dispose d’aucun moyen de pression sur l’autre. Ces organes sont appelés pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir législatif édicte les règles, le pouvoir exécutif exécute les règles et le pouvoir judiciaire règle les litiges. Chaque pouvoir a les moyens d’empêcher l’hégémonie de l’autre. Le principe de séparation des pouvoirs a été préconisé par Locke et Montesquieu au 18e siècle et repris par les

anglais: une monarchie parlementaire Une monarchie parlementaire, c'est un système politique où le parlement a plus de pouvoirs que le roi. Depuis le Moyen-Âge, il y a une lutte permanente entre le roi et le parlement qui tente de limiter ses pouvoirs. Le parlement, c'est une assemblée qui représente la population. Le parlement limite une première fois le pouvoir du roi en 1679 en votant l'Habeas Corpus. C'est le pouvoir judiciaire du roi qui se trouve alors affaibli tandis que les individus ont désormais

Constitution par les tribunaux, qui est tout aussi importante que la Constitution elle-même, surtout au Canada, où les lois sont assujetties au contrôle judiciaire de leur constitutionnalité. L'article 52 de la Loi constitutionnelle de 1982 stipule que la Constitution a préséance sur toute disposition d'une loi quelconque qui la contredirait. Le COMITÉ JUDICIAIRE DU CONSEIL PRIVÉ a rendu environ 120 arrêts sur le seul partage des compétences législatives; la Cour Suprême en a rendu un plus grand nombre encore

certain nombre de fonctionnaires sont élus directement par la population. Autre point concernant les juridictions: en France, il est impropre de parler de pouvoir judiciaire, il y a une autorité judiciaire. La Constitution le confirme: l’article 64 qui indique que le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Les juridictions comme les administrations sont des autorités, elles ne sont pas des pouvoirs. L’article 62 de la Constitution dispose que ces décisions sont