Système Institutionnel Constitution 1958

notre constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant à « rationaliser » le parlementarisme. Les principes de départ La constitution de 1958 répond

UNIVERSITÉ D’ÉTAT D’HAÏTI UEH FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Port-au-Prince, Haïti Sujet : La puissance quasi-illimitée du Parlement et la fragilité de la suprématie de la Constitution de 1987 Mémoire présenté et soutenu par l’étudiant : Destin JEAN Pour l’obtention du grade de licencié en droit Sous la direction du professeur : Camille Junior EDOUARD Promotion CEDRUS 2004 -2008 Juillet 2009 Soutenance Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local de la

La crise politique de 1962 INTRODUCTION Suite au référendum constituant par lequel les français ont approuvé la Constitution du 4 octobre 1958, le Général de Gaulle devient le premier Président de la Ve République le 21 décembre 1958 (prise de fonction de l8 janvier 1959). La réforme des institutions achevée, il lui appartenait encore de résoudre la crise algérienne qu’on qualifiera plus tard de guerre d’Algérie. Et alors que les putschistes d’Alger avaient fait appel à lui pour maintenir l’Algérie

régime politique de la Ve République ? - Découverte des ins... Page 1 sur 4 La constitution de la Vème République Qu’est-ce qu’une constitution ? Quels sont les héritages et les principes de la Vème République ? Pourquoi une nouvelle constitution en 1958 ? Quelles ont été les transformations de la Vème République ? Découverte des institutions et de la vie publique > Comprendre les institutions > La constitution de la Vème République > Quelles ont été les transformations de la Vème République

institutions de la Cinquième République Objectif Après avoir dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes présidentiels

publiques, la fidélité à une constitution qui est son propre, une souveraineté qui exclut, par définition toute forme de tyrannie ou de « despotisme »[1]. Ce principe est l’essence de la République Démocratique et notamment de la République française. C’est ainsi, que dans l’article 3 de la Constitution de 1958, il établit également le principe de souveraineté nationale. Cependant, on remarque, que l’article 3 de la Constitution a renouvelé ce principe issu de la Constitution du 27 octobre 1946. Certes

«Notre système, précisément parce qu'il est bâtard, est peut-être plus souple qu'un système logique: les corniauds sont souvent plus intelligents que les chiens de pure race ». Par cette citation, Georges Pompidou fait allusion au caractère bivalent de la Vème République. La crise d'Algérie a emporté la IV ème République par ce qui ressebla fort à un coup d'Etat. Appelé au pouvoir par le président de la Republique pour être Premier ministre, De Gaulle dirigiea la rédaction de la Constitution de 1958

pleinement l’OTAN doit être analysé à la vue du texte et de l’esprit de la Constitution afin de vérifier que loin d’être une trahison de l’héritage gaullien, cette décision est en réalité dans la lignée directe d’une conception du pouvoir exécutif, maître de la politique extérieure et de défense nationale. Puis nous verrons comment cette vision semble s’éroder suite à des révisions de 2008 et qui rapproche la France des systèmes parlementaires dont l’Allemagne. Rappelons tout d’abord que la France

s’impose en vertu de la légalité, « c’est à dire de la croyance à la validité d’un statut, à une compétence fondée sur des règles établies rationnellement ». La notion d’équilibre des pouvoirs fait référence à l’organisation et au fonctionnement institutionnel des pouvoirs. En France la séparation entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et l’autorité judiciaire n’est pas stricte mais elle est une condition qui doit aboutir à l’équilibre des pouvoirs afin de garantir la protection des droits

dévoyée de la question de confiance Section 2. – L’adaptation des règles constitutionnelles aux exigences de l'Etat moderne I – Le tournant "politico-économique" de 1945 II – Le discours de Bayeux (1946), comme pré-constitution de la V° A – La légitimation, par de Gaulle, du schéma institutionnel qu’il propose 1. La légitimation par renvoi à l’histoire nationale 2. La nécessaire prise en compte du « tempérament national » B – Un schéma original mais dans la continuité démocratique 1. La continuité dans