Système Institutionnel Constitution 1958

Sujet : Le régime politique de la Vème République En 1958, la France traverse une crise majeure : les institutions de la 4eme république ne fonctionne plus en raison de l’instabilité chronique ministérielle et ne peuvent donc pas trouver une solution face à la crise algérienne. Au bord de la guerre civile en raison du putsch d’Alger le 13 mai 1958, René Coty, alors président de la république, fait appel au général De Gaulle pour devenir président du conseil et résoudre la crise. Ce dernier accepte

Commentaire sur l'art 20 de la constitution L'objectif principal de la constitution de 1958 était de lutter contre l'instabilité institutionnelle en renforçant les pouvoirs exécutifs par rapport aux pouvoirs législatifs pour éviter l'obstruction institutionnelle en l'absence d'une majorité de faits. L'article 20 traite des fonctions constitutionnelles et de l'attribution du gouvernement. En particulier, la Constitution du 3 juin 1958, votée par le Parlement, habilite le gouvernement de Gaulle à

long de la IV éme République. Face à la crise algérienne et à l'enlisement à régler la guerre d'Algérie, la France a du faire appel au Général de Gaulle. Ce dernier met en place une nouvelle constitution (le 4 juin 1958) qui gère encore de nos jours la vie politique. Elle assure une stabilité institutionnelle . Il est donc légitime de traiter dans une premiere partie de l'équilibre des pouvoirs ,en développant sur une volonté d'éviter la dictature,et sur un renforcement de la séparation des pouvoirs

Conseil va rappeler aux assemblées qu’il est impossible de retrouver par leurs règlements intérieurs les pouvoirs que la Constitution leur a ôtés. Le Conseil est donc, jusqu’alors conçu comme le tuteur du Parlement, le régulateur des pouvoirs publics, comme une arme contre la déviation du régime parlementaire mais en rien comme l’instrument d’un contrôle général de la constitutionnalité des lois assumant la protection des droits et libertés des citoyens. Il a fait, cependant, débat sur la question

pas retourner au système de la IIIe république en investissant une assemblée constituante à pouvoirs limités. Cette assemblée est donc investie de la mission de doter la France d’une constitution nouvelle, se voulant en rupture avec celle de la IIIe république dans l’objectif de mettre fin à l’instabilité ministérielle chronique l’ayant caractérisé. Les constituants de 1945-1946 avaient donc la volonté de doter la France d’un système parlementaire rationalisé, c’est-à-dire un système dans lequel la

passé d’une République à une autre? Comment a évolué la vie politique sous ces deux Républiques? 1ère partie : De 1945 à 1958 : REFONDATION et DIFFICULTÉS de la RÉPUBLIQUE Dans l’élan de la Résistance et de la libération, les Français aspirent à un nouveau régime et à refonder la démocratie. Ils rejettent à la fois Vichy et la III° République. En octobre 1946, la Constitution de la IV° République est adoptée. Comment a été adopté ce nouveau régime ? Pourquoi s’effondre-t-il aussi rapidement ? Naissance

Chapitre introductif: L'élaboration de la Constitution de 1958 Section 1: Le contexte de la transition Constitutionnelle §1: Faiblesse de la IVe République A] Les institutions de la IVe République (Constitution 1946) Parlement = 2 chambres = AN + Conseil de la République (puis sénat) Bicamérisme (particulièrement) inégalitaire car AN (chambre basse) vote les lois als que le Csl ne donnent que des avis. Au sein de l'exécutif, deux têtes => bicéphale inégalitaire = primauté du Prdt du Csl (chef

l’Ancien Régime. En effet, cette rupture avec l’Ancien Régime débute véritablement le 17 juin 1789 lorsque les états généraux se déclarent assemblée nationale constituante. Ce sont ensuite succéder des évènements qui ont définitivement aboli le système monarchique de l’Ancien Régime. Le 14 juillet 1789, le peuple et l’armée révolutionnaire ont pris possession de la Bastille, prison royale de l’Ancien Régime. Le 4 août 1789, l’assemblée nationale constituante a pris la décision de supprimer les privilèges

Théorie générale du droit constitutionnel Définition du droit constitutionnel : le droit de la constitution garanti par un juge A- le droit constitutionnel est un droit Les rapports du droit constitutionnel et de la science politique A l'origine il n'est pas distingué de la science politique, ils ne faisaient qu'un, le droit constitutionnel se résumait à l'étude des institutions politiques, et conçu comme une branche de la science politique, il a fallu attendre le début

Après la chute du régime de Vichy, une nouvelle Constitution a été adoptée et il s’agit de celle de la IVème République. L’instabilité ministérielle et le parlementarisme absolu de la IIIème avait subit les critiques. Mais le régime de Vichy a de nouveau mis en avant la crainte d’un régime autoritaire incarné par un homme fort. De ce fait la 4è R n’a pas constitué une rupture dans les pratiques institutionnelles de la France => toujours instabilité gouvernementale. Pour certains comme De Gaulle