Système Institutionnel Constitution 1958

pas si on garde la 3eme republique ou si on fait une nouvelle constitution  : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Introducition : 1- la genese de la 5eme republique La 5eme republique né de lechec de la 4eme ( 1946 a 1958 ) ; instabilité gouvernementale a caracteriser la 4ere republique

confédération – décentralisation – déconcentration. • 3e séance (23/09/2011) : La Constitution Exposés : L’existence d’une Constitution est-elle justifiée ? Les juridictions constitutionnelles exercent-elles constituant ? le pouvoir Débat : Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il compatible avec la démocratie ? Point d’actualité Fiches techniques : Les modes d’élaboration et de révision des Constitutions La décision 71-44 DC du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel et sa portée

nouvel équilibre institutionnel et à la maintenir dans sa stabilité. Mais cette réaction sanitaire au parlementarisme absolu et ses nouveaux mécanismes de rationalisation auront pour conséquence un phénomène de bipolarisation, qui entraînera lui-même une certaine primauté du Président au sein du nouveau régime. I] La rationalisation : conséquence d’une logique d’une restauration du régime parlementaire des IIIe et IVe Républiques A) La recherche d’un nouvel équilibre institutionnel Pour remédier

« La Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » comme le disais le Général de GAULLE dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964. C’est en 1958, que De Gaulle décide d’instaurer une nouvelle Constitution à la France, aussi appelé Constitution de la Vème République. Contrairement aux régimes précédents, la Vème République n’est pas un régime né de compromis entre tendances et partis politique, elle est avant tout fondée sur une logique et un système juridique cohérent

régimes appliqués et donc le type de séparation des pouvoirs mis en œuvre par les États suivants : l'Italie, l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse et les États-Unis?Quelle est la particularité du système français sous la Vème république? États-Unis: Séparation des pouvoirs : elle est garantie par la Constitution et son application est très stricte. On peut la résumer ainsi; le Congrès crée les lois, le Président les exécute, la Cour Suprême les interprète. Le Président peut imposer son veto contre une

417 p. AVRIL Pierre, Les conventions de la Constitution. Normes non écrites du droit politique, Paris, PUF, coll. « Leviathan », 1997, 202 p. AVRIL Pierre, GICQUEL Jean, Chroniques constitutionnelles françaises, 1976-1982, PUF, 1983 et www.revue-pouvoirs.fr/-Chronique-constitutionnelle-.html (1977-2014) CHAGNOLLAUD Dominique (dir.), Les 50 ans de la Constitution, Paris, Litec, 2008. CHANTEBOUT Bernard, Brève Histoire politique et institutionnelle de la Ve République, Armand Colin, coll. «

Le régime de la cinquième république est-il un régime bâtard ? Georges Pompidou écrivit en 1974 « notre système, précisément parce qu'il est bâtard, est peut-être plus souple qu'un système logique ». Il souligne par cette phrase le caractère bivalent du régime de la Ve République qui se situe entre le régime parlementaire, caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif, et le régime présidentiel, caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif

un tournant décisif en mai 1958, date du putsch des généraux français à Alger. Alors que le gouvernement Pflimlin vient à peine d’être investi, ce dernier cède sa place au « plus illustre des français » en démissionnant le 28 mai. En raison de son passé, le général De Gaulle semble être le plus apte afin d’endosser cette fonction c’est dans cette mesure qu’il est investi le 1er juin 1958. La loi du 3 juin 1948 charge le gouvernement de préparer une nouvelle Constitution. C’est dans cette mesure

de la République française (GPRF) en raison d'un désaccord sur le projet de Constitution de la IV République avec les communistes , socialistes et chrétiens démocrates. Ce discours dans lequel de Gaulle développe sa vision et ses projets de l'organisation d'un Etat démocratique et d'un pouvoir exécutif fort n'aura pas vraiment d'influence immédiate, mais il est celui qui 12 ans plus tard inspirera la Constitution de 1958 rédigée par Michel Debré, régissant notre République actuelle, Vème de ce

Constitutionnel Pierre Mazeaud, à une amélioration de la qualité de la loi à travers une plus grande rigueur dans le respect de la délimitation des domaines respectifs de la loi et du règlement définis par les articles 34 et 37 de la Constitution du 4 octobre 1958, marque bien l’ambiguïté de la place du Parlement sous la Vème République. Face à la diminution de celle-ci, alors que le Conseil Constitutionnel avait mis en place une jurisprudence constructive, protectrice des pouvoirs du législateur