Système Institutionnel Constitution 1958

exercé par des représentants élus. (Précision) _ Communément, nous assimilons le changement d’une république à un changement de constitution. Or, la France a connu plus d'une quinzaine de constitutions alors qu’elle ne compte « que » 5 républiques. De ce fait, si l'on réduisait le sujet à ce constat, l'exposé serait déjà fini. _ Alors que les USA ont la même Constitution depuis près de deux siècles, la scène politique française est animée par un débat concernant l’éventualité d’une VI ème république…

sur ce qui allait se passer 22 ans plus tard en 1986. Dès 1958, à l’instar de Charles De Gaulle qui fait une lecture plutôt présidentialiste de la Constitution, les présidents suivants en feront de même. Néanmoins, la première cohabitation en 1986, qui peut se définir comme étant la coexistence institutionnelle entre un Chef de l’Etat et une majorité parlementaire politiquement antagoniste, va constituer une véritable nouveauté institutionnelle inattendue. Cette situation de cohabitation implique nécessairement

Chapitre 2 : La constitution Constitution : norme juridique suprême au sein de l’état qui régit les institutions politiques (dévolution du pouvoir politique) puis les relations entre les institutions politiques. Au delà la constitution limite le pouvoir de l’état en établissant les libertés de citoyens. Au moyen-âge le droit était coutumier y compris en ce qui concernait les institutions politiques Ex : sous l’ancien régime français il existait les lois fondamentales du royaume qui étaient flous

Notre système juridique est composé d’une succession de normes subordonnées. La norme suivante concrétise par une opération d’appréciation juridique la précédente laquelle doit être utilisé comme fondement abstrait. Pour garantir cette subordination le constituant de 1958 a institué un contrôle juridictionnel de constitutionnalité de la loi opéré par une cours spécifique en l’occurrence en France le conseil constitutionnel, lequel est la juridiction qui a théoriquement le monopole du contentieux

[pic][pic][pic][pic][pic][pic][pic] Bas du formulaire o Abonnement et modifications données personnelles o Archives de la lettre Vous êtes ici: Accueil Repères Découverte des institutions Comprendre les institutions La Constitution de la Ve République • [pic] • [pic] • [pic] • [pic] • [pic] • [pic] • [pic] o [pic] o [pic] o [pic] o [pic] o [pic] o [pic] o [pic]

« Je sais bien qu’il y a des exégètes qui s’incommodent de ne pouvoir faire entrer la Constitution dans l’un des deux moules rigides qui seraient, à les en croire, les seules conceptions possibles pour les institutions de la France…Disons si vous voulez que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère ». Ce sont par ces termes que le Général de Gaulle, lors d'une conférence

! Elle survécut à la Première Guerre mondiale, mais l'invasion de la France par le Troisième Reich en 1940 y mit fin. Aucun régime n'a duré aussi longtemps depuis la révolution française de 1789. La Quatrième République va d'octobre 1946 à octobre 1958. Après la Libération, la Troisième République est décrédibilisée, incapable qu'elle fut de mener bataille contre l'Allemagne. De nouvelles institutions s'imposent pour beaucoup d'hommes politiques, et en particulier de Gaulle, l'homme du 18 juin, dont

Plan de dissertation : Les mutations politiques et institutionnelles survenues depuis 1958 ont-elle gardées intactes l’esprit initial de la Ve République ? Introduction « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » c’est qu’affirma le général Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse, le 30 septembre 1964. Il présente ici clairement sa vision de la Ve République, c’est à dire un régime où le président définit la politique de la nation et se pose en arbitre au-dessus

de notre Constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant à « rationaliser » le parlementarisme. Les principes de départ La Constitution de 1958 répond d’abord

créé en 1958, disposant d'un titre spécial dans la Constitution du 4 octobre 1958 (le titre VII – 7 articles), et d'une ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative aux règles d'organisation et de fonctionnement - certes doté d'un certain nombre de prérogatives, n'est pas l'innovation majeure des débuts de la Vè République. C'est d'abord un arbitre entre les pouvoirs publics : il s'agit de mettre fin « aux déviations du régime parlementaire » pour citer Michel Debré. En 1958, tout