Système Institutionnel Constitution 1958

TD n°3 de Droit Constitutionnel Dissertation Sujet : Quels modèles constitutionnels trouve-t-on à l’origine de la Constitution de 1958 ? C’est dans un contexte désastreux que la IVème république trouve à se déployer dès 1946. Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, La France, nouvellement défaite de ses occupants nazis, doit absolument se reconstruire. La libération de Paris du 24 juin 1944 suivie de la mise en place du gouvernement provisoire met fin à l’Etat Français de Vichy. Le 21 octobre

d’évolution des institutions de la Ve République. I. A. La disparition des institutions de la IV e République B. Les pratiques institutionnelles liées a la guerre durant la Ve Republique. La mise en œuvre de la Constitution ( art. 16’ ; referendum ; les lois d’habilitation) Le renforcement du pouvoir présidentiel II- Les consequences institutionnelles de la guerre d’Algérie - Le referendum du 28 octobre 1962 - La pratique de la fonction présidentielle La question

devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire », proclamait Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d’Etat du 27 aout 1958. En effet, un régime politique correspond (selon la définition donnée par Madame Cohendet) à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisation institutionnelle résultant d’une constitution. Il se détache deux types de régimes politiques : le régime parlementaire, définit par une coopération des pouvoirs et une responsabilité du gouvernement

Dans le libellé, système républicain et nouveau ! - système républicain ? l'architecture des pouvoirs, la culture politique qui la sous-tend et l'organisation des forces politiques (acteurs). - nouveau système ? par rapport à un autre (ancien) système ? Faut-il pour cela connaître la IVe République qui n'est pas au programme de la Terminale S ? - Deux aspects : une approche institutionnelle descriptive en évitant tout "fétichisme institutionnel" (B. François) et, plus dynamique

tous les Etats qui ont une constitution, est que l’objet même de la constitution est de fixer dans un texte les règles et les principes auxquels le pouvoir ne doit pas porter atteinte, c’est-à-dire rappeler dans un texte les droits et libertés des individus que l’Etat doit respecter. C’est ce qui permet de comprendre que, des lorsque l’on rédige un texte constitutionnel, on insère une déclaration des droits de l’homme ou parfois un chapitre à part entière dans la constitution consacré aux droits et libertés

Le 4 septembre 1958, le général De gaulle s’adresse au citoyens Français,en effet a cette date la France se trouve en pleine phase de renouveau. La III et IV république ayant été des échec pour la France, il est temps de trouver des solutions pour le pays afin que celui ci ne tombe pas dans un situation de crise politique voir même une forme de révolution.C’est pourquoi dès lors les responsables a la tête du pays vont avoir pour mission de crée un renouveau tant institutionnel que politique ,c’est

L’article 16 de la déclaration des droit de l’homme et du citoyen au regard du système institutionnel français Introduction : L’article 16 dispose que « toute société dans la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ».au moment où il fut adopté et article ne permettait pas de préfigurer la forme de gouvernement qui sera choisie par les constituants. En effet, avant d’opérer un choix entre les différents mécanismes constitutionnels

La Constitution de 1958 a-t-elle conservé des traces de la IVème République ? Introduction : Accroche : Dans son discours de Bayeux énoncé le 16 juin 1946, De Gaulle évoque déjà sa volonté de renouvellement institutionnel, notamment en définissant la Constitution ainsi : « La Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. ». Contexte et définitions des termes du sujet: Malgré l'échec institutionnel de la IVème République, cette volonté reste la même. La IV ème République se définit

politique, le régime qui fonde la V ème République peut alors changer, et que la pratique institutionnelle a donc des effets sur le régime politique. Mais qu'est-ce réellement qu'un régime politique? Le régime politique est au sens strict l'ensemble des règles contenues dans la Constitution et donc par extension le type d'organisation institutionnelle. Le régime politique au sens large posé par la Constitution de 1958, est un régime parlementaire bireprésentatif moniste. C'est un régime de séparation des

parlementaire Reprendre tous les indices propres au régime parlementaire. Responsabilité politique, dissolution. En rappelant le contexte. Selon les professeurs Barthélémy et Duez, la constitution de la 3ème République a instauré « une constitution républicaine d’attente monarchiste ». C’est une constitution de compromis entre monarchistes et républicains. Il faut rappeler le contexte dans lequel cette loi a été instauré (entre 1870 et 1875) B] Un régime parlementaire porteur de disfonctionnements