Systeme Fiscal Et Parafiscal En Algérie

section 3 : Revenu global. I. − REVENU IMPOSABLE. II. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS AYANT LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. III. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS ET DES PERSONNES N'AYANT PAS LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. IV. − REVENU DE L'ANNEE DE L'ACQUISITION D'UN DOMICILE EN ALGERIE. V. − REVENUS DE L'ANNEE DU TRANSFERT DU DOMICILE A L'ETRANGER OU DE L'ABANDON DE TOUTE RESIDENCE EN ALGERIE. 53 54 55 à 65 55 56 57 58 59 60 et 61 62 et 63 64 et 65 66 à 76 66 à 68 69 à 73 74 75 et 76 77 à 80

conditions par l’article 06 de la loi sus visée. - L’application de société de commissaire aux comptes ne peut être utilisées que par les société inscrites aux tableau de l’ordre national. - Les associés ou sociétaires doivent être domiciliés en Algérie ou y avoir élu domicile. - La responsabilité personnelle et solidaire des associés ou sociétaires à l’égard des tiers. - Tout rapport document relevant de l’exercice de la mission de commissariat aux comptes doit compter, indépendamment à la signature

DROIT FISCAL Par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz INTRODUCTION 2 PREMIERE PARTIE - LE POUVOIR FISCAL 8 TITRE 1 - L’EXERCICE DU POUVOIR FISCAL............................................................ 8 CHAPITRE 1 - LE CADRE TECHNIQUE............................................................................... 8 CHAPITRE 2 - LE CADRE JURIDIQUE.............................................................................. 26 TITRE 2 - LA CONTESTATION

Qu’est-ce qu’un espace mondialisé ? La mondialisation se caractérise par « un système marqué par la multiplication de flux de toute nature (hommes, marchandises, capitaux, informations) qui ont des effets sur les sociétés. Ces flux sont organisés par des acteurs spatiaux comme les Etats, les entreprises multinationales, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, les organisations illicites. L’intensité de ces échanges favorise l’émergence de lieux de la mondialisation

pays d’une économie dirigée vers une économie de marché. Cette nouvelle dynamique ne pouvait se faire sans la réunion de tous les facteurs propices à la réalisation d’une transition accélérée, et notamment financiers. La réorganisation du système bancaire national, frappé d’obsolescence du fait de la nouvelle politique économique adoptée, est devenue donc nécessaire : une réforme bancaire globale s’imposait. Cette réforme a été marquée par la promulgation de la loi 90- 10 du 14 avril

.................................................................. 12 AHC CONSULTING ....................................................................................................................................................... 13 ARENA SYSTEMS COMPANY ................................................................................................................................... 14 ARLAN DATA TECHNOLOGIES ...............................................................................

d'avantages fiscaux Section 6: Quelles sont les frais de constitution de votre société ? 1. 2. 3. droits d'enregistrement taxe de publicité foncière droits de timbre CHAPITRE II: LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX ENTREPRISES PAR L'ORDONNANCE N° 06-08 DU 15 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ORDONNANCE N° 01-03 DU 20 AOUT 2001 RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DE L'INVESTISSEMENT. Section 1: Sociétés bénéficiant des avantages fiscaux Section 2: conditions d'octroi des avantages fiscaux Section 3:

1431 Correspondant au 31 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021

SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire En vue de l'obtention du diplôme De Magister en Sciences Economiques Option: Management des Entreprises Thème La problématique d’évaluation du risque de crédit des PME par la banque en Algérie Présenté par : MADOUCHE Yacine Jury composé de: Président : GUENDOUZI Brahim, Maître de conférences classe « A », UMMTO Rapporteur : BIA Chabane, Professeur, UMMTO Examinatrice : BOUZAR Chabha, Maître de conférences classe « A », UMMTO Examinateur

virulentes viendront par à-coups souligner l’urgence des problèmes et la pertinence de la revendication professionnelle. Mais la puissance publique s’en formalisera rarement, tant lui importe l’appui des ruraux. En dépit de quelques anicroches, ce système a franchi les alternances politiques. Il doit beaucoup à l’existence d’un syndicalisme agricole unitaire — le tandem Fnsea/Cnja — représentant statutairement l’ensemble des agriculteurs. L’apparition d’autres mouvements syndicaux ne le remettra pas