Systeme Fiscal Et Parafiscal En Algérie

les différents Etats membres, la PME/PMI est en général définie au moyen de critères essentiellement quantitatifs, mais souvent différents, ce qui rend difficile les comparaisons internationales. Ceci répond à des impératifs d'ordre statistique ou fiscal, et permet de déterminer les conditions d'octroi d'aide, d'accès à certains financements ou du droit d'établissement. Ces critères varient non seulement d'un Etat à un autre mais aussi au sein d'un même Etat, d'une politique ou d'un programme à un

de développement économique de type soviétique entamé dès 1948. Les riches propriétaires terriens sont expropriés et l'ensemble de l'appareil industriel, qui a subit de lourdes pertes y compris pendant l'occupation soviétique, est nationalisé. Comme en URSS, le système économique nationalisé obéit à laplanification décidée par l'Etat. Après avoir mis en place une démocratie populaire avec un parti unique (attention : le bloc de l'Est emploie ce terme de « démocratie populaire » pour désigner en fait des régimes

favorablement par les partenaires de l’entreprise et protège celle-ci des risques liés à un endettement excessif. En effet, la croissance des fonds propres par dotation aux réserves, suppose la mise en évidence d’un bénéfice qui subit un prélèvement fiscal ; ce dernier a donc un impacte sur les possibilités de croissance des PME. En induisant un comportement de limitation de bénéfice, la fiscalité réduit le potentiel d’auto financement de l’entreprise, alors qu’il est la source de financement privilégiée

comportements Comment qualifier les PME/PMI ?……………………….…....34 PME/PMI, une phase naturelle dans la croissance des Entreprises……..…………………………………………………35 Situations des PME/PMI en Algérie……………………………36 PME/PMI, un enjeu de plus en plus marqué………………...39 2. Données Globales sur le secteur de la PME/PMI en Algérie………...41 2.1 Données globales sur le tissu des PME/PMI…….……………...41 2.1.1 Caractéristiques de la population PME/PMI……………...42 2.1.1.1 La population PME/PMI…………………………..42 2.1.1

parfaite confection des textes, mais surtout sur la compétence des agents qui représente un facteur essentiel, sinon le premier, à prendre en considération au moment d’élaborer un système de comptabilité ; le degré de qualification des agents conditionne toutes les étapes. En tant que discipline, la comptabilité publique en Algérie n’a pas bénéficié de recherches académiques poussées ; elle a intégré que timidement l’enseignement sous la rubrique des finances publiques. Dans les universités la comptabilité

Climat * 2.1.1 Position géographique * 2.1.2 Relief et végétation * 2.1.3 Climat * 2.1.4 Façade maritime * 2.2 Histoire * 2.3 Population * 2.4 Système Politique * 2.4.1 Introduction * 2.4.2 La Constitution * 2.4.3 Les Institutions * 2.4.4 Organisation administrative * 2.4.5 Les partis politiques * 2.4.6 Les chambres de commerce * 2.5 Le Système Judiciaire * 2.6 Politique Extérieure * 2.7 Principales Religions et Langues * 2.8 Accords Commerciaux * 2.8.1 Accords bilatéraux * 2.8.2 Accords

fonctionnaires) ou diverses activités, parfois purement privées sont preneurs sur le budget . En effet, par l’intermédiation de la loi de finances, l’Etat assure en fait la redistribution d’une partie du revenu national, par le prélèvement fiscal, il ampute plus au moins fortement les revenus des diverses catégories de la population, les sommes prélevées sont redistribuées sous forme de dépenses publiques à certain groupe sociaux : l’Etat verse une aide financière aux chômeurs, verse des bourses

Section 2 financement bancaire des entreprises : analyse à travers la théorie de l’agence……………………………………………………………….. Chapitre 3 36 48 Evolution de la relation Banques / Entreprises Publiques Algériennes……………………………………………………………. 64 Section 1 Système bancaire et financement des EPA en économie planifiée......... 64 Section 2 Autonomie des entreprises et nouvelle ère de la relation 85 banques/entreprises……………………………………………………. Chapitre 4 Analyse de la relation banque entreprise publique algérienne

autres les fonctionnaires) ou diverses activités, parfois purement privées sont preneurs sur le budget .1 En effet, par l’intermédiation de la loi de finances, l’Etat assure en fait la redistribution d’une partie du revenu national, par le prélèvement fiscal, il ampute plus au moins fortement les revenus des diverses catégories de la population, les sommes prélevées sont redistribuées sous forme de dépenses publiques à certain groupe sociaux : l’Etat verse une aide financière aux chômeurs, verse des bourses

acconage, gestion du domaine transite les marchandises dangereuse, des passagers et de leurs véhicules), à reconduit son certificat en 2001 et en 2002 grâce à des résultats concerte par une amélioration planifiée. Actuellement il met en place un système de management environnemental avec l’objectif de certification aux normes ISO 14001. Cette première section est justement celle qui va nous permettre de mettre plus de lumière sur cet aspect, qu’est l’historique et la réglementation autour