Synthèse Tva Exigible

fonctionne selon le principe de la partie simple. Infos comptables détaillées : confidentielles, réservées aux gestionnaires, comptabilisées régulièrement dans le livre journal (LJ) et le grand livre des comptes (GLDC). Infos comptables de synthèse : comptes annuels (bilan, compte de résultats, annexe), accessibles aux actionnaires et aux tiers, et présentés par période (une fois par année comptable au minimum). Exercice comptable Une année de 12 mois ; une année civile pour commerçants

règles d’exigibilité de la TVA en matière de prestations de service dépendent du régime appliqué par l’entreprise : - régime des encaissements (régime général) : la TVA est exigible au moment de l’encaissement du prix ; - régime des débits (régime optionnel) : la TVA devient exigible au moment de la facturation. Toutefois, si un acompte est versé, la taxe est également due car l’option pour les débits ne doit pas avoir pour conséquence de retarder l’exigibilité de la TVA. Les subventions d’investissement

------------------------------------------------- TVA 1. Définition La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de production et de distribution. A la consommation finale du produit ou du service, la taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chacun des opérateurs. 2. Principes et

7 1. Journal d’achat 7 2. Journal de vente 8 3. Journal banque 8 4. Journal caisse 10 5. Journal des opérations diverses 10 III - Déclaration fiscales 11 1. La taxe sur la valeur ajoutée 11 1.1. Définition 12 1.2. Déclaration de la TVA 12 2. L’impôt sur les sociétés 15 2.1 . Définition 15 2.2 . Les sociétés passibles de l’IS 15 2.2.1 . Les sociétés soumises de plein droit 15 2.2.2 . les sociétés soumises par option 16 2.3 . Les différents taux 16 2.4 . Déclaration de

comptabilité auxiliaire: ………………………………………………..…14 b. Le livre comptable et les états de synthèse:………………………..17 2-2- LES TRAVAUX FISCAUX ET LES DECLARATIONS SOCIALES :……….19 2-2-1.La taxe sur la valeur ajoutée(TVA) : ………………………………….20 i. Champs d'application: ………………………………………………………...20 ii. Le fait générateur de la TVA :…..……………………………………….…20 iii. Les taux de la TVA……………………………………………………………...21 iv. Le paiement de la TVA : ……………………………………………………..22 v. Les cotisations dues à la CNSS :….………………………………………..23 2-2-2

comptabilité auxiliaire: ………………………………………………..…14 b. Le livre comptable et les états de synthèse:………………………..17 2-2- LES TRAVAUX FISCAUX ET LES DECLARATIONS SOCIALES :……….19 2-2-1.La taxe sur la valeur ajoutée(TVA) : ………………………………….20 i. Champs d'application: ………………………………………………………...20 ii. Le fait générateur de la TVA :…..……………………………………….…20 iii. Les taux de la TVA……………………………………………………………...21 iv. Le paiement de la TVA : ……………………………………………………..22 v. Les cotisations dues à la CNSS :….………………………………………..23 2-2-2

factures de vente - forme des écritures - facture MAIF - facture CYMES B. Financement des véhicules neufs 1. Calculs 2. Enregistrements 18 pts 1 5 5 5 2 DOSSIER 2 – Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal A. Tableau préparatoire à la télédéclaration de TVA B. Note de synthèse 20 pts 12 8 DOSSIER 3 – Recrutement de personnel A. Calculs relatifs au choix de contrat de courte durée B. Embauche dans le cadre d’un CDD 1. Lettre d’embauche 2. Obligations sociales 20 pts 13

contribuer … cf. constitution) et les personnes morales (-car pas réelle et plus difficile à calculer). Ce n’est que très récemment que celle-ci ont été imposable (impôts sur la société : lendemain de la 2e guerre mondiale, taxes de la valeur ajouté(TVA) 1954). Quelle est la matière imposable ? Qu’est-ce que l’on paye ? Qu’est-ce qui constitue la base d’imposition ? Tout peut constituer une matière imposable. (Ex : il y avait une taxe sur la taille des vitres et des fenêtres). Deux raisons :

M 712 ENREGISTREMENT DES ACTIVITES COURANTES DE L’ENTREPRISE Plan : Chapitre 1 : Les achats et ventes de biens et services Chapitre 2 : Les avoirs sur achats et ventes Chapitre 3 : La comptabilisation de la déclaration de TVA Chapitre 4 : Les charges de personnel Chapitre 5 : Les modes de règlement et le contrôle du Compte Banque Chapitre 6 : Les immobilisations incorporelles et corporelles Chapitre 7 : Les opérations sur titres

Préparation à l’épreuve E4 - Étude de cas p. 135 DOSSIER 1 : TVA 1 Comptabilisation de l'acquisition et de la livraison intracommunautaire | | | | |02/02/N+1 | | | | | | | | | | | | | |4112 | |Clients intracomm. | |