Synthèse Tva Exigible

établissements bancaires, le nombre de comptes ouverts a la clientèle est très important. Les banques étant appelés a fournir périodiquement, d’une part des relèves de comptes individuel a la clientèle et aux correspondants, d’autres part des documents de synthèse aux autorités de contrôle, les systèmes comptables sont bâtis de façon a permettre l’établissement rapide et a intervalles rapprochés des soldes individuels et de la balance d’où l’utilisation intensive de l’informatique III- CADRE JURIDIQUE

déplacements chez le client peuvent être nombreux les premières années. L’expert comptable, pour se constituer une clientèle, et la conserver, doit faire preuve de rigueur et d’exigences de qualité. Lors de ses missions, son esprit d’analyse et de synthèse lui donnent une grande efficacité et lui permettent d’optimiser son temps de travail. Il sait aussi déléguer pour se consacrer pleinement à des tâches plus complexes. Être expert comptable nécessite une formation particulière. En effet, le diplôme

voire "accidentelle". Ex: les gains à la loterie, PMU'B, …sont imposés (à l'impôt sur les BNC). * Les impôts sur la dépense : ils atteignent le revenu au moment de son emploi (son utilisation). On parle aussi d’impôts sur la consommation. Ex : la TVA, les droits de douanes,…L’impôt sur la dépense est d’application simple et relativement peu visible parce qu’il est incorporé au prix des biens et services achetés. On dit que c'est un impôt incolore et inodore. * Les impôts sur le capital : ils

Tableau de synthèse des approches génériques par problème Tableau N°3 : Tableau de bord de l’étude sur le thème « REFLEXION SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU BENIN » Tableau N°4 : Tableau de présentation des données relatives au problème spécifique n° 2 Tableau N°5 : Tableau de présentation des données relatives au problème spécifique n° 3 Tableau N°6 : Tableau de présentation des données relatives au problème spécifique n° 4 Tableau N°7 : Tableau de synthèse du diagnostic

sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Page de garde Présentation de l’entreprise Organisation informatique et comptable DOSSIER 1 : Gestion des ventes et de la trésorerie (18 points) DOSSIER 2 : Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal (20 points) DOSSIER 3 : Recrutement de personnel (20 points) DOSSIER 4 : Travaux de fin d’exercice (22 points) Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 : Gestion des ventes et de la trésorerie Annexe 1 : Factures de ventes

ces recettes a bénéficie à ces dernières. A partir de 1984, la Loi cadre sur la réforme de la fiscalité d'Etat a consacré la rétrocession de la taxe urbaine et de la patente aux collectivités locales, elle a également accordé 30% du produit de la TVA aux budgets des collectivités décentralisés. Ces différentes mesures fiscales n'étaient pas de nature à subvenir aux besoins sans cesse accrus des entités territoriales, c'est ce qui a justifié une réforme de grande ampleur à partir de 1989. Cette

charges exceptionnels 6. Opérations relatives aux valeurs mobilières de placement 38 39 40 41 43 44 45 4.3 Quel est le rôle des experts-comptables et des commissaires aux comptes ? 15 ▲ Etats de synthèse 1. Compte de résultat 2. Bilan 3. Annexe 46 47 48 48 Ecritures courantes 1. TVA (taxe sur la valeur ajoutée) 2. Charges externes 3. Charges de personnel 4. Ventes et prestations de services 5. Emprunts 18 19 19 21 23 24 25 26 Outils de prévision 1. Compte de résultat prévisionnel

matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) un certain nombre de règles qui ont longtemps détérioré les rapports entre l’Administration fiscale et les opérateurs de certaines activités économiques qu’elle avait du mal à fiscaliser convenablement. Sans doute, cela a-t-il motivé les restrictions et exclusions du droit à déduction et à restitution. Or, de telles règles ne militent pas en faveur de la neutralité, attribut universel qui doit caractériser un bon régime de TVA. En outre, la législation fiscale

produire des informations adaptées aux différents utilisateurs. Ces utilisateurs sont les salariés, les clients, les fournisseurs, les bailleurs de fonds, l’Etat, les organismes sociaux … Cette information financière est donnée par trois documents de synthèse : Le bilan, qui décrit le patrimoine de l’entreprise. Le compte de résultat, qui renseigne sur les profits et les pertes. L’annexe, qui vient pour apporter des précisions dans un langage courant. Sur le terrain de la gestion, la

·PROGRAMMES DE TRAVAIL STANDARD DETAILLES ·RAPPEL DES REGLES FISCALES GENERALES ET PARTICULIERES PAR CYCLE D'OPERATIONS HOMOGENES DANS LA SOCIETE .RAPPEL DES REGLES DE PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL .METHODOLOGIE DE SYNTHESE GEN ERALE ET DE RAPPORT EN ANNEXE: .CAS D'ILLUSTRATION DU PASSAGE DU RESTILTAT NET COMPTABLE AUJ RESTJLTAT NET FISCAL · RAPPEL DE TOUTES LES OBLIGATIONS DECLARATIVES A LA CHARGE DE LA SOCIETE