Synthèse Tva Exigible

………………………………………………………………………………………………..18 la place de l'impot dans le budget : …………………………………………………………………………………..18 TVA(la taxe sur la valeur ajouter) : ………………………………………………………………………………….18 a. définition ………………………………………………………………………………………………………….18 b. les taux de tva au maroc : ………………………………………………………………………………………….19 c.les type de déclaration(TVA) ………………………………………………………………………………………..19 d. calcul de la tva : …………………………………………………………………………………………………..19 IS (impot sue les sociétés) : …………………………………………………………………………………………

extraits de la BCE Contrôlera les compétences en gestion Contrôlera les qualifications professionnelles 3° Le commerçant doit se faire immatriculer à la TVA lorsque son activité est soumise à la TVA. Le commerçant peut mandater le guichet d’entreprises afin qu’il accomplisse les formalités nécessaires en activant le numéro d’entreprise en tant que numéro de TVA. 4° Le commerçant indépendant doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales et à une mutuelle. Les démarches à suivre pour constituer une société

Maroc – AELE Accord de libre échange Maroc – UE Accord de libre échange Maroc – USA Accord de libre échange Maroc – Turquie Autres partenariats commerciaux du Maroc Analyse comparative des droits d’importation appliqués au niveau international y Synthèse Volet 3: Étude d’impact Volet 4: Scénarii Volet 5: Analyse comparative EA2 Volet 2: Analyse réglementaire V l t2 A l é l t i Cadre général … Le Maroc s’insère totalement dans le système commercial multilatéral notamment par son adhésion

| | | | | |I- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)……………………………………………. |13 | |II - L’impôt sur les sociétés…………………………………………………………. |16 | |

taxe urbaine ou les revenus locatifs D’autre part, afin d’éviter l’effet cumulatif des taxes sur le CA à chaque stade de production et de commercialisation, la taxe sur les produits et la taxe sur les services ont été remplacé par la taxe unique TVA. Chapitre I : Notions générales sur l’impôt Section I : Définition et fonctions de l’impôt A- Définition : Sans s’étendre sur les théories périmées d’après lesquelles l’impôt serait le prix des services rendus

organigramme, plus conforme à la taille et aux ambitions du groupe, a été mis en place pour permettre une large décentralisation et une répartition des responsabilités. J’ai choisi de traiter dans le cadre de ce travail de l’incidence de la TVA sur la trésorerie et de la gestion fiscale, qui offre à l’entreprise la possibilité de prévoir l’impôt et d’utiliser au maximum les moyens fournis par un droit fiscal qui offre des choix multiples. Les entreprises considèrent alors l’impôt comme une

principes d’établissement des comptes ; objets et principes de la comptabilité ; définition des actifs, passifs, charges et produits ; règles de comptabilisation et d’évaluation ; structure et fonctionnement des comptes ; définition des documents de synthèse. Le PCG présente en outre l’organisation du plan comptable selon des classes et leurs subdivisions. Le plan des comptes de l’entreprise est établi par référence à celui P.C.G., suffisamment détaillé pour permettre l’enregistrement des opérations

les rémunérations versées aux investisseurs porteurs de titres, dans le cadre d’une opération de titrisation, sont considérées fiscalement comme des produits de placement à revenu fixe, passibles de la retenue à la source au taux de 20% et de la TVA au taux de 10%. Les dispositions de l’article 9 (I- C- 1°) du C.G.I. sont applicables aux opérations de titrisation réalisées à compter du 1er Janvier 2013 4- Non déductibilité de certaines taxes L’article 9 de la L.F. n° 115-12 précitée a complété

que les rémunérations versées aux investisseurs porteurs de titres, dans le cadre d’une opération de titrisation, sont considérées fiscalement comme des produits de placement à revenu fixe, passibles de la retenue à la source au taux de 20% et de la TVA au taux de 10%. Les dispositions de l’article 9 (I- C- 1°) du C.G.I. sont applicables aux opérations de titrisation réalisées à compter du 1er Janvier 2013 4- Non déductibilité de certaines taxes L’article 9 de la L.F. n° 115-12 précitée a complété

que les rémunérations versées aux investisseurs porteurs de titres, dans le cadre d’une opération de titrisation, sont considérées fiscalement comme des produits de placement à revenu fixe, passibles de la retenue à la source au taux de 20% et de la TVA au taux de 10%. Les dispositions de l’article 9 (I- C- 1°) du C.G.I. sont applicables aux opérations de titrisation réalisées à compter du 1er Janvier 2013 4- Non déductibilité de certaines taxes L’article 9 de la L.F. n° 115-12 précitée a complété