Synthèse Tva Exigible

EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ Durée : 3 heures Épreuve scientifique et technique Sous épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session : 2009 Code : AGP 0906-COM ST A Coefficient : 5 Unité : 11 Ce sujet comporte 24 pages numérotées de 1 à 24. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. -SUJETDOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du Plan Comptable Général à l’exclusion

Gestion Financière Chapitre 1: Fondements de la comptabilité 1.1. Activité économique, entreprise et flux a. Droit Comptable Il existe un droit comptable en France, des documents de synthèse sont obligatoires tous les ans : ● Bilan ● Compte de résultat : synthèse des produits et charges : le but est d'estimer la profitabilité de l'entreprise ● Annexe :La loi veut qu'il y ait un index/annexe (quinzaine de documents) pour comprendre le tout Depuis une quinzaine d'année la comptabilité change. 111

Paris • OBERT R, MARIESSE M (2010): Comptabilité Approfondie, DCG 10. Ed. Dunod, 2010, Paris • MASEO R. (2010) : Comptabilité Approfondie, DCG 10, Ed. Dunod 3 Généralités: Les principes généraux pour l’élaboration des états comptables de synthèse • Les principes comptables: PCG • Ce sont les règles explicites (écrites) et implicites (non écrites). • A- Les règles explicites: 4 • 1) Le principe de fidélité: • Les écritures et les documents comptables doivent donner une description objective

soumettre les opérateurs français, voire étrangers, réalisant des échanges intracommunautaires de biens. Ces obligations déclaratives sont scindées en deux composantes distinctes obéissant à des règles strictes pour un même opérateur identifié à la TVA française : DEB Introduction : déclaration des acquisitions intra-communautaires DEB Expédition : déclaration des livraisons intra-communautaires Ainsi, dans une première partie, j’exposerai les différentes règles légales régissant les DEB Introduction

Sans porter atteinte aux droits de créanciers privilégiés, ils paieront toutes les dettes, proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous déduction de l’escompte en ce qui concerne ces dernières. Les liquidateurs pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d’abord les créances exigibles, mais uniquement si l’actif dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante. » L’article 190 du code des

Création et activités 3 II. Organisation de la SOFICO 4 Chapitre II. Assistance COMPTABLE de la pharmacie saint hilaire 6 I. La prise de connaissance de l’entreprise 6 II. Les traitements comptables 6 III. Elaboration des travaux de synthèse 14 Chapitre III. Assistance fiscale ET SOCIALE de la pharmacie Saint Hilaire 23 I. Les obligations fiscales 23 II. Les cotisations sociales 29 III. Le traitement des différents impôts 29 CONCLUSION GENERALE 47 BIBLIOGRAPHIE 48

patrimoniale d’une entreprise. A gauche l’Actif : « ce que possède l’entreprise » et à droite le Passif : « ce que doit l’entreprise ». Le bilan est établi à la fin de l’exercice comptable (d’une durée de 12 mois en général). C’est l’un des documents de synthèse et il est complété par une annexe qui donne des indications importantes sur certains éléments du patrimoine : un état des immobilisations, le tableau des amortissements, un tableau des plus-values et moins-values réalisées, le tableau des provisions

* Cozian, précis de fiscalité des entreprises Ed 08-09 (florence Deboissy) Litec * Code général des impôts TITRE 1 : LA TVA La TVA comporte des raisonnements juridiques, logiques tout à fait transversaux. Toutes les entreprises sont directement concerné par cet impôt, il est très rare qu’à a un titre ou un autre l’entreprise n’y soit pas confronté. La TVA a un impact direct sur la gestion de l’entreprise, en fonction des besoins de fonds de roulement si possède de grande marge de paiement

à payer. Exemple : Le 28/12/N : Réception d’une livraison de marchandises non encore facturées au 31/12/N. Montant estimé au 31/12/N : 1 000 € HT (TVA 20 %). 31/12/N 607 44586 4081 Achats de marchandises TVA sur factures non parvenues Fournisseurs – Factures non parvenues 1 000,00 200,00 1 200,00 Facture non parvenue – Marchandises reçues La TVA ne sera déductible qu’à réception de la facture. 3) Compte 4098 RRR à obtenir et autres avoirs non encore reçus L’avoir (diminution d’une dette donc

Sommaire Introduction 15 I – Champ d’application et modalités de déductibilité de la TVA 16 A. Définition et fonctionnement 16 1) Généralités 16 2) Les différents taux 16 3) Caractéristiques 17 B. Champ d’application de la TVA 17 1) les opérations imposables par nature 18 a) nature de l’opération 18 b) opérations effectuées à titre onéreux 18 c) existence d’un lien direct 19 d) réalisation de l’opération par un assujetti 19 2) les opérations imposables par disposition expresse