Syndicat intercommunal

CHAP 1 : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL Introduction Sont exclue du champ d'application : - les personnes qui travaillent pour leur propre compte - les travailleurs indépendants Ex : artisans, agriculteurs, professions libérales, etc… Définition: Droit du travail : Le droit du travail régit la relation de travail subordonnée du secteur privé tant sur le plan individuel que sur le plan collectif. La subordination est donc un élément déterminant. Droit social : est le droit des relations

nettement sur les syndicats. II.2. De 1935 à 1936, de nouvelles mesures sont adoptées. • En 1935, le Wagner Act approfondit les clauses sociales du NIRA : salaire minimum de 35 cents, semaine de travail de 35 heures, reconnaissance du droit syndical, possibilité pour un syndicat de se faire reconnaître le statut de « négociateur exclusif » après un vote des salariés, obligation dans ce cas pour le chef d’entreprise de négocier des conventions collectives avec le syndicat… • En 1936, le Social

responsables ; M. Rech, secrétaire du Comité d’Établissement et Délégué du Personnel CFDT, ainsi que M. Meunier, délégué syndical CGT, pour leur obligeance d’avoir accepté chacun un entretien dans le but de m’éclairer sur le rôle et le fonctionnement d’un syndicat ; puis tous les employés de l’unité Liquides Ajax/Soupline, en particulier les cadres, opérateurs, régleurs, caristes et chefs de ligne des équipes du conditionnement et de la fabrication, pour avoir eu l’amabilité de répondre à mes questions et

conflit majeur est celui de la lutte des classes, ms ce concept reste t-il opératoire ds les sté modernes ? * Notions clés : * Classes sociales, mvt social, rapports socix, régulation sociale, action collective * Luttes des classes, syndicat, dvpes de pression, institutionnalisation des conflits, mobilisation, tx de syndicalisation. * Les gds auteurs : K.Marx, G. Simmel, A. Touraine Cf Marx : Conflit de classe + voir le complémt sur classe soc. Conflit social : manifestation

Sportives Clubs du 3ème âge Retraités d’une entreprise, anciens élèves ou anciens combattants Quartier ou locale Loisirs, comité des fêtes Groupes religieux ou paroissiaux Parents d’élèves Domaine éducatif Syndicat Parti politique Défense des consommateurs ou groupements professionnels (autres que syndicats) Aide aux malades ou lutte contre la maladie Aide à domicile, aide sociale ou caritative Protection de l’environnement Aide et soutien international Autre type d’association Ensemble Part en pourcentage

applique des lois et des règlements qui limitent la liberté des dirigeants ; - les banques imposent des contraintes que les dirigeants doivent respecter pour obtenir les financements qu’ils souhaitent ; - seuls, ou dans le cadre d’un syndicat, les salariés peuvent mener des actions pour limiter le pouvoir des dirigeants ; - des associations peuvent exercer des pressions sur les dirigeants pour les amener à prendre les décisions qu’elles souhaitent ; - les fournisseurs cherchent

Quels sont les éléments pouvant influencer l'implantation des syndicats ? [doc. 4 et 5] Comment le rapport au travail et à l'emploi des salariés influence‑t‑il leur rapport au syndicat ? [doc. 6] Comment le statut du militant syndical a-t-il évolué ? Dans quelle mesure cette évolution peut-elle expliquer la crise du syndicalisme ? Explicitez le passage souligné. [doc. 7] Commentez l’évolution de l’implantation des différents syndicats [doc. 8 et 9] Quelles sont les explications données à la crise

du modèle allemand. La formation initiale comprend : - La formation initiale générale - La formation initiale professionnelle La formation initiale est dominé par l’éducation nationale mais pour l’enseignement professionnel, patronnât et syndicat interviennent au coté de l’administration. Qui constitue les jurys dans la formation professionnelle? Des représentants de l’Etat. Rapprochement entre le monde éducatif et le monde des entreprises. Le système de formation initiale présente une

interdit lez enfants de plus de 8 ans aux travaux de nuits et aux travaux dangereux. Cependant il n’y aura aucun contrôle. En 1864 on rétablit le droit de grève. En 1884, la loi Valdec-Rousseau qui reconnaît aux ouvriers le droit de créer des syndicats. Loi du 24 Mars 1919 reconnaît le droit de signer des conventions collectives. 1935 : possibilité d’etendre les accords collectifs 1945-1946 : nouvelle constitution et préambule qui proclame le droit de grève, la liberté syndicale, le droit à la

qualité: - Normes de qualité - Coût du contrôle de qualité - Méthodes du contrôle de qualité 3- Secteurs clés de la fonction personnel: - Sélection - Plans de succession - Salaires - Politiques du personnel - Informations - Relations avec les syndicats - Contrats - Sécurité -Changement de comportement (1) J. Igalens «Audit des Ressources humaines « edition liaisons 2000 1.1.3. Activités résultant des secteurs clés de résultats: Il ne s'agit pas d'énumérer toutes les activités d'un poste