Syndicat intercommunal

III : Conseil d’Entreprise 75 Chap. IV : Organisation Professionnelle 78 Section 1 : Liberté syndicale 78 Section 2 : Constitution des syndicats 79 Section 3 : Enregistrement des syndicats 80 Section 4 : Droits et obligations des syndicats 80 Section 5 : Union des syndicats 81 Section 6 : Cessation d’activité et dissolution des syndicats 82 Chap. V : Dispositions Générales 83 TITRE XII : PENALITES 83 TITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 84 Décret-loi

l’emploi Gerry Sutcliffe discutera au lancement du rapport que travailler plus intelligemment est la clé de l'amélioration tant dans la satisfaction du salarié que dans la productivité, ce qui confirma la résistance du gouvernement à la pression du syndicat pour un plus grand règlement. Il dira : "changer les modes de travails peut profiter à chacun, employeurs, ouvriers et familles d’ouvriers." Moves to reduce working hours come against a background of increasing time spent at work in Britain coupled

est en jeu. Enfin, dans une situation d’instabilité sociale, il est plus important que jamais d’avoir l’assurance que les syndicats seront en mesure d’obtenir les droits qui ne sont pas garantis à ce jour. La Charte contribue à cet objectif. Quels autres droits fondamentaux le mouvement syndical réclame-t-il ? En plus de ce qui est déjà inclu dans la Charte, les syndicats européens réclament: ? Le droit de travailler pour tous, sans discrimination; ? Des politiques actives en matière de marché

partir de 1860, des syndicats ont commencé à se créer 1864 : abolition de la loi Le Chapelier. La grève devient légale ainsi que les groupements et coalitions. 1895 : création la CGT. Elle regroupe les 3 premiers courants 1919 : naissance de la CFTC La rupture entre les socialistes et communistes intervient en 1920. 1921 : CGTU est crée 1936 : CGT et CGTU se réunifie sous le front populaire 1939 : les communistes sont exclus de la CGT 1940 : dissolution de tous les syndicats par le régime de

Le syndicat :  Le point de départ c’est les lois qui interdisent les syndicats (loi le chapelier en France, Conspiracy act en Angleterre en 1800). Cela commence en Angleterre avec un premier mouvement en 1830, JOHN DOHERTY et ROBERT OWEN sont des syndicats mais ils vont être interdits, c’est les ouvriers qualifiés qui, par le mouvement de ces syndicats, négocient les salaires et les conditions de travail et de protection social sans se soucier véritablement de la masse ouvrière. C’est après 1870

SEMINAR 1 - Les Syndicats Face à la Crise du Syndicalisme Quelles sont les raisons de la crise actuelle du syndicalisme en France Seulement 6 % de la population active en France sont affiliées à un syndicat alors que le moyen dans L’UE est à 25%. Les explications de la crise peuvent être divisées entre les causes externes et internes. La cause externes la plus fondamentale s’agit des changements dans la structure d’emploi; une évolution sectorielle grave du secteur secondaire au secteur

INTRODUCTION Si l’on compare le droit du travail à d’autres branches du droit, comme le droit civil ou le droit commercial, le droit du travail a une caractéristique : il s’agit d’un droit récent et en perpétuelle évolution. Historique : Avant la révolution française, les rapports de travail s’organisent autour du système corporatif. Ce système corporatif comporte trois grands échelons, très hiérarchisés : l’apprenti ; le compagnon et le maître. A la révolution française, ce

ce mouvement vont former le socialisme qui lui compte sur les lois. Par la suite on voit apparaitre le syndicalisme et aussi quelques améliorations avec les législations sociales comme le droit de grève 1864 et le droit d’adhérer et de former un syndicat 1884. La durée du temps de travail qui diminue 8h et une journée de repos hebdomadaire (le dimanche) mais aussi mise en place d’une législation sociales, cependant les conditions de travail reste précaire jusqu’aux années 1930. Chapitre intégré :

partie patronale et la partie salariale. La partie patronale, au niveau interP ou au niveau de la branche, est composée de syndicats employeurs ou de groupements employeurs. Au niveau de l’entreprise ou de l’établissement, la partie patronale c’est l’employeur. Du côté de La partie salariale, les signataires sont constitués par les représentants des salariés qui sont les syndicats : parle d’organisation syndicale représentative (CGT, CFDT, CGC). Pour que la Convention collective/accord, soit valable

La France et la crise des années 30. La France est majoritairement rurale, avec de nombreuses petites entreprises industrielles (à la limite de l’artisanat), au commerce replié sur son vaste empire colonial. La France est touchée fin 1931. Les manifestations de la crise sont moins brutales au départ : surproduction et stocks agricoles, recul de la production et faillites industrielles, chômage (900 000 chômeurs en 1935). La crise est donc en France plus pernicieuse, puisque sa gravité n’alerte