Syndicat intercommunal

internationale des travailleurs) sous l’impulsion notamment de Marx et d’Engel se forme en 1870 en opposition à la guerre franco-prussien. Le but est alors de réunir eu delà des frontières les ouvrier afin d’avoir un mouvement social international réunissant syndicats et associations Le 18 mars 1871, la Commune de Paris voit le jour alors que la France s’apprête à passer un accord de capitulation avec les Prussiens. Face à l’armée ennemie qui encercle la capitale des barricades ouvrières se forment. L’ancien pouvoir

professionnelle entre les hommes et les femmes, les harcèlements, les corruptions… - Il existe aussi en dehors du code du travail des textes touchant de près ou de loin au droit du travail (des décrets ou arrêtés). -Des syndicats ont étés crées dans le but de défendre les travailleurs. Un syndicat est une association qui regroupe des personnes pour la défense ou la gestion d’intérêts communs. -Loi du 11 août 2009 : * réaffirme le principe du repos dominical : « Dans l’intérêt des salariés,

l’âge. Le syndicat maison est une autre spécificité de l’entreprise japonaise. Chaque entreprise a son propre syndicat. L’entreprise et le syndicat ne sont pas deux entités qui s’opposent catégoriquement. Au contraire, ils se consultent régulièrement et travaillent souvent ensemble. Ils ont la conviction d’appartenir à la même communauté et de partager le même sort. Ils ont donc intérêt à s’entendre. Le syndicat ne fait pas de grève sauvage, et l’entreprise consulte toujours son syndicat pour des

société dominante détient indirectement plus de la moitié du capital et dont le siège social est situé sur le territoire français. » Rôle des syndicats et de leurs représentants Une section syndicale peut être créée dans toute entreprise. La désignation du délégué syndical doit être faite par l’intermédiaire d’un syndicat représentatif. Les syndicats ont une double fonction, revendicatrice et paritaire : - représentation des salariés dans les structures paritaires : négociation des accords

/ DP) DELEGUES SYNDICAUX (DS) DELEGATION UNIQUE (DU) CHSCT CHAMP D’APPLICATION Election obligatoire dans E ayant au moins 50 salariés Election obligatoire dans E ayant au moins 11 salariés Désignation facultative par chaque syndicat représentatif Droit pour chaque syndicat de désignation de DS pour au moins 50 salariés E de 50 à 199 salariés Election obligatoire dans E ayant au moins 50 salariés NOMBRE 50à74=3T+3S 75à99=4T+4S (+1=100à399/400à749/ 1000à1999/2000à2999/ 3000à3999/4000à4999/

négoce de l'ameublement du 14 janvier 1986 Texte de base Convention collective nationale du 31 mai 1995 Fédération nationale du négoce de l'ameublement (FNA), 59, rue Saint-Lazare, 75009 Paris ; Syndicat général de l'ameublement et de la décoration (SGAD), 104, rue La Fayette, 75010 Paris ; Syndicat national du commerce de l'équipement de la maison (Syncomem) ; Fédération des services CFDT ; Fédération nationale de l'encadrement commerces et services, activités connexes (FNECS) SNCCD-CGC ; Fédération

gouvernement actuel sous l’impulsion du président compte introduire le concept de flexi-sécurité au sein des relations pro. Il s’agit de concilier 2 notions antinomiques : la flexibilité pour l’employeur et la sécurité pour le salarié. Si d’aventure les syndicats et le gouvernement parviennent à trouver un terrain d’entente c’est tout le code du travail qui devra être profondément modifié. p.2 2 - Les sources du droit du travail Le droit du travail est régi par des sources internes et externes. - En

… En 1895 = CGT, confédération du travail est dont l’influence est très largement dominé par les anarchies-socialiste. A Amiens en 1906 va adopter une chartre du syndicalisme qui va affirmer deux principes, c’est l’affirmation de l’autonomie des syndicats vis-à-vis de la politique. En 1898= loi qui reconnait la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail, c’est la 1ere assurance obligatoire, l’employeur doit indemniser le salarié en cas d’accident. En 1906, instauration du repos

consultés sur les question d'organisation, de gestion et de marche générale de l'entreprise. Il existe entre 25 000 et 30 000 comités d'entreprise en France où siègent plus de 100 000 élus. Les délégués syndicaux représente, depuis 1968, leur syndicat auprès de l'employeur dans tous les établissements et entreprises de 50 salariés et plus. Leur travail consiste à formuler des revendications et à négocier des accords. On en compte 40 000 sur l'ensemble du territoire. Enfin depuis 1982 les

droit du W et le droit social (=droit du travail + droit sécu). Le droit individuel : entre l’employeur et le salarié La relation collective du travail : entre les salariés mais aussi entre les salariés et l’entreprise les interlocuteurs sont le syndicat et le CE LE droit du W est un droit concret, c’est un droit qui colle au plus prêt à la réalité du monde du W ; caractère concret découle d’autres caractères, le droit du W est vivant car il bouge ; évolue en même temps que vont évoluer les relations