Surveiller et punir

discriminatoire s’apparente à une mission impossible. Dépassée, la loi nationale place les victimes dans une douloureuse impasse juridique. « La législation française, peu mobilisée devant les tribunaux, apparaît pauvre. Elle est incapable de protéger, de punir et de réparer. De plus, elle est dépourvue de dispositifs de prévention et d’alerte. Le droit communautaire, moins restrictif dans son approche de la discrimination, offre heureusement de nouvelles perspectives, qu’il faudrait exploiter davantage en

le FSA s’appuie sur des principes plutôt que des règles concrètes, bien que celles-ci soient tout de même utilisées, et sur l’idée qu’il faut s’attacher à surveiller principalement là où le risque est le plus élevé. Cependant malgré cette approche qui peut paraître assez légère, et consensuelle, la FSA reste une autorité qui n’a pas peur de punir et qui maintient une surveillance assez rapproché des activités des Hedge Funds (et des autres secteurs financiers) et qui s’est avérée assez efficace. La

« Monsieur Molinier qui n'avait pour tout bien que son traitement de président de chambre, traitement dérisoire et hors de proportion avec la haute situation qu'il occupait avec une dignité d'autant plus grande qu'elle palliait sa médiocrité. (…) Faites surveiller la maison, disait Molinier (…) Mais faites attention que, pour peu que vous poussiez un peu trop avant cette enquête, l'affaire vous échappera... Je veux dire qu'elle risque de vous entraîner beaucoup plus loin que vous ne pensiez tout d'abord. (…)

tard. Les mineurs, surexcités, donnent l'assaut, et en quelques instants les installations de Jean-Bart leur appartiennent. Deneulin est épargné, grâce aux principes pacifistes d'Etienne. La foule veut détruire les installations, alors que l'idée de punir les traîtres en coupant les câbles s'impose. Ils laissent cependant les échelles intactes, ne voulant la mort de personne. Puis les mineurs (surtout les femmes) s'attaquent aux chaudières, et en quelques minutes, tout est détruit. Toute reprise de

avant que la place accordée aux femmes n’est pas dévlorisée socialement, mais qu’elle est soumise au diktat masculin. La pratique physique féminine viserait ainsi un corps (re)productif et soumis. A la lumière des analyse de M. Foucault (1975, Surveiller et punir), on peut dire que les pratiques physiques féminines développent son corps, et dans le même mouvement, le soumettent à un pouvoir, où le corps est procréateur, et le pouvoir est masculin. L’EP scolaire « gynacologique » (Delaplace, 1996, in

: - la prise en compte de l’individu dans sa globalité fait écho à une « vulgate anti institutionnelle »4, les institutions seraient inévitablement des machines à conformer et discipliner. La référence implicite aux célèbres « Asiles » ou « Surveiller et punir » justifierait de condamner toute approche collective des problématiques rencontrées en travail social ; - l’empathie de C. Rogers a fait place à la résilience de B. Cyrulnik. Cette dernière est davantage adaptée aux biographies des usagers

Renoult : droit pénal général EDITIONS paradygme. Acheter : Code pénal. Le droit pénal est aussi le droit criminel. c’est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves. LE droit pénal a pour but de punir la violation d’interdits qui ont été posés par la société. Dès lors qui dit droit pénal dit commission d’une infraction = comportements que la société a entendu réprimer parce qu’ils étaient considérés comme contraires aux règles fixées par celle-ci

fait principal n'est pas ou plus punissable, on ne peut pas qualifier la complicité. De plus, les responsabilités pénales de l'auteur et du complice sont personnelles à chacun d'entre eux. Ce qui veut dire qu'il n'est pas nécessaire de punir l'auteur pour pouvoir punir le complice. Toutes les circonstances qui empêchent soit les poursuites soit la condamnation de l'auteur principale sont sans effet sur la responsabilité pénale du complice. → L'élément matériel et les différents types de complicité:

dépend directement pour sa carrière et doit démontrer un « sens de l’application de la loi » (selon les grilles d’évaluation des juges). Tel est le schéma fixé pour longtemps : une carrière où l’avancement est aux mains du politique ; un parquet qui surveille la machine de l’intérieur et répond de sa docilité ; un recrutement par « recommandations » qui permet de sélectionner les « bons » juges. Or ce schéma s’est peu à peu brouillé au fur et à mesure que le droit est devenu l’instrument actif du changement

le traité x, la clause x du contrat z, les principes fondamentaux de la République, la directive x …) + verbe Disposer (la loi) Stipuler (le contrat) (! Verbe impersonnel) Il résulte des dispositions de … Définir Prévoir Garantir Interdire Punir Soumettre Exercice 1 – Voici 5 références au droit objectif : numéro et source de la disposition + contenu de la disposition. En vous aidant du tableau ci-dessus, rédigez pour chaque référence deux phrases exposant le droit objectif : une phrase