Suppléant

le même nombre de mandat. Seuls les CE, qui ont une mission économique, seront regroupés. Par contre, pour permettre l’adaptation de l’instance CE à la nouvelle distribution, ils pourront conserver un nombre surnuméraire de mandats titulaires et suppléants afin de maintenir une représentation locale, avant les deuxièmes élections à venir. Le nombre d’établissements La première idée de passer de 10 à 6 établissements a été négocié pour finir sur une réduction à 7 établissements. Toute la négociation

instance de recours, dans la langue de la décision attaquée. contestations portées directement devant le Tribunal Cantonal sont jugées dans la langue du défendeur à moins que les parties n'en conviennent autrement. R) La majorité des membres et des suppléants du Tribunal Cantonal doit connaître les 2 langues. 7.1.5.2. La langue des procès devant le Tribunal Fédéral Décisions du Tribunal Fédéral rédigées dans la langue dans laquelle l'affaire a été instruite et à défaut d'instruction dans la langue

composaient de 20 juges et 5 suppléants élus pour cinq ans et rééligibles, et d'un commissaire et d'un substitut du Directoire. Le tribunal nommait son président et se partageait en trois sections. Les appels avaient lieu de tribunal à tribunal. En matière répressive le jury d'accusation et le jury de jugement de la constitution de 1791 étaient maintenus. Les délits étaient jugés par. un tribunal correctionnel composé d'un juge, président, et de deux juges de paix ou suppléants, assesseurs. Les appels

particulières, compétentes pour juger des crimes en premier et dernier ressort. 3. Les Tribunaux de première instance A. Organisation Elle comprend : • Un président, des juges dont certains peuvent assurer des fonctions de vice-président et des juges suppléants ; • Un ministère public composé d’un procureur du Roi et d’un ou plusieurs substituts ; • Un greffe ; • Un secrétariat du parquet. Ces tribunaux peuvent être divisés en chambres selon la nature des affaires qui leur sont soumises. Chacune

comporte habituellement au moins 11 salariés. Leur nombre augmente avec l’effectif : - 1 titulaire et 1 suppléant pour les entreprises de 11 à 22 salariés. - Jusqu’à 9 pour les entreprises entre 750 et 999 salariés puis un délégué du personnel par tranche de 250 salariés. Les comités d’entreprise doivent être crées par les entreprises de plus de 50 salariés (3 titulaires et 3 suppléants et jusqu’à 15 pour 10 000 salariés) les partenaires sociaux peuvent se mettre d’accord pour un nombre supérieur

périodicité des réunions varie selon l’effectif de l’entreprise). Il émet un avis motivé mais le chef d’entreprise n’est pas obligé d’en tenir compte. • LE COMITE D’ENTREPRISE COMPREND : 1. Une délégation de salariés élus (titulaires et suppléants) pour 4 ans dont le nombre varie selon l’effectif de l’entreprise (l’effectif est calculé conformément aux dispositions prévues par le Code du travail). 2. L’employeur (ou son représentant), qui assure les fonctions de président. Il peut se

recrutement - sélection des organismes de formation - planification d ’une pratique régulière de l ’analyse CHECK Analyse des données de sortie Indicateurs (exemples) % de périodes d ’essais inachevées % de formations efficaces % Défaut de suppléant ring test entre analystes habilités (sur MRE) - examen des rapports d ’entretien annuel - examen des fiches d ’évaluation des formations ... Indicateur sur processus réalisation: « Préparation broyage » PLAN Objectif: Exigences normatives

d'entreprise comprend l'employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par décret en Conseil d'Etat compte tenu du nombre des salariés. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Les suppléants assistent aux séances du comité avec voix consultative. Le nombre de membres peut être augmenté par convention ou accord entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées, conclu selon les conditions de l'article L. 2324-4-1

en place obligatoire à partir de salariés * Possibilité de délégation unique avec le CE jusqu’à 200 salariés. * Organisation simultanée tous les 2 ans, des élections de DP et de CE * Pour un effectif jusqu’ 25 salariés, 1 titulaire 1 suppléant * Possibilité de cumul de mandat par les membres élus. * PROTECTION CONTRE LE LICENCIMENT. Rôle : * Présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives en rapport avec le droit du travail, avec une Convention Collective

du ministère chargé de la communication ; - deux (2) représentants des médias privés ; - trois (3) représentantes pour l’ensemble des collectifs des associations féminines légalement reconnues. Il est désigné pour chaque membre, un suppléant qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. La désignation des différents représentants est faite en prenant en compte la dimension genre. En cas de besoin, le président de la CENI peut faire appel à toute personne ressource reconnue