Sujet Le Controle De La Régularité Des élections

d’attaché N° Cahier n° 37 - 1615 - 8 octobre 2001 2002 2 Inscription : savoir choisir sa spécialité L’instauration de la Ve République L’organisation administrative : notions générales Présentation générale de la politique sociale Les élections municipales de mars 2001 Corrigés des tests de connaissance 236 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE SOMMAIRE Je m’inscris au concours d’attaché territorial… Quelles sont les conditions pour s’inscrire au concours ? ..........................

manifestement contraire à certains principes. C’est inhérent au fait que des hommes exercent le pouvoir.) Bien entendu, il y a plusieurs paramètres dans l’étude du président de la République, de cet organe de la Ve République. Tout d’abord, son élection, et quel est son statut. Son statut est fixé par la Constitution et par certaines données de la pratique. Comment peut-on analyser ses pouvoirs ? C’est là que nous verrons la différence entre ce que dit la Constitution et ce qui s’est déroulé en

lui qui affirme, dans le chapitre premier du livre 3 : « Supposons que l’Etat soit composé de 10 000 citoyens. Le souverain ne peut être considéré que collectivement et en corps. Mais chaque particulier, en qualité de sujet, est considéré comme individu. Ainsi le souverain est au sujet ce que 10 000 est à 1, c’est à dire que chaque membre de l’Etat n’a pour sa part que la 10 000ème partie de l’autorité souveraine ». On peut en tirer plusieurs conséquences : - l’électorat est un droit. Chaque

communiste et la SFIO, majoritaires au sein de l’Assemblée constituante élue le 21 octobre 1945, souhaitent mettre en place un régime ne disposant que d’une seule chambre, élue au suffrage universel direct, dotée du pouvoir législatif et d’un contrôle poussé sur l’Exécutif (elle élit le chef de l’Etat, investit et renverse l’équipe gouvernementale sans être limitée). Ce projet ayant été rejeté par référendum, une nouvelle assemblée constituante est élue le 2 juin 1946 ; elle propose un texte plus

textes administratifs à l’initiative de l’éditeur seul. Comment apprendre le cours ? Voir les td, ne pas apprendre par cœur, essayer de comprendre les choses. Traiter un sujet d’examen c’est LE LIRE, ce qui n’est pas évident (des élèves ont lu les lois et les règlements comme faisant un seul bloc : erreur car le contrôle des deux est effecteur par deux organes différents, l’un par le Conseil Constitutionnel, l’autre par le CE) Examen du 1er semestre, l’examen sera théorique = du cours Examen

entités. Le peuple n’est pas souverain, les britanniques ne sont pas titulaires de la souveraineté, ils sont des sujets de la couronne. Les procédés de démocratie directe sont exclus. Le parlement est le seul souverain, on considère qu’il peut tout faire. B. La notion de constitution au Royaume Unis Le parlement est souverain, il adopte la loi qu'il veut. Il n'y a pas de contrôle de constitutionnalité. Il y a des actes législatifs fondamentaux considéré comme fondateur et qui forme une constitution

bientôt des élections municipales et européennes, mais aussi juste après les présidentielles) Démocratie : on a tendance à considérer que les médias sont assimilés à la démocratie. Concept d’espace public renvoie à la conception qu’on se fait du rôle de l’information et des moyens de communication en démocratie. Interactions entre champs médiatique et politique => manière dont la communication médiatique affecte la vie politique. Interrogation sur le pouvoir des médias dans les élections. Est-ce

désormais interprétée, active. Les procédures de contrôle de constitutionnalité ont été cantonné à un dialogue entre autorités publiques mais elles se sont parfois, plus récemment en Europe, ouvertes aux citoyens donc aux justiciables. Ce citoyen est alors devenu acteur devant son juge. Les Juridictions en Europe illustrent ce mouvement longtemps tourné vers les autorités et maintenant ouvert aux citoyens. Comment le système français de contrôle de constitutionnalité a évolué avec la QPC ? Cette

traités qui ont institué les communautés européennes (CECA, CEE et CEEA ou Euratom). C’est la pratique qui a consacré ses réunions de chefs d’états et de gouvernements des états membres. Le Conseil Européen se réunissait de façon épisodique lorsque les sujets sensibles sur le plan politique exigeaient que les états se réunissent au plus haut niveau. Il y a eu sept sommets européens entre 1961 et 1974. En décembre 1974, sur proposition du président français de l’époque, Valérie Giscar d’Estaing, les chefs

République Conseil constitutionnel Jurisprudence · Membres Cette boîte : voir • disc. • mod. Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Contrairement