Sujet Le Controle De La Régularité Des élections

donc de préciser cette notion de service publique qui est capital et autour de laquelle gravite tout le droit public moderne… On aperçoit dés lors la notion de service public : c’est toute activité dont l’accomplissement doit être assuré réglé et contrôlé par les gouvernant parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’inter dépendance sociale et qu’elle est de telle nature qu’elle ne peut être réalisée complètement que par l’intervention

performance dans la gestion des services publics. Par ailleurs, la recherche de la performance dans la production et la gestion des services publics nécessite une refonte totale et radicale du principe de contrôle dans le secteur public, celui-ci se transforme de plus en plus d’un contrôle de moyens à un contrôle d’efficacité. Cela dit, L’audit devient de plus en plus un outil indispensable dans la garantie de l’efficacité et de l’efficience dans la gestion des ressources publiques. Les particularités du

politique algérienne 1962 : accords Evian 1962 : élection du Président au SU 1969 : réforme du Sénat et région, NON 1972 : élargissement de l’Union 1988 : Nouvelle Calédonie 1992 : Maastricht 2005 : Traité établissant une constitution pour l’Europe Article 12 : Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante

experts comptables et l’audit social Référentiels en matière d’audit social Conclusion de la première partie C. Deuxième partie : Approche méthodologique de l’audit social Introduction de la deuxième partie 1. Phase préliminaire 2. Audit de régularité ou de conformité: mission de base de l’auditeur social 3. Audit d’efficacité du management des ressources humaines 4. Le rapport d’audit social Conclusion de la deuxième partie D. Conclusion générale 3 L’audit social dans le contexte

ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application de la règle de droit objectif. C'est le droit subjectif. Par le droit et ses règles toute personne doit connaitre ses droits et ses obligations, ce qui est permis et ce qui est interdit. A partir de cette notion on peut dire

sur le libéralisme par rapport à la démocratie athénienne. Liberté des Anciens = c’est celle qui concerne des territoires, des populations, des citoyens en nombre réduit. Dans le cadre de ces sociétés, omniprésence de la guerre, très fort contrôle social et gouvernement direct du peuple. Liberté des Modernes = elle s’exprime dans des Etats modernes plus pacifiés, qui sont aussi plus peuplés. La différence réside dans la définition de ce qu’est la liberté. Pour les Anciens, elle

c’est l’ensemble des règle juridiques qui organisent les compétences des institutions de l’Union et qui gèrent les rapports entre les Etats et l’Union européenne (l’Union européenne n’est pas un Etat). En droit on considère que l’Etat est l’unique sujet détendeur de la souveraineté La souveraineté n’est pas la notion de puissance même si elle serait synonyme. La souveraineté a un rapport avec la notion de compétence (exemple le Togo). La souveraineté c’est la liberté d’exercer les compétences de

si vous ne comprenez pas tout. Pourquoi faire un cours sur ce sujet alors que vous pouvez l’avoir dans un lycée ? Pas plus tard que la semaine dernière j’ai jeté un œil au programme d’éducation civique, un élément m’a choqué. Tous les domaines abordés n’étaient que des phénomènes d’actualité. Les plus jeunes d’entre vous ne s’en rappellent pas mais il y a dix ans les débats sur le PACS ont défrayé la chronique tout en détournant le sujet sur les droits et le statut des homosexuels, un peu comme aujourd’hui

ÉTUDES ET DOCUMENTS LES CONTRÔLES DE L’ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Rapport présenté par M. Jacques Mézard, sénateur janvier 2012 Cahier détaché n° 2 - 10 / 2116 - 5 mars 2012 Les contrôles de l’État sur les collectivités territoriales Sommaire Introduction ............................................................................... 4 6 I. Des contrôles indispensables dans leur principe .....................................................................

Sciences Economiques du CNU Section 05 Par Cécile BAZART Jury : Monsieur Alain EUZEBY, Professeur à l’Université Grenoble II, Monsieur Michel GARRABE, Professeur à l’Université Montpellier I, Monsieur Bernard GELY, Directeur Divisionnaire Chargé du Contrôle Fiscal, Monsieur Pierre LLAU, Professeur à l’Université Paris X Nanterre (Rapporteur), Monsieur Jacques PERCEBOIS, Professeur à l’Université Montpellier I (Directeur), Madame Claude PONDAVEN, Professeur à l’Université Paris II (Rapporteur). INTRODUCTION