Sujet Le Controle De La Régularité Des élections

des pouvoirs publics Des élections ont lieu le 28 janvier 1871 et une assemblée est élue au SU masculin. 8 Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud L’Assemblée Nationale et le Gouvernement de Thiers : ► Les élections se sont faites le 8/2/71 sur le sujet de savoir si le pays doit ou pas continuer la lutte. Les monarchistes et les droites qui sont favorables à la paix l’emportent facilement aux élections contre les républicains

conditions du statut. * Une société déclarée nulle peut toujours être régularisée. ------------------------------------------------- Sous-section 3 – La personnalité morale des sociétés I. Notion * Etre juridique autonome, un sujet de droits et d’obligations à l’instar des personnes physiques. * Douée de vie juridique, la société naitra et mourra. * Les sociétés ne jouissent de la personnalité morale qu’à compter de leur immatriculation. II. Conséquences de la personnalité

la volonté du peule, mais elle résulte de la volonté d'un seul individu, en droit on parle alors, d'un acte unilatéral, décision qui émane de la volonté d'un individu et qui produit ses effets sur d'autre sujet de droit que son auteur. La charte de 1814, a été octroyé par louis 18 a ses sujets, si on parle de charte et non pas de constitution c'est par ce que ce n'est pas été voulu par le peuple. La nation est totalement passive car elle ne reçoit un consentement mai elle n'a pas pris part a sa fabrication

- Plusieurs articles de la Constitution de 1958 évoquent les collectivités territoriales ou désignées aussi sous le nom de collectivités locales. C’est un élément textuel. - Article 24 de la Constitution de 1958 : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat

des décisions prises, dans l'exercice des prérogatives de puissance publique, par les autorités exerçant le pouvoir exécutif, leurs agents, les collectivités territoriales de la République ou les organismes publics placés sous leur autorité ou leur contrôle ».     II/ Le pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement.   1) • Le Président de la République (site de l’Elysée) Depuis 1962, le Président de la République est élu au suffrage

puisque c’est la norme fondamentale dans un Etat donné à un moment donné. Cette norme à une caractéristique particulière parce qu’elle a été votée par le peuple c’est donc en quelque sorte un acte de souveraineté ultime dans un Etat nation, contrôler la régularité des règles produites par des autorités secondaires par rapport à cette norme fondamentale est forcément un exercice particulier. La nouveauté est que la constitution est garantie. §3 : Le droit constitutionnel sanctionné par un juge.

--------------------------------------- 12 b ) L 'exception implicite : l'article 11 ---------------------------------------------- 12 Section 2 La suprématie de la Constitution. ----------------------------------------------- 13 § 1 L’organe de contrôle de constitutionnalité : le Conseil Constitutionnel------------- 13 A – Composition ---------------------------------------------------------------------- 13 a ) Les membres nommés ----------------------------------------------------------- 13 b )

d’exercices du droit de vote : il est universel, attribué à tout citoyen qui remplissent les conditions d’exercice de ce droit. Pour être électeur, il faut : * Nationalité Française ou être citoyen de l’Union Européenne résidant en France pour les élections municipales et européennes en France. * Etre majeur (18 ans depuis 1974) et jouir de ses droits civils et politiques et avoir la capacité (ne pas être sous tutelle, ne pas avoir été condamné d’un crime ou délit entrainant une sanction privative

peut seul declare la guerre,lever les troupes, ………..un pvoir financier et fiscal car le roi peut creer des financiers nouveaux, ………un pvoir eco puisque cest le pvoir royale qui dirige le commerce,un pvoir en matire religieuse …….un pvoir de controle des opinions emises,il surveille les livres imprimés (la censure) le roi de france au temp modern tente a de venir un monarque absolue de droit humain.Il concentre enre ses mais tous les pvoir et benefine dune latitude pr legiferer,il nest responsable

contestent la politique économique et sociale du gouvernement. L’absence des socialistes ne pose pas trop de problème. D’autres élections se profilent, notamment les élections municipales, et ce n’est pas formidable pour les gaullistes, qui n’arrivent pas à réitérer leur score des législatives, alors que les communistes font de très bons scores. En avril, les élections sénatoriales vont confirmer les résultats municipaux : 84% des sortants sont réélus, dont tous les hommes politiques de gauche