Sujet Le Controle De La Régularité Des élections

législatif, y compris si le gouvernement y est très attaché (lois de finance), et ils vont surtout prendre l'habitude de pratiquer l'interpellation : questionner le gouvernement sur sa politique. A partir de 1830, les parlementaires développent leur contrôle de l'exécutif en s'opposant à eux quand ils refusent le vote d'une loi et en demandant des explications au gouvernement. Va arriver une période pendant laquelle le gouvernement va être pris entre deux responsabilités : devant le Roi qui révoque

largement développé cette conception de la Souveraineté : "Supposons que l’État soit composé de dix mille citoyens. Le Souverain ne peut être considéré que collectivement et en corps. Mais chaque particulier, en qualité de sujet, est considéré comme individu. Ainsi le Souverain est au sujet comme dix mille est à un, c’est-à-dire que chaque membre de l’Etat n’a pour sa part que la dix-millième partie de l’autorité souveraine, quoiqu’il lui soit soumis tout entier." Il est vrai, toutefois, que les principes

constitution conditionne le contenu des normes juridiques. (Ex : le gouvernement n'a pas le droit de présenter une loi avec n'importe quel contenu → peine de mort). L'existence d'un contrôle de constitutionnalité est un gage de concrétisation de la suprématie matérielle de la constitution. L'exercice de ce contrôle entraine une irrigation de tout l'ordre juridique par la constitution c'est ce que l'on appelle la constitutionnalisation des différentes branches du droit. Section 2) La substance du

Sujet théoriqueLe juge administratif protecteur de l’ordre juridique nationalRemarques : · La dissertation appelle une définition précise des termes du sujet en particulier de la notion d’ordre juridique auquel est adjoint c’est important le qualificatif national. · La conjugaison des termes « protection » et « national » permet de délimiter le sujet et de souligner son intérêt et ses enjeux.· Elle suggère que le juge administratif est appelé à appliquer des normes élaborées à l’extérieur de l’ordre

toute notre esthétique actuelle sur les arts et il fonde la possibilité de la science au sens moderne et donc des sciences humaines et sociales en particulier. Trois caractéristiques de la modernité : o La subjectivité, on existe que si on est un sujet. o L’objectivité : l’existence des objets. o Notion de progrès, d’historicité, d’évolution. De ces trois aspects découlent toutes les autres caractéristiques de la modernité : démocratie, individualisme, la notion d’histoire dans le sens espoir que

le discours de Bayeux : « [Au chef de l’État] l’attribution de servir d’arbitre au- dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître, par des élections, sa décision souveraine ». Or, le mot arbitre est, dans la tradition constitutionnelle française, ambivalent. Il désigne tout d’abord un juge impartial, au sens judiciaire, juridictionnel, du terme. C’est le sens utilisé, soit dans le domaine

celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique. Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum. Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un

celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique. Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum. Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un

de
 l’économie
 et
 des
 finances,
 ministres
 de
 l’agriculture,…
 
  La
 régularité
 des
 réunions
 varie
 selon
 les
 domaines.
 Cela
 dépend
 des
 compétences
 confiées
à
l’UE
 
  Le
conseil
des
ministres
détient
avant
tout
un
pouvoir
normatif
et
budgétaire
 o Il
discute
et
vote
«
les
lois
»
européennes
 o Il
conclut
les
accords
internationaux
 o Il
vote
le
budget
 
  Les
 modalités
 de
 vote,
 selon
 les
 sujets
 sont
 variables.
 Les
 traités
 ont
 pu
 les
 faire
 évoluer.

 Il
s’agit
:


chambre peut arrêter adoption de Loi pour questionner gouvernement et le renverser par motion de censure, mécanisme ancêtre des questions au gouvernement. Expérience satisfaisante, mais battue en brèche par révolution qui établit IIème République avec élection de Louis Napoléon Bonaparte qui la transformera en Second Empire >>> désastre. Chapitre 1: La Troisième République ou la déformation du régime parlementaire Troisième République est une période particulière parce qu'il y a un décalage entre