Sujet Le Controle De La Régularité Des élections

aujourd'hui, s'impose donc davantage pour des raisons d'organisation de l'État que par simple soucis de maintenir une survivance historique. B. Les fonctions du Parlement La fonction parlementaire est triple : représentative ; législative ; et de contrôle. La fonction représentative. Le Parlement doit assurer la représentation du peuple ou de la Nation si l'on s'en {text:soft-page-break} tient à la distinction théorique entre la souveraineté populaire (Rousseau) ou nationale (Seyes). Cette représentation

LLB EUROPEAN (FRENCH) / MAITRISE (MASTER 1) - First Year 2012/13 Dr Frédéric Olivier ROLLAND FRENCH CONSTITUTIONAL LAW (1013) SUJET N°7: L’enjeu du contrôle de constitutionalité sous la Cinquième République au regard des droits et libertés fondamentaux et son développement. DOCUMENT N°2: Corrigé de la dissertation juridique Le Conseil Constitutionnel, un pouvoir politique ou un contre-pouvoir juridictionnel ? Cette citation montre toute l’ambiguïté du rôle joué par le Conseil Constitutionnel

béti, n'en déplaise au Pr Marcien Towa qui conteste leur existence, présente des mécanismes de contre pouvoir et d'ascension sociale accessibles à tous, quelles que soient les origines sociales. Elle consacre ainsi la possibilité à tout moment de contrôler autant que de sanctionner l'autorité du chef. Dans la sphère grassfields, c'est le rôle qui revient aux structures comme le " conseil des neuf ", l'institution du Fam ou les différentes confréries qui fonctionnent comme de véritables partis politiques

Houphouët Boigny se voit contraint de réformer le système constitutionnel et politique3. Ces réformes conduisent au partage du pouvoir exécutif avec la nomination d‘un premier ministre4, à l‘instauration du multipartisme et à la tenue des premières élections multipartites5. Elles mènent également à la libéralisation du secteur économique, à la reconnaissance légale d‘une presse d‘opposition et à la création de syndicats indépendants. La mise en place de ces réformes devait permettre à la Côte d‘Ivoire

s'achève en 1960 en Afrique noire. Cependant en Algérie, l'armée française ne parvient pas à éviter les attentats, ni à conclure un quelconque accord avec les mouvements nationalistes, notamment avec le front de libération nationale (FLN). Elle contrôle difficilement la situation et surtout l'opinion publique internationale devient de plus en plus hostile à la politique française face aux événements d'Algérie. (Les États Unis plaide pour une indépendance algérienne.) Le 8 février 1958, l'aviation

saisir le juge, époque de la saisine, etc...). Certes, on pourrait découvrir des antécédents de ce modèle dans la jurie constitutionnaire de SIEYES et dans les Sénats du Premier et du Second Empire. Mais il ne s’agissait pas de juridictions et le contrôle, on le sait, fut peu efficace. Le modèle européen est dit kelsénien car c’est Hans KELSEN qui est, à juste titre, considéré comme l’initiateur de la Haute Cour constitutionnelle d’Autriche créée par la Constitution de 1920 (5). Sans

cette situation et revaloriser le Parlement et ainsi rééquilibrer le jeu institutionnel avant 2008. C'est la campagne présidentielle de 2007 qui a mis en avant cette nécessité de procéder à une revalorisation du Parlement : Tous les candidats à cette élection proposaient une revalorisation même si l'éventail des propositions était large : ça allait de la revalorisation du Parlement jusqu'à un changement de République. N.Sarkozy met en place la « commission de réflexion et de proposition pour la revalorisation

procédure de conciliation peut être engagée alors qu’une procédure d’arbitrage est lancée. 3) L’arbitrage. L’arbitrage a pour but de régler un litige par des juges choisis par les parties. Les avantages de cette procédure sont sa souplesse, le contrôle que conserve les Etats sur le contentieux (ils décident de la publicité ou non des débats), ainsi que sa simplicité et sa rapidité. L’arbitrage, d’origine ancienne (forme de règlement des conflits entre les cités grecques), est présent dans de multiples

Ve. A. L’arrivée du Gal de Gaulle au pouvoir sous la pression d’évènements insurrectionnels. La IV ème République se meurt sous la conjonction de 2 facteurs complémentaires : - les évènements d’Algérie, déclenchés dès 1954. En 1955, élections législatives anticipées n’ayant pas eu lieu dans les départements algériens, le Front de Libération National menaçant d’exécuter tout participant au scrutin, cette participation confirmant la souveraineté française. Ainsi, les algériens n’eurent

hypothèses émises par les sociologues au cours de leurs recherches. D’où la définition du positivisme qui est que c’est une doctrine philosophique qui considère que la science doit avoir pour objectif l’observation des faits et la description de leur régularité. EMILE DURKHEIM : Il est fondamental pour la sociologie en France. Il est issu d’une famille de rabbins, il était destiné à devenir rabbin lui aussi. Il entre à l’ENS à 21 ans en philosophie. Au cours de ses études il rencontre des personnes