Sujet Le Controle De La Régularité Des élections

(rassemblement du peuple français), ce parti se veut à part, globalement à droite très traditionnelle mais avec qqc éléments innovants socialement parlant : meilleure association entre le capital et le travail. Ce RPF va remporter les premières élections municipales et sénatoriales en 1948 mais à partir de 1949, il va commencer à décliner progressivement les scores diminues. En 195 il perd la moitié de ces suffrages et il commence la traversé du désert. En 1955 le général se retire provisoire de

grâce à la volonté du juge. Son esprit administratif est surtout jurisprudentiel. Il s’agit en effet d’un droit qui peut paraître trop pragmatique, trop subtil. Il est sans doute riche et complexe. Section 3 : Le dualisme juridictionnel : Le contrôle juridictionnel de l’administration est normalement exercé par le juge administratif, il échappe au Conseil Constitutionnel, il relève parfois du juge judiciaire, et il s’internationalise de + en +. La séparation des autorités administratives et

Comportements Politiques Ce cours se propose de faire une typologie de différents types de comportements, à partir de données qualitatives ou quantitatives.  Dissertation de trois heures en janvier, 2 sujets au choix. On va adopter un regard de sociologie politique sur les questions politiques, ici ce sera les comportements. On peut adopter plusieurs regards : celui du militant (dénoncer, soutenir), du journaliste (informer, dénoncer ou soutenir), du juriste, du sociologue. Ce dernier a pour

dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I�� l’audit légal : A�� l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1�� Le contrôle des engagements des dépenses : 2�� Le comptable public ; 3�� L’inspection générale des finances. B�� l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1�� la Cour des comptes ; 2�� la cour régionale des comptes ; 3�� le parlement II�� l’audit contractuel

que voulut conférer le Sultan Moulay Abdelaziz à cette assemblée est explicitée dans la proclamation datée du 20 décembre 1904 : « Notre devoir est de vous entretenir d ‘événements imprévus, mettant en cause notre avenir en tant que communauté. Nos sujets doivent élire parmi les notables de chaque tribu, les plus honnêtes, les plus sensés, ceux auxquels ils sont prêts à confier la défense de leur foi, de leur honneur et de leurs biens. Ces députés doivent venir nous aider à résoudre les problèmes qui

émanent de l’administration, le Conseil fait un véritable contrôle sur l’administration, ce qui fait naitre a sa nature juridictionnelle aussi bien politique. Cependant, le Conseil d’Etat est a priori limité a au domaine administratif, ceci n’étant pas compétant de statuer sur la constitutionalité des lois après l’arrêt Arrighi.4 En conséquence de cette impuissance, le Conseil constitutionnel a été créé pour veiller ce domaine de contrôle de constitutionalité. Ayant eu un rôle plus vague et plutôt

POLITIQUES COMPAREES PLAN DU COURS CHAPITRE 1. LES MECANISMES DE LA REPRESENTATION ET DE L’EXPRESSION POPULAIRE (électeurs, élections, élus). SECTION 1. Les électeurs §1. Les évolutions vers le suffrage universel §2. La définition du corps électoral A/. La question de la capacité : l’exclusion des “déviants” B/. La problème de la nationalité : le vote des étrangers SECTION 2. Les modes de scrutin §1. Le principe de liberté A/. Le secret du vote B/. Le droit au

par le biais du référendum (Art. 11 de la Constitution de 1958). Les représentants du peuple ont la souveraineté. D. Les limites du pouvoir constituant. Il faut faire une distinction entre la forme et le font du pouvoir constituant. Au sujet de la forme, les limites du pouvoir constituant dans les constitutions rigides c’est que les constitutions se modifient selon une procédure spécifique. Exemple l’Art. 89 de la Constitution du 4 Octobre 1958 prévoit notamment que le Congrès (Assemblée

PDR de l’Assemblée qui ne pourra intervenir en politique intérieur en personne physique. Le 23/3/1873, Thiers est mis en minorité devant l’Assemblée et doit démissionner. L’Assemblée s’habitue à ce régime. Loi adoptée le 23/11/1873 qui parle d’une élection d’un PDR élu pour 7 ans car le chef Bourbon devra mourir avant ce délai. La république est adoptée le 30/1/1875 3 lois constitutionnelles sont adoptées le 24/2 (sur l’organisation du Sénat), le 25/2 (organisation des pouvoirs publics) et le 16/7/1875

pr un traité pour être applicable en droit interne; Une condition de régularité procédurale, une condition de réciprocité d'application et une condition d'effet direct. A) la régularité procédurale selon l'art 55 de la constitution , pour avoir une autorité en droit interne un traité doit avoir été signé , ratifié ou approuvé, puis publié. Enfin le juge va vérifier l'existence et le régularité de l'acte de publication du traité. B) la réciprocité d'application