Sui generis

Intro : L’Union européenne (UE) est une association sui generis (en latin “de son propre genre”) de vingt-sept États indépendants, pour la plupart situés en Europe et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. L'UE est régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993

Médiateur est nommé par décret en conseil de gouvernement. 1 Une « autorité indépendante » et de caractère sui generis L’ordonnance instituant un Médiateur de la République le qualifie simplement d' « autorité indépendante » sans aucune précision. Une telle concision, loin d'être imputable à un pur hasard, répond à la volonté délibérée du législateur d'instituer un nouvel organe de nature « sui generis » qui n'entre dans aucune des trois fonctions législative, exécutive ou judiciaire. Une telle volonté

 interinstitutionnels  (295  TFUE)   La  nature  de  l’UE   La  nature  politique   L’UE  n’est  pas/plus  une  organisation  internationale,  mais  même  pas  encore  un  Etat  sui   generis.     Quesque  différence  l’UE  d’une  OI  ?   -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ Autonomie  juridique  :  monisme  imposé,  la  primauté  due  droit  européen  et  son   applicabilité

octobre 2007. Ce rapport prépare la grande révision constitutionelle de juillet 2008. Forme juridique de la 5ième République: Certains voient dans la 5ième République un régime parlementaire classique. D'autres voient un régime parlementaire sui generis. C'est à dire à part ("hors catégorie"). Gouvernement d'opinion, rationalisé et à option présidentiel. D'autres encore voient un régime présidentiel. Ou encore monarchie républicaine comme Michèle DEBRE Ou le doyen VEDEL parle de régime semi-présidentiel

publics. Cette autonomie s’exprime tant au niveau de la négociation collective qu’au niveau de la gestion paritaire des organismes relevant de la responsabilité des partenaires sociaux. Les compétences codifiées et la naissance d’un organisme sui generis. La loi du 13 février 2008 opère un bouleversement profond du paysage institutionnel de l'emploi et du placement en France, en regroupant les opérateurs historiques (ANPE, ASSEDIC) dans une seule et même structure. Plusieurs observations sont

partage. Il s'agit d'une somme d'argent destinée à compenser une disparité entre des prestations ou des lots. • Speciala generalibus derogant : Les lois spéciales dérogent aux lois generales. • Substratum : Support de la personne physique. • Sui generis : « de son propre genre ». Situation juridique dont la singularité nécessite de créer des textes spécifiques. T [modifier] • Terra nullius : Terre inhabitée U [modifier] • Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus : Là où la loi ne

décide de ne pas acheter, il pourra récupérer son dépôt de garantie. Le réservant n'est tenu que de réserver. Il n'est pas obligé de construire. Il ne sera obligé de construire qui si cela était prévu au contrat préliminaire. C'est un contrat sui generis. Promesse unilatérale de vente et promesse synallagmatique de vente. La promesse synallagmatique de vente est l'engagement des deux parties à conclure le contrat. La différence se situe au niveau de l'enregistrement. La promesse synallagmatique

règles fermes pour le respect de grands principes dont celui de la concurrence Régulation q Agences de régulation : § ANRT § HACA § ANP § CDVM § Service Permanent de suivi de la Gestion Déléguée § En projet : Electricité… q Statut juridique : sui generis, Administration, établissement public, structure ad hoc q Prérogatives habituelles : § Fixation / contrôle des tarifs et de l’exécution des prestations § Conciliation des litiges et Protection des droits des usagers § Etablissement d’une charte

mais un travail quand même). Que le jeu soit totalement absent du sport cela est exclu, mais le sport n'est en rien un jeu. Huizinga le montre bien : « Dans la société moderne, le sport s'éloigne de la pure sphère ludique et devient un élément sui generis qui n'est plus du jeu sans être sérieux ». Nous considérons que le sport ne fait pas partie du jeu, bien que le jeu fasse partie du sport. On n'évacue pas la libido aussi facilement. Le terrain privilégié de la libido c'est le jeu, plutôt que

L’application du critère traditionnel de l’originalité a pu paraître inadapté à des objets de prime abord essentiellement techniques ou utilitaires. La voie des brevets était envisageable mais elle fût rejetée tout comme celle de la création d’un droit sui generis (def : sans dépendre d’un principe extérieur). La loi du 3 juillet 1985 intervint pour entériner la jurisprudence qui avait déjà admis la protection par le droit d’auteur des programmes d’ordinateurs , et aussi pour fournir une protection solide