Sui generis

considérés comme sui generis. Dans le cadre de la protection des ressources génétiques (plantes, animaux), l'OMC demande aux pays signataires de définir un système de droits adaptés, conforme aux intérêts et aux traditions nationales. On dit souvent que l'Union européenne est une construction politique et juridique sui generis, étant donné qu'elle n'est ni une fédération d'États, ni une union d'États, ni une confédération. En droit administratif, il existe aussi des personnes morales sui generis, comme les

Association du Master 2 – Droit public approfondi Promotion 2007-2008 Georges Vedel Séminaire de Droit Administratif Monsieur le Professeur Jacques Petit Exposé : les personnes publiques sui generis. Mélanie Moutin, étudiante Les opinions exprimées dans ce texte sont propres à leur auteur et n'engagent ni l'Université Paris-II, ni l'association M2DPA. Dès 1965, Bernard Chenot a remarqué que l' « on voit naître des institutions dont la structure est un défi aux conceptions juridiques contemporaines

juridique à cette Union paraît pourtant important, ne serait-ce que pour lui apporter d'avantage de légitimé. Nous pouvons alors nous demander quelle est la nature exacte de l'Union Européenne, est-ce une fédération ? Une Confédération ? Une forme sui generis d'association d'États ? Nous aborderons dans une première partie les deux grands modèles dans lesquels l'Europe se retrouve en partie et dans une seconde partie le modèle inédit de l'organisation européenne. I- Deux grands modèles dans lesquels

المداخلة الرابعة : مخطط تفويت المقاولة يعتبر مخطط التفويت من أكثر الحلول جدية و أهمية في مسطرة التسوية القضائية، و يعد أيضا من المستجدات التي اقتبسها المشرع المغربي عن مدونة التجارة الفرنسية لـ 25 يناير 1985. فمخطط التفويت هو نقل لملكية المقاولة من مالكها الأصلي إلى مالك جديد، بغية تحقيق مجموعة من الأهداف المحدد سواء كان هذا التفويت كليا أو جزئيا. كما يترتب عن الحكم القاضي بتفويت المقاولة إلى الغير مجموعة من الآثار القانونية. غير أنه إذا كانت أهداف المخطط واضحة و لا تطرح

riches encourageaient la construction de nombreux monastères bouddhistes. La dynastie Sui (589 À 618) Après le chute des Han, la Chine a connu de nombreux petits royaumes. En 589, l’armée d’un des nombreux royaumes a été victorieuse. Wendi a alors fondé la dynastie Sui. Sur le plan économique, la construction du Grand Canal a compté parmi les plus importants réalisations des Sui. Les Sui ont réalisé avec succès de grandes amélioration. Changan, la capital, est devenue la plus

Achats (comptes 60 sauf 603) Comme les stocks, les achats sont classés en fonction d’une nomenclature propre à l’entité dont les modalités d’établissement et la compatibilité avec la nomenclature officielle des biens et services sont identiques à celles déjà énoncées à l’occasion du fonctionnement des comptes de la classe 3 (stocks et en-cours). Les biens dont la destination est indéterminée à l'entrée dans le patrimoine de l'entité sont enregistrés comme s'il s'agissait de biens destinés à être

|Bref historique | |Les origines : Shanghai ne s’est pas toujours appelée Shanghai. Jusqu’à la dynastie Sui (581 ; 618) elle était un village. Puis elle est devenue la préfecture de | |Huating avant d’avoir son nom actuel sous la dynastie song (960 ; 1279). | |Etant

nature sui generis de l'ordre juridique communautaire ». Cela a été affirmé par deux arrêts fondamentaux de la Cour de Justice de l 'Union Européenne ( CJUE ) dans l'affaire Costa du 15 juillet 1964 puis Commission / Luxembourg et Belgique du 13 novembre de la même année. De cet énoncé on pourrai déjà mettre en avant l’incohérence d'un revoie au droit international dans la nature juridique de L’Union Européenne ( UE ) dont la détermination « mal aisée » en fait ressortir son caractère sui generis. En

moule juridique connu. On va alors parler de contrat sui generis. Le lexique des termes juridiques Dalloz définit le terme sui generis comme la qualification d’une situation juridique dont la nature singulière empêche de la classer dans une catégorie déjà connue. Donc on va constater l’échec de la tentative de qualification. C’est pourquoi on peut alors parler de contrat innommé. Mais il faut se méfier de la qualification de contrat sui generis car ce refus de qualification ne doit être utilisé

public. En effet, la jurisprudence a reconnue l'existence de personnes publiques spéciales n'appartenant plus à la catégorie d'établissement public dans la mesure où elle a déduit que ces personnes appartenaient à une autre catégorie, les personnes sui generis. On constate donc une évolution du droit régissant les organismes qui prennent en charge le service public. Leur autonomie grandissante va de paire avec l'abandon progressif du droit public au profit du droit privé. Il convient donc de se demander