Sui generis

des consommateurs.   Mais comme on dit le malheur des uns fait le bonheur des autres et notamment celui d'Apple avec son iPod et iTunes.   II/ Un appareil multimédia personnalisable alliant commodité et sobriété   L'ipod détient des atouts sui generis qui le range de facto dans une catégorie distincte de ses rivaux.     A/ Une conception intrinsèque ergonomique   L'ipod est d'abord singulier en ceci qu'il se décline en une gamme comportant quatre modèle différents, ce qui le rend susceptible

2001 on a publicisé la BRI (réserver l'accès à son capital uniquement aux BC) et les actions détenues par les personnes privées ne représentaient que 14% et une infime part de son capital fut réparties entre les BC actionnaires. C'est une création sui generis qui est une organisation internationale, après la WWII la Féd a pu participer à la BRI, les BC ou Assemblées monétaires peuvent voter aux AG. 2° Les statuts de la BRI tiennent compte de la création des Droits de Tirage Spéciaux (DTS) dans le cadre

auteurs finirent par admettre la nature contractuelle du lien existant entre l’avocat et son client[6]. Se posa alors la question de savoir de quel type de contrat il s’agissait. Les hésitations oscillèrent entre louage d’ouvrage et contrat sui generis. Pour l’éminent juriste François Laurent[7], suivi par certains juges[8], il était question d’un contrat d’entreprise, alors que les célèbres Pandectes belges adoptaient plutôt la position du contrat innomé[9]. En tout cas, personne ne reconnaissait

régimes politiques par rapport à des typologies préalablement établies, et qui ont d'ailleurs varié. C'est la méthode traditionnelle des constitutionnalistes français, alors que la méthode des cas considère, elle, que tout régime est plus ou moins sui generis et l'étudie dans ses particularités. Cette méthode, d'origine anglo-saxonne, devient fort à la mode. Elle risque d'envahir bientôt les traités de droit constitutionnel. Cette invasion ne paraît pourtant pas souhaitable. Il est vrai que les modèles

l’autonomie de la Banque centrale en matière de conduite de la politique monétaire et confère une base légale à sa mission de surveillance et de sécurisation des systèmes et des moyens paiements. ✓ Elle attribue à Bank Al-Maghrib une forme juridique sui generis de personne morale de droit public, soumise au contrôle d’un Commissaire aux Comptes, du Commissaire du Gouvernement et de la Cour des Comptes. ✓ Publication dans l’édition générale du Bulletin Officiel n° 5397 du 21 moharrem 1427 (20 février 2006)

substitution dans les promesses de vente suscitent depuis dix-sept ans des querelles byzantines sur le point de savoir si elles constituent des cessions de promesses, des stipulations pour autrui, des délégations imparfaites ou des institutions sui generis (36). Mais cette crise du contrat et de la responsabilité contractuelle est encore peu de chose si on la compare à la tourmente qui saisit la responsabilité délictuelle. Depuis plus de vingt ans celle-ci ne parvient plus à trouver ses marques

Nous verrons également qu', entre ceux qui nient cette existence et ceux qui l'affirment, un certains nombre d'auteurs, sans nier l'existence du DIP, estimeront que ce que l'on appelle DIP correspond en fait à quelque chose de spécifique ou de sui generis. Section I- La négation de l'effectivité du Droit International public. Il faut à cet égard distinguer la position des philosophe et celle des juristes. Paragraphe I - Les philosophes: Partant de considération du type de celles que nous

intangibilité dans une décision de 1975. L'indivisibilité de la République ne signifie pas uniformité du territoire,pour le conseil constitutionnel dans sa décision de 1991:le législateur peut créer des collectivités territoriales avec un statut sui generis .Sous entend que n'existe pas qu'un seul système décentralisé. C'est la révision de 2003 qui a en outre élargi les compétences du législateur pour créer de nouvelles collectivités territoriales (art. 72 al 1 C.). Il est devenu ainsi possible de

ocupado pelo rei de Escócia, Jaime I, iniciando-se a dinastia Stuart. Como define Malinowski: "O mito não é uma simples narrativa, nem uma forma de ciência, nem um ramo de arte ou de história, nem uma narração explicativa. O mito cumpre uma função sui generis, intimamente ligada à natureza da tradição e à continuidade da cultura... A função do mito é, em resumo, a de reforçar a tradição e dar-lhe maior valor e prestígio, unindo-a à mais alta, melhor e mais sobrenatural realidade dos acontecimentos iniciais

et à l'École qu'il formera autour de la revue L'Année sociologique1 (1898) que la sociologie française a connu une forte impulsion à la fin du XIXe siècle. • Formé à l'école du positivisme, Durkheim définit le « fait social » comme une entité sui generis, c'est-à-dire en tant que totalité non réductible à la somme de ses parties. Cette définition lui permet de dissocier l'individuel du collectif et le social du psychologique, et de fonder logiquement les conditions de possibilité d'une action contraignante