Sui generis

problèmes que rencontre parfois le droit communautaire. On la défini souvent comme une organisation supranationale ce qui est vrai du fait du transfert de compétences des états à l’UE dans de nombreux domaines. On la définit aussi d’organisation sui generis c'est-à-dire spéciale. Étant donné sa nature hybride et originale on comprend alors toute la difficulté de qualifier juridiquement l’UE. On ne peut la rapprocher ou la comparer à un concept juridique classique tel que les états ou les organisations

surprenante a été admise, à savoir, il y a des cas où l'on a admis la disparition purement et simplement de la condition d'actualité de l'infraction dans l'enquête de flagrance. Le renoncement au critère temporel face aux enquêtes sui generis. Les enquêtes sui generis ne sont autre que des situations dites assimilables à la flagrance. Ces hypothèses ne repose pas sur la constatation de la flagrance. Il s’agit des situations où la cause de l'infraction est inconnue et où l'on cherche à l’élucider

certitude en est fournie exclusivement par l'expérience scientifique. Il rejette l'introspection, l'intuition et toute approche métaphysique pour expliquer la connaissance des phénomènes), Durkheim définit le « fait social » comme une entité sui generis (Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité prévient tout classement dans une catégorie déjà répertoriée et nécessite de créer des textes spécifiques), c'est-à-dire

droit public est présente dans plusieurs secteurs : * Les administrations publiques * Les organes constitutionnels (l’Etat, collectivités territoriales,…) * Les établissements publics * Les groupements d’intérêts généraux * « SUI GENERIS » La personne morale de droit public permet : * d’imputé l’action d’un organe à une personne morale * L’Etat exerce un contrôle, une tutelle sur les collectivités, sur les établissements publics et sur les GIP. Cela permet de garder l’unité

nationale et de la recherche, Direction de l'enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation – détient la propriété intellectuelle et les droits d’exploitation. A ce titre il est titulaire des droits d'auteur et du droit sui generis du producteur de bases de données sur ce site conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données. Les oeuvres reproduites sur le site « PERSEE » sont protégées par les dispositions générales du Code de la propriété

a été admise. En effet, il y a des cas où l'on a admis la disparition purement et simplement de la condition d'actualité de l'infraction dans l'enquête de flagrance. 2. Le renoncement au critère temporel face aux enquêtes sui generis. Les enquêtes sui generis ne sont d'autre que des situations dites assimilables à la flagrance. Ces hypothèses ne repose pas sur la constatation de la flagrance. Ce sont des situation où la cause de l'infraction est inconnue et dont l'on cherche à les élucider

nationale et de la recherche, Direction de l'enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation – détient la propriété intellectuelle et les droits d’exploitation. A ce titre il est titulaire des droits d'auteur et du droit sui generis du producteur de bases de données sur ce site conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données. Les oeuvres reproduites sur le site « PERSEE » sont protégées par les dispositions générales du Code de la propriété

s’il est vrai que certaines maladies mentales ont une étiologie spirituelles, d’autres relèvent manifestement, en raison de leur origine organique, d’une thérapeutique médicale ordinaire, et quelques autres encore, en raison de leur caractère sui generis, d’une thérapeutique psychologique adaptée.

par la coutume. => C’est une règle de dévolution de la couronne mais en réalité le roi le peut. Pour Jean de Terre Vermeille ce n’est pas une succession héréditaire mais simple. Succession quasi-héréditaire On va créer une succession sui generis = spécifique Véritable statut juridique = règles de successions et un statut amené à succéder, on parle alors de théorie statutaire. Dominium : pouvoir qu’on exerce sur ses biens. Le propriétaire a les caractéristiques de propriété : Usus,

son réseau de distribution est notamment composé de trente-sept distributeurs adhérents. Ces distributeurs ont conclu avec leur fournisseur un contrat de distribution dénommé « contrat de dépôt commercial gratuit et gestion de vente », contrat sui generis. Ce contrat dispose ainsi que « les parties s'accordent et conviennent expressément que (le distributeur partenaire) pourra gérer la vente des produits aux prix et conditions qu'elles estiment convenables et établis conjointement entre (le distributeur